25 Mar Economie Le ministère de la Santé et l'agence nationale du médicament en partie responsables de la pénurie de psychotropes? Saisi par un syndicat de médecins, le Conseil d'État va trancher la question À la suite d'une saisine par le syndicat Jeunes médecins, une audience se tiendra ce mercredi 25 mars à 14 heures au Conseil d'État, pour juger de la BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Economie Cela revient à une "quasi suppression" de cette aide: l'Unaf saisit le Conseil d'État contre le décalage de la majoration d'âge des allocations familiales L'Union nationale des associations familiales (Unaf) a annoncé ce mardi 24 mars avoir déposé un recours en annulation devant le Conseil d'État contre BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
20 Mar International Le Conseil d'État grec confirme la légalité du mariage et l'adoption pour les couples de même sexe Les juges de la plus haute autorité juridictionnelle du pays ont confirmé la légalité du mariage et de l'adoption d'enfants par des couples de même se Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
20 Mar Actualité générale Le Conseil d'État grec confirme la légalité du mariage et l'adoption pour les couples de même sexe Les juges de la plus haute autorité juridictionnelle du pays ont confirmé la légalité du mariage et de l'adoption d'enfants par des couples de même se Euronews FR • Voir articles similaires → Similaires →
19 Mar Divers - Actualité générale Vente de « Challenges » : le Conseil d'État rejette le référé de RSF et des syndicats Dans sa décision rendue hier, le Conseil d'État estime que c'est au gouvernement de légiférer pour se mettre au niveau de la législation européenne en L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne "Les animaux ne sont pas des marchandises", dénonce Corinne Vignon qui veut interdire la vente de chiens et de chats dans les salons La députée haut-garonnaise Corinne Vignon souhaite interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons. Elle estime que ces événements La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
12 Mar Divers - Actualité générale « Les milliardaires et les oligarques menacent le pluralisme de l'information » : devant le Conseil d'État, la rédaction de Challenges conteste sa vente à Bernard Arnault Syndicats, journalistes et Reporter Sans Frontières se sont rassemblés ce jeudi 12 mars devant le Conseil d'État à Paris. En jeu, la vente du magazine L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
11 Mar International Avec les chiens et chats abandonnés de la catastrophe de Fukushima, le combat obstiné de Toru Akama Dans l'ancienne zone d'évacuation, à quelques kilomètres de la centrale nucléaire dévastée de Fukushima, la... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
11 Mar Divers - Actualité générale « Est-il normal que Bernard Arnault possède la majorité des titres de la presse économique ? » : le conseil d'État se penche sur la vente de Challenges au milliardaire Le conseil d'État examine jeudi 12 mars une requête en référé suspension, une procédure d'urgence, sur la vente des éditions Croque Futur, dont le mag L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar International - Belgique Règlement fiscal de la commune de Seraing : l'Union de travailleuses et travailleurs du sexe saisit le Conseil d'État La mesure est jugée illégale et discriminatoire par l'UTSOPI qui demande son annulation au Conseil d'État. Selon... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Le Conseil d'État juge l'arrêté d'euthanasie contre la chienne Tokyo illégale, la ville de Roanne condamnée Ce vendredi 20 février, le conseil d'État juge illégale l'arrêté pris par Yves Nicolin. A la mi-décembre 2025, le maire de Roanne avait décidé par arr France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb Une Vente illégale de chiens et chats : la Fondation 30 millions d'amis saisit le Conseil d'État La Fondation 30 millions d'amis dénonce la vente illégale de chiens et chats en animalerie et accuse le gouvernement de laxisme Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb Une "Comme un simple produit" : 30 Millions d'Amis dénonce ces animaleries hors la loi qui vendent encore des chiens et des chats Une enquête de 30 Millions d'Amis révèle que des animaleries continuent de braver la loi. Elles vendent des chiens et des chats, parfois sur Internet. TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Manche : la fondation 30 millions d'amis dénonce l'évacuation brutale de dindons après un accident sur l'A84 La fondation 30 millions d'amis déclare porter plainte après l'accident de camion vendredi 23 janvier sur l'autoroute A84 près de Villedieu-les-Poêles France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Régions - Aquitaine - Dordogne - Périgueux Pour « améliorer le bien-être des chats et des chiens du refuge », la SPA de Périgueux organise une opération spéciale Saint-Valentin La SPA organise sa deuxième édition de la Saint-Valentin des animaux, samedi 14 et dimanche 15 février. Objectif : inciter le public à adopter des chi Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes La police saisit 517 paquets de cigarettes de contrebande dans un commerce et poursuit sa lutte contre la vente illégale de tabac Le tabac de contrebande dans le collimateur des services de l'État. La police a fait une descente dans plusieurs commerces dont des épiceries. Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
17 Jan International Donald Trump nomme l'ex-Premier ministre britannique Tony Blair et le secrétaire d'État américain Marco Rubio à son Conseil de la paix pour Gaza Chacun des sept membres de ce Conseil pour la paix dans le territoire palestinien va "superviser un secteur défini, nécessaire à la stabilisation et a BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan International - Afrique Guinée-Bissau: le Conseil national de transition modifie la Constitution un mois et demi après le coup d'État En Guinée Bissau, le Conseil national de transition, l'organe législatif de la junte au pouvoir, a voté ce 13 janvier à l'unanimité de 65 voix une mod RFI • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Multimédia La loi sur les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans revue et corrigée par le Conseil d'État L'ambition de fixer une majorité numérique à 15 ans en France se heurte à un mur juridique majeur. Une proposition de loi portée par la députée Laure Generation Nouvelles Technologies • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Multimédia Cyberattaque : Free écope d'une amende de 42 millions d'euros par la Cnil et saisit le Conseil d'État EXCLUSIF. Les sociétés Free Mobile et Free viennent d'être sanctionnées à hauteur de 42 millions d'euros pour des manquements graves à la sécurité des La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Actualité générale Les chiens et les chats vont-ils au Paradis ? La réponse de l'Eglise ne plaît pas à tout le monde La question revient souvent, surtout chez les amoureux des animaux. Que dit réellement l'Église sur le sort des chiens et des chats après la mort ? L'Internaute • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers - Actualité générale Guerre en Ukraine : un espion s'infiltre dans la base la plus sécurisée de Russie et y met le feu... Deux avions de chasse Su-27 et SU-30 détruits, 100 millions de dollars de dégâts Les Ukrainiens frappent fort en territoire russe. Une attaque audacieuse sur la base de Lipetsk a détruit deux avions de chasse, causant près de 100 m L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 France Tir sur un sanglier en bord de route: "Chaque année il y a des victimes de la chasse", déplore Christophe Marie de la fondation 30 Millions d'Amis Ce samedi après-midi, un homme a tiré sur un sanglier blessé au bord de route. Une scène filmée par une automobiliste. Christophe Marie, directeur des BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International Jakarta interdit la vente de viande de chiens et de chats L'Indonésie est l'un des rares pays à encore autoriser la consommation de chiens ou chats. Mais dans la capitale, c'est terminé. Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Une méthode "arbitraire" et "non fondée scientifiquement": une entreprise saisit le Conseil d'État pour demander la suppression de l'écoscore des vêtements Spécialisée dans l'évaluation de l'impact environnemental, Glimpact dénonce la méthodologie de l'écoscore qu'elle juge "profondément différente" de ce BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Le 4ème PIB de l'Europe, 30 millions d'habitants... La Belgique et les Pays-Bas vont-ils vraiment fusionner comme en rêve le Premier ministre belge? Le Premier ministre belge Bart De Wever, figure historique du nationalisme flamand, relance l'idée d'unir la Belgique et les Pays-Bas. Cela créerait l BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Régions - Bourgogne Vers un coup d'État à Madagascar ? Le Président dénonce une tentative de prise du pouvoir "illégale et par la force" Alors qu'un contingent militaire a rejoint des milliers de manifestants à Antananarivo, le président malgache Andry Rajoelina affirme qu'une tentative Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Vers un coup d'État à Madagascar ? Le Président dénonce une tentative de prise du pouvoir "illégale et par la force" Alors qu'un contingent militaire a rejoint des milliers de manifestants à Antananarivo, le président malgache Andry Rajoelina affirme qu'une tentative L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 France Vers un coup d'État à Madagascar ? Le Président dénonce une tentative de prise du pouvoir "illégale et par la force" Alors qu’un contingent militaire a rejoint des milliers de manifestants à Antananarivo, le président malgache Andry Rajoelina affirme qu’une tentative La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Actualité générale Sept animaux de la Fondation 30 millions d'amis transférés au refuge d'Épernay Ce mercredi 24 septembre 2025, le refuge d'Épernay a pris en charge quatre chiens et trois chats confiés par la Fondation 30 millions d'amis, basée à L'Union • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Divers - Actualité générale Près de Carcassonne, un chien abandonné en plein soleil succombe à la canicule malgré une intervention dans l'urgence de la Fondation 30 Millions d'Amis Le dimanche 10 août 2025, c'est pour porter secours à un chien et une lapine abandonnés en pleine canicule, que l'association 30 Millions d'Amis est i L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Actualité générale Colonne-sur-la-Lys : visite de la pension chats et chiens Le Grand Chemin Colonne-sur-la-Lys : visite de la pension chats et chiens Le Grand Chemin La Voix du Nord • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Economie François Gemenne, président du Conseil scientifique de la Fondation pour la nature et l'homme : « Sur le climat, la partie n'est pas perdue/» ENTRETIEN Alors que l'objectif de limiter le réchauffement à 1,5/degré est désormais considéré comme inatteignable par les scientifiques, le profess La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Depuis sa création, la fondation Unlimited de Newrest a financé des projets dans la santé, l'éducation et le sport pour 4 millions d'euros Créée en 2023, Foundation Unlimited, la fondation du groupe toulousain Newrest cherche à soutenir de nouveaux projets dans l'éducation, la santé et le La Dépêche
May 2025 Divers - Dernière minute La Cnil, le "gendarme" des données personnelles, exige que la Ville de Nice coupe un algorithme qui détectait des véhicules devant les écoles : Estrosi saisit le conseil d'État La Commission de l'informatique et des libertés, la Cnil, demande à la Ville de Nice de désactiver l'algorithme qui permet, via la vidéosurveillance, Nice-Matin
Apr 2025 Le Conseil d'État donne son feu vert à l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse Le Conseil d'État a rendu un avis consultatif favorable à la création d'un établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Co France Bleu
Apr 2025 Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Toros : le plein de super, le biais de Bildu et 30 millions d'amis ; les échos du callejon Les actualités taurines de cette dernière quinzaine Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Médias et people Chronologie des médias : Netflix saisit le Conseil d'État pour accélérer la diffusion de ses films Alors que les négociations avec les professionnels du cinéma patinent, le leader du streaming tente un nouveau coup de pression pour faire baisser le Télérama
Mar 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Chiens et chats livrés à domicile ou vendus en "click & collect" : 30 millions d'amis alerte sur ces animaleries qui contournent la loi Alors que depuis le 1er janvier 2024, les animaleries ont l'interdiction de vendre des chiens et des chats, 30 millions d'amis alerte sur les dérives Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Multimédia Cookies sans consentement et cookies techniques : un client de La Poste perd son procès devant le Conseil d'État Le Conseil d'État a rejeté, cette semaine, le recours d'un utilisateur qui contestait les pratiques de La Poste concernant les cookies et le transfert Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2025 Médias et people La fin de C8 et NRJ12 confirmée par le Conseil d'État La plus haute juridiction administrative vient de confirmer la décision de l'Arcom. Les deux chaînes cesseront donc d'émettre comme prévu à partir du Télérama
Feb 2025 Multimédia L'exclusion de C8 et NRJ 12 de la TNT vient d'être confirmée par le Conseil d'État, qui explique la décision Le Conseil d'État a validé, mercredi, l'éviction de C8 et NRJ12 de la TNT, et ordonné à l'ARCOM de réévaluer l'attribution des fréquences abandonnées Clubic
Feb 2025 Divers Le Conseil d'État scelle le sort de C8 et NRJ 12 qui devront quitter la TNT le 28 février Les deux chaînes contestaient le retrait de leur fréquence TNT devant la plus haute juridiction administrative. Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2025 Une Le Conseil d'État confirme l'éviction de C8 et NRJ12 de la TNT Le Conseil d'État a validé, ce mercredi 19 février, la décision de l'Arcom sur le non-renouvellement de la fréquence TNT des chaînes C8 et NRJ 12. Can Le JDD
Feb 2025 Economie Le Conseil d'État confirme l'exclusion des chaînes C8 et NRJ12 de la TNT Le Conseil d'État a validé ce mercredi 19 février la décision de l'Arcom d'exclure les chaînes de télévision C8 et NRJ12 de la TNT à compter du 1er ma BFMTV
Feb 2025 Médias et people Arrêt de C8 : Le Conseil d'État rejette le dernier recours de la chaîne (et de NRJ12) pour garder sa fréquence télé Mais les chaînes évincées pourraient avoir la possibilité de faire leur retour dans un futur proche 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2025 Une Les chaînes C8 et NRJ12 seront exclues de la TNT fin février, confirme le Conseil d'État La décision du régulateur de l'audiovisuel de ne pas renouveler les fréquences TNT des chaînes C8 et NRJ12 a été confirmée par une décision du Conseil Le Télégramme
Feb 2025 Régions - Languedoc-Roussillon C'est officiellement la fin pour C8 et NRJ12 : la Conseil d'État a confirmé la décision de l'Arcom, elles disparaîtront dès le 1er mars Ce mercredi 19 février 2025, le Conseil d'État a rejeté le dernier recours de C8 et NRJ12 pour garder leur fréquence sur la TNT. C'est la fin pour les Midi Libre
Feb 2025 Médias et people Exclusion de C8 et NRJ12 de la TNT : le rapporteur du Conseil d'État demande le rejet des recours Alors que les deux chaînes de la TNT doivent cesser d'émettre le 28 février prochain, l'autorité administrative devrait rendre sa décision dans la sem Télérama • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2025 Economie Exclusion de la TNT: le rapporteur du Conseil d'État demande le rejet des recours de C8 et NRJ12 Le Conseil d'État devrait rendre sa décision finale dans la semaine du 17 février sur les recours déposés par les chaînes C8 et NRJ12 après la décisio BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2025 Divers - Actualité générale Le recours de la dernière chance pour C8 et NRJ 12 au Conseil d'État Vendredi 14 février, le Conseil d'État examine les recours des chaînes C8 et NRJ12 contre les décisions de non-renouvellement des fréquences TNT par l L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2025 Une Télévision : C8 et NRJ 12 jouent leur avenir devant le Conseil d'État, des stars pour l'audience de la dernière chance Ces chaînes de la TNT viennent contester en dernier recours la décision de l'Arcom de les faire disparaître du paysage audiovisuel français. Plusieurs Sud Ouest
Feb 2025 Divers - Actualité générale Son ex jette par erreur son disque dur contenant 750 millions d'euros en bitcoins : le conseil municipal lui interdit de fouiller et ferme la décharge pour construire une ferme solaire Le potentiel millionnaire souhaite désormais racheter la décharge. L'Indépendant
Feb 2025 Une 350 000 sans-abri et 4,2 millions de mal logés : la Fondation pour le logement des défavorisés réclame plus d'actions politiques De plus en plus de personnes vivent à la rue ou sont mal logées en France. 5 000 à 8 000 personnes, dont 1 000 à 3 000 enfants, sont, chaque soir, ref Le Télégramme
Dec 2024 Médias et people L'Arcom confirme l'exclusion de C8 et NRJ 12 de la TNT, le Conseil d'État rejette leurs référés La nouvelle convention de CStar, l'autre chaîne gratuite de divertissement de Canal+ après C8, permettrait d'accueillir Cyril Hanouna et TPMP. Télérama • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2024 Actualité générale Sauvetage de Rex le 27 décembre 2024 par la Fondation 30 Millions d'amis et les polices de Château-Thierry Sauvetage de Rex le 27 décembre 2024 par la Fondation 30 Millions d'amis et l'enquêtrice Catherine Gosset accompagnée des polices municipales et natio L'Union • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2024 International - Belgique Le gouvernement wallon débloque quelque 30 millions d'euros pour la mobilité autour de Pairi Daiza et de Liège Airport Le gouvernement wallon a décidé d'accorder à la Sofico des subsides de respectivement 14,7 et 12 millions d'euros afin... RTBF
Dec 2024 Divers - Actualité générale Frais de bouche d'Anne Hidalgo : après un non-lieu prononcé par le tribunal administratif, une association requérante contre-attaque et saisit le Conseil d'État L'Union Parisienne a saisi le Conseil d'État afin d'obtenir les notes de représentation et de bouche de la maire de Paris. L'Indépendant
Dec 2024 France Affaire des 55 millions d'euros : Kylian Mbappé saisit la LFP pour "défaut de paiement de primes et salaires" par le PSG La Montagne
Nov 2024 Médias et people C8 et NRJ 12 devant le Conseil d'État pour l'opération de la dernière chance ? Ce vendredi 15 novembre, les deux chaînes de la TNT vouées à disparaître contesteront leur éviction par l'Arcom lors d'une audition devant la plus hau Télérama