26 Feb Sport - Football Justice : Le renvoi de Wissam Ben Yedder devant la cour criminelle départementale des Alpes-Maritimes annulé en appel So Foot
Sep 2025 Le parquet d'Évreux requiert le renvoi de l'élu de Vernon Johan Auvray devant la cour criminelle pour viols par conjoint Le parquet d'Évreux a requis en juillet le renvoi devant la cour criminelle du maire-adjoint de Vernon Johan Auvray pour viols par conjoint. L'élu est France Bleu
Le parquet de Besançon a requis le renvoi de l'ancien anesthésiste Frédéric Péchier devant les assises du Doubs France Bleu
Nov 2025 La justice ordonne le renvoi de Frédéric Mellet, suspecté d'avoir tué sa femme dans l'Yonne en 2020, devant les Assises Frédéric Mellet, 57 ans, est soupçonné d'avoir tué son épouse, Chantal, disparue en juillet 2020 à Joigny (Yonne). Après de longs mois d'investigation France Bleu
Régions - Poitou-Charentes - Charente-Maritime - Saintes Affaire Le Scouarnec : le parquet de Lorient réclame le renvoi de l'ex-chirurgien devant une cour criminelle Sud Ouest
Affaire Le Scouarnec : le parquet de Lorient réclame le renvoi de l'ex-chirurgien devant une cour criminelle France Bleu
Une Affaire Jubillar : la justice requiert le renvoi de Cédric devant la cour d'assises, décision le 26 septembre Sud Ouest
Europe Le Sénat italien autorise le renvoi de Matteo Salvini devant la justice pour « séquestration » de migrants Le Monde
France Affaire Théo : le parquet de Bobigny demande le renvoi de trois policiers devant les assises pour "violences volontaires" France Info
Une Bobigny - Affaire Théo. Le parquet demande le renvoi de trois policiers devant les assises Ouest-France
Divers - Dernière minute Affaire Théo: le parquet requiert le renvoi de trois policiers devant les assises Nice-Matin
Divers - Conso Affaire Théo : le parquet requiert le renvoi de trois policiers devant les assises Metronews
Affaire Théo : le parquet de Bobigny requiert le renvoi de trois policiers devant les assises France Bleu
France - Société Affaire Noyer : le parquet requiert le renvoi de Nordahl Lelandais pour meurtre L'Express
26 Mar Une « On va s'arrêter là »... Malgré le renvoi de son procès, Ritchy Thibaut, jugé pour des menaces sur Macron, fait le show Le militant devait comparaître ce jeudi à Paris pour avoir lancé, en 2024, à Emmanuel Macron « n'oublie jamais que nous sommes le pays de la Révolutio 20 Minutes
Sep 2025 32 ans après les faits, le parquet requière le renvoi de Marian Marinescu devant les assises de l'Isère Après 32 ans d'enquête, c'est une étape décisive dans l'affaire Marinescu : le parquet de Grenoble demande le renvoi de Marian Marinescu devant la cou France Bleu
Aug 2025 Mort de Karine Esquivillon : le parquet requiert le renvoi de son mari devant les assises pour "meurtre par conjoint" Après la mort de sa femme Karine Esquivillon, retrouvée près de Challans en Vendée en juin 2023, Michel Pialle maintient la thèse de l'accident. Le pa France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Politique "Personne ne va dire un mot contre elle": après le renvoi de Rachida Dati devant la justice, les LR et la macronie tétanisés La ministre de la Culture va devoir affronter un procès pour "corruption", annoncé ce mardi 22 juillet par le parquet national financier. Si le symbol BFMTV
Guet-apens via le site coco : le parquet de Grenoble requiert le renvoi de 12 personnes devant les assises des mineurs France Bleu
France INFO FRANCEINFO. Guet-apens via le site Coco en Isère : le parquet requiert le renvoi de 12 personnes devant la cour d'assises des mineurs Francetv info
Divers - Dernière minute Le parquet requiert le renvoi devant la cour criminelle de l'ancien nageur niçois Yannick Agnel, accusé de viol sur mineure Nice-Matin
Une Affaire Yannick Agnel : le parquet demande le renvoi de l'ancien champion olympique devant la cour criminelle Sud Ouest
France Affaire Yannick Agnel : le parquet requiert le renvoi de l'ancien nageur devant la cour criminelle Francetv info
Affaire Mellet à Joigny : le parquet d'Auxerre demande le renvoi de Frédéric Mellet devant la Cour d'Assises France Bleu
Divers - Dernière minute Affaire Jérémie Cohen: le parquet demande le renvoi de deux hommes devant la cour criminelle départementale Nice-Matin
"Aujourd'hui; je souffre encore" : la détresse du médecin agressé à Auxerre après le renvoi de son affaire France Bleu
International Baiser forcé en Espagne : la justice réclame le renvoi en procès de l'ex-patron du football espagnol La Provence
Régions - Lorraine - Meurthe-et-Moselle Ozkan Kuyruk n'obtient pas le renvoi de son procès Le Républicain Lorrain
Régions - Lorraine - Meurthe-et-Moselle Ozkan Kuyruk n'obtient pas le renvoi de son procès L'Est Républicain
Une Mayotte - La CEDH condamne la France pour le renvoi de deux enfants de Mayotte vers les Comores Ouest-France
Divers - Actualité générale La France condamnée pour le renvoi de deux enfants de Mayotte vers les Comores Le Progrès.fr
Normandie Caen. Le renvoi de l'ex-directeur de l'école des profs confirmé par la justice Ouest-France
Régions - Rhône-Alpes - Savoie Affaire Noyer : le parquet requiert le renvoi de Lelandais pour meurtre Le Dauphiné Libéré
18 Mar Divers - Dernière minute « Les gens meurent en cours de route » : le désespoir des victimes d'une escroquerie immobilière après le sixième renvoi de l'affaire à Grasse, 17 ans après les faits Depuis 14 ans, les acheteurs de 231 lots du projet immobilier « Résidence Roissy - Le Mesnil Amelot » attendent que leur affaire soit jugée. Face au s Nice-Matin
17 Mar International - Afrique Assassinat de Patrice Lumumba en 1961: la justice ordonne le renvoi en procès d'un ex-diplomate belge En Belgique, la chambre du conseil de Bruxelles a décidé ce 17 mars 2026 de renvoyer Étienne Davignon devant un tribunal correctionnel. Ce dernier est RFI
17 Mar Europe Assassinat de Patrice Lumumba : la justice belge ordonne le renvoi en procès d'un ex-diplomate Soixante-cinq ans après l'assassinat de l'ancien Premier ministre de la République démocratique du Congo Patrice Lumumba, la justice belge relance l'a France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Affaire de chantage à la vidéo : le parquet de Lyon requiert le renvoi du maire de Saint-Étienne devant le tribunal France Bleu
Affaire Elisa Pilarski : le parquet demande le renvoi en correctionnelle de son compagnon pour homicide involontaire France Bleu
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - Sciences et médecine Il avait empoisonné 30 patients pour provoquer des arrêts cardiaques et montrer ses talents de réanimateur: Le parquet requiert le renvoi aux assises de l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier Var-Matin
Régions - Monaco Il avait empoisonné 30 patients pour provoquer des arrêts cardiaques et montrer ses talents de réanimateur: Le parquet requiert le renvoi aux assises de l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier Nice-Matin
Divers - Actualité générale Attentat de Nice : le parquet requiert le renvoi aux assises de neuf personnes Le Républicain Lorrain
France Affaire Pastor: le procès en appel aura finalement bien lieu, la demande de renvoi de Wojciech Janowski rejetée Var-Matin
Oct 2025 Mort de Maxime, supporter du FC Nantes : le parquet demande le renvoi aux assises pour meurtre d'un chauffeur VTC Quasiment deux ans après la mort de Maxime Leroy, supporter du FC Nantes, avant un match de foot, le parquet de Nantes vient de demander le renvoi aux France Bleu
Jun 2025 Procès contre le trafic de stupéfiants : l'audience s'est ouverte à Belfort avec des demandes de renvoi Le procès de l'année s'est ouvert ce lundi au tribunal de Belfort. 12 prévenus comparaissent pendant deux semaines pour trafic de drogue. La journée s France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Affaire Yannick Agnel : le parquet de Mulhouse demande le renvoi devant la cour criminelle de l'ex-champion olympique France Bleu
Une Yannick Agnel accusé de viol sur mineure : le parquet requiert son renvoi devant la cour criminelle TF1 News
Une Affaire Yannick Agnel : Le parquet requiert le renvoi devant la cour criminelle de l'ancien champion olympique 20 Minutes
Divers - Dernière minute Renvoi de Claude Palmero du Palais princier: le Tribunal suprême de Monaco se dit incompétent pour juger un acte du Prince Nice-Matin
Divers - Dernière minute Légalité du renvoi de Claude Palmero du Palais princier: le Tribunal Suprême rendra sa décision le 7 février à Monaco Nice-Matin
Régions - Aquitaine - Dordogne - Périgueux Un réseau de trafic de drogue à la « Family Business » en Dordogne : les prévenus obtiennent le renvoi du procès Sud Ouest
Disparition de Delphine Jubillar : la cour d'appel de Toulouse confirme le renvoi aux assises du mari France Bleu
Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Disparition de Delphine Jubillar : la justice rend sa décision ce jeudi sur le renvoi du mari devant une cour d'assises La Dépêche
Une Disparition de Delphine Jubillar : renvoi de son mari Cédric aux assises requis, décision le 26 septembre TF1 News
La cour des Bouches du Rhône passe en force et rejette le renvoi du procès du double assassinat de Bastia-Poretta France Bleu
Divers - Dernière minute La cour d'appel de Paris examine le renvoi pour viol sur quatre femmes de Tariq Ramadan Nice-Matin
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