Paris : le Conseil d'État autorise l'écriture inclusive sur les plaques commémoratives

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Après le rejet en avril 2025 de la demande de l'association Francophonie Avenir, opposée à l'écriture inclusive sur les plaques commémoratives install

Le Conseil d'État autorise l'interruption de soins à un patient plongé dans le coma, contre l'avis de la famille

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Un combat juridique oppose depuis plusieurs mois l'institut Gustave-Roussy, haut lieu français de la cancérologie, à la famille de Chabane Teboul. Cel

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Gaza : le Conseil d'État autorise la conférence avec Rima Hassan à l'université Paris-Dauphine

Paris : le Conseil d'État refuse de rendre publiques les notes de frais d'Anne Hidalgo

Le Conseil d'État a rejeté le recours de l'Union parisienne, qui réclamait la publication des notes de frais d'Anne Hidalgo pour l'année 2020. Une déc

"Activités ludiques" en prison: le Conseil d'État désavoue Gérald Darmanin et annule leur interdiction

Paris : le Conseil d'Etat annule l'arrêté créant une plateforme de "taxis volants"

Gouvernement démissionnaire: les Écologistes saisissent le Conseil d'État sur le sort des ministres-députés

Taxis volants pendant les JO : le Conseil d'État dit oui

Il y aura bien des taxis volants à Paris : le Conseil d'Etat donne son feu vert à l'expérimentation

Fin de vie: le projet de loi sur "l'aide à mourir" transmis au Conseil d'État

Inaction climatique de l'État: les associations de l'"Affaire du siècle" saisissent le Conseil d'État

Le Conseil d'Etat rejette la limitation de 30 personnes pour les cérémonies religieuses

Assurance-chômage : Le Conseil d'Etat annule deux dispositions importantes de la réforme

Le Conseil d'Etat confirme la fermeture de la mosquée de Pantin

Attentat à Conflans : La dissolution de l'ONG BarakaCity examinée par le Conseil d'Etat lundi

Le Conseil d'Etat maintient l'interdiction des cérémonies religieuses avec un large public

Coronavirus : Le Conseil d'Etat suspend les nouveaux critères de vulnérabilité

Coronavirus : Le Conseil d'Etat rétablit le droit de manifester sans autorisation, mais toujours à moins de 5.000 personnes

Primes "Covid" pour les soignants : la CFDT saisit le Conseil d'État

Paris - Le Conseil d'État saisi pour rouvrir les parcs et jardins en zone rouge

Le Conseil d'Etat ordonne de lever l'interdiction de réunion dans les lieux de cultes

Paris : le Conseil d'Etat interdit l'usage des drones de surveillance pendant le déconfinement

Lutte contre le coronavirus: le Conseil d'Etat limite le pouvoir des maires

Dépistage, masques et chloroquine : le Conseil d'État déboute des syndicats de soignants

Deux syndicats de soignants saisissent le Conseil d'Etat pour un "dépistage massif"

Le premier officier de police suspendu et désarmé pour des suspicions de radicalisation est réintégré, il va contester sa suspension devant le Conseil d'Etat

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Immigration : La justice valide le décret controversé sur les mineurs isolés étrangers mais pose un cadre

Retraites : pourquoi un projet de loi a-t-il déjà été transmis au Conseil d'État ?

JO de Paris 2024 : le Conseil d'Etat donne son feu vert pour l'expérimentation des taxis volants

Conférence de Rima Hassan à Paris-Dauphine: le Conseil d'État rejette la demande d'interdiction

Le Conseil d'État interdit l'usage des drones de surveillance à Paris pendant le déconfinement

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Le Conseil d'Etat rejette le recours de Marine Le Pen contre son inéligibilité immédiate

Le Conseil d'État a rejeté, ce mercredi 15 octobre, le recours de Marine Le Pen : son inéligibilité reste immédiate, l'écartant des scrutins à venir m

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INFO BFMTV. Gel des évacuations de ressortissants palestiniens: la décision étudiée par le Conseil d'État le 25 septembre

Deux requêtes ont été déposées devant le juge des référés du Conseil d'État pour mettre en pause la suspension de toute évacuation menée depuis la ban

Le Conseil d'Etat confirme la disparition de ces deux chaînes de la TNT

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Exclusion de la TNT: le rapporteur du Conseil d'État demande le rejet des recours de C8 et NRJ12

Football : l'interdiction de déplacement des supporters nantais à Paris suspendue par le Conseil d'Etat

Le Conseil d'État se prononce une fois de plus contre les méthodes de chasses traditionnelles

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Le Conseil d'État a rendu sa décision : les cinémas et théâtres restent fermés

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Le Conseil d'Etat interdit l'usage des drones à Paris pour surveiller le respect du déconfinement

OM/PSG - Après onze ans d'interdictions, le CUP saisit le Conseil d'État

Le Collectif Ultras Paris a décidé de passer à l'offensive devant la justice. Dans un communiqué publié sur X, le principal groupe de supporters du Pa

Tasneem 4 mois, est hospitalisée à Necker : ses parents refusent l'arrêt de certains traitements et saisissent le Conseil d'État

À seulement 4 mois, Tasneem est hospitalisée en réanimation à l'hôpital Necker, à Paris. Face à son état de santé, les médecins ont décidé de limiter

40.000 Franco-Américains ne veulent plus que leurs données bancaires soient transmises au fisc états-unien: une association dépose un recours devant le Conseil d'État pour suspendre l'accord entre Paris et Washington

L'Association des Américains Accidentels a déposé un recours auprès du Conseil d'État pour demander la suspension du FATCA, un texte voté en 2010 qui

14-Juillet : Le Conseil d'État rétablit le QR code obligatoire pour accéder au défilé

Saisi en urgence par la préfecture de police, le Conseil d'État a rétabli l'obligation de présenter un QR code pour assister au défilé militaire du 14

Paris : L'interdiction de la manifestation du Comité du 9-Mai de ce samedi confirmée par le Conseil d'Etat

La préfecture de police avait interdit mardi cette manifestation, rappelant que plusieurs saluts nazis avaient été observés en 2025 dans le cortège du

"Comité du 9-Mai" : le Conseil d'Etat confirme l'interdiction de la manifestation du collectif d'ultra-droite

Le Conseil d'Etat confirme ce samedi l'interdiction de manifestation du collectif d'ultra-droite "Comité du 9-Mai". La plus haute juridiction administ

Des "agissements violents" : le Conseil d'État tranche, la Jeune Garde reste dissoute

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