26 Feb Sport - Football Justice : Le renvoi de Wissam Ben Yedder devant la cour criminelle départementale des Alpes-Maritimes annulé en appel So Foot • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Sport Foot: le renvoi de Wissam Ben Yedder devant la cour criminelle pour viol annulé en appel Le renvoi pour viol de l'ex-attaquant de l'équipe de France Wissam Ben Yedder devant la cour criminelle des Alpes-Maritimes a été annulé jeudi 26 févr RFI • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Ambiance lourde devant la cour criminelle pour juger le trentenaire qui s'est filmé en train de violer une fillette de 22 mois Sofian Carrasco est jugé pour viol. Il a fait un selfie en train d'abuser la petite fille. Le procès se tient jeudi et vendredi à Nîmes. L'affaire n'e Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb France Le rappeur Naps jugé pour viol à partir de lundi devant la cour criminelle départementale de Paris Nabil Boukhobza, connu pour son tube "La Kiffance", est accusé d'avoir violé une jeune femme pendant son sommeil, en octobre 2021, dans une chambre d' Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Mercosur : en Aveyron aussi, syndicats et députés saluent le vote des députés européens qui ont saisi la Cour européenne de justice La mobilisation des agriculteurs à Strasbourg a fini par payer puisque les députés européens ont voté la saisie de la Cour européenne de justice qui d Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Actualité générale Justice - Suivez en direct l'audition de Julien Odoul devant la cour d'appel de Paris dans l'affaire des assistants parlementaires du FN Le député Julien Odoul est auditionné ce mardi 20 janvier 2026 par la cour d'appel de Paris dans le cadre du procès en appel des assistants parlementa L'Yonne Républicaine • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine INFO « SUD OUEST ». Double meurtre en Gironde : le parquet demande le renvoi du tueur présumé des époux Muller devant la cour d'assises Un peu plus de deux ans après la mise en examen de David Daouphars, auteur présumé de l'assassinat des époux Muller à Izon, dans le Libournais, le par Sud Ouest
13 Jan Economie Après avoir échappé à la suspension de sa plateforme en première instance, Shein de nouveau devant la justice le 5 février pour l'audience en appel Le 19 décembre, le tribunal judiciaire de Paris avait rejeté la demande de suspension jugeant la mesure "disproportionnée". Le gouvernement avait dit BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Régions - Bourgogne Julien Odoul de retour devant la justice pour le procès en appel des assistants parlementaires du FN Condamné en première instance, Julien Odoul a interjeté appel de la décision dans l'affaire des assistants parlementaires du FN. Le procès débute ce m Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Actualité générale Justice - Julien Odoul de retour devant la justice pour le procès en appel des assistants parlementaires du FN Condamné en première instance, Julien Odoul a interjeté appel de la décision dans l'affaire des assistants parlementaires du FN. Le procès débute ce m L'Yonne Républicaine • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan France Procès en appel du RN: Marine Le Pen de retour devant la justice française Le procès en appel de Marine Le Pen, du Rassemblement national (RN) et de onze autres prévenus dans l'affaire dite des assistants parlementaires europ RFI • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Une Marine Le Pen de retour devant la justice en appel, son avenir politique en sursis Un procès en appel aux lourdes conséquences politiques `pour Marine Le Pen s'ouvre mardi 13 janvier à Paris, un an après la condamnation de la cheffe France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Une La Birmanie devant la Cour internationale de justice pour le génocide des Rohingyas Dès lundi et pendant trois semaines, les magistrats de la Cour internationale de justice vont tenter de déterminer si le pouvoir birman est responsabl France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
11 Jan Politique Procès en appel des assistants parlementaires: la cour d'appel de Paris juge à partir de ce mardi le RN La cour d'appel de Paris juge à partir de mardi le Rassemblement national (ex-FN), sa cheffe de file et onze personnes pour avoir payé entre 2004 et 2 BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
05 Jan Le procès pour viols de l'hypnothérapeute Cyril Zattara s'ouvre devant la cour criminelle d'Aix-en-Provence Le procès de Cyril Zattara s'ouvre ce matin devant la cour criminelle d'Aix-en-Provence et doit se tenir jusqu'au 20 janvier. Un procès fleuve, une vi France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →