57 universitaires saisissent le conseil d'État pour qu'Europe1 et CNews soient sanctionnés

En prenant l'exemple des dérapages continus d'Europe1 et de CNews, les universitaires demandent au Conseil d'État de prendre des mesures. Ils reproche

Les mares ne pourront pas être transformées en bassines agricoles, tranche le Conseil d'État

Des mares transformées en bassines agricoles   ? Pas question, répond le Conseil d'État. Le 2 mars, la haute juridiction a annulé un arrêté de juillet

Biodiversité : le Conseil d'État vole au secours de la perdrix des neiges

Menacée par le réchauffement climatique et les activités humaines, la perdrix des neiges ne pourra plus être chassée pendant cinq ans.

Des obligations énergétiques « inatteignables » : plusieurs organisations du commerce saisissent le Conseil d'État

Risque de dévalorisation immobilière, menaces sur l'activité, 19 fédérations montent au créneau et alertent sur l'impossibilité technique de respecter

Laits infantiles contaminés : le Conseil d'État rejette le recours des familles après la mort de trois bébés, l'État mis hors de cause

Le Conseil d'État a rejeté ce mardi 3 mars le recours du collectif de parents Intox'Alim qui avait porté plainte contre l'État français dans l'affaire

Saint-Nazaire : une subvention à SOS Méditerranée invalidée par le Conseil d'État

La plus haute juridiction administrative a annulé la subvention de 10 000 euros accordée en 2020 par la mairie de Saint-Nazaire à l'ONG après l'alerte

Laits infantiles contaminés : le Conseil d'État valide les recommandations sanitaires de l'État face aux familles

Le Conseil d'État tranche en faveur de l'État concernant le suivi sanitaire des bébés ayant consommé du lait infantile rappelé pour risque de contamin

Laits infantiles et recommandations sanitaires : le Conseil d'État donne raison à l'État face à des familles

Le Conseil d'État a donné raison à l'État contre une association de familles qui contestait le suivi des bébés ayant consommé du lait infantile rappel

Chasse du lagopède : un moratoire de 5 ans exigé par le Conseil d'État

Le Conseil d'État ordonne au gouvernement  sous un délai de deux mois  de suspendre la chasse du lagopède pour une durée de cinq ans, dans une décis

VIDÉO. LGV Bordeaux-Toulouse : le Conseil d'État rejette le recours des opposants au projet

Dans une décision rendue lundi 2 mars 2026, la plus haute juridiction a rejeté le recours effectué par quatre associations ou collectifs contre la déc

LGV Bordeaux-Toulouse : le Conseil d'État rejette le recours contre la déclaration d'utilité publique du projet ferroviaire

Le Conseil d'État a rejeté un nouveau recours contre la déclaration d'utilité publique de la Ligne nouvelle du Sud-Ouest (LNSO), confortant pour la de

Règlement fiscal de la commune de Seraing : l'Union de travailleuses et travailleurs du sexe saisit le Conseil d'État

La mesure est jugée illégale et discriminatoire par l'UTSOPI qui demande son annulation au Conseil d'État. Selon...

Municipales 2026 : LFI à l'"extrême gauche", l'UDR à l'"extrême droite", confirme le Conseil d'État

Le Conseil d'État n'a trouvé rien à redire à la classification de LFI à l'"extrême gauche" et de l'UDR à l'"extrême droite", décidée plus tôt ce mois-

Le Conseil d'État confirme la classification de LFI à "l'extrême gauche" pour les municipales

Le Conseil d'État a confirmé, dans une décision rendue vendredi, la classification de LFI à "l'extrême gauche" et celle de l'UDR, le parti d'Eric Ciot

Municipales 2026 : le Conseil d'État confirme le classement de LFI à « l'extrême gauche »

Décision du Conseil d'État maintient LFI à l'extrême gauche et l'UDR à l'extrême droite pour les prochaines élections municipales, suite aux contestat

Municipales : le Conseil d'État confirme la classification de LFI à l'extrême gauche

Après la circulaire du ministère de l'Intérieur, le Conseil d'État a confirmé la classification de LFI à l'extrême gauche à l'approche des élections m

Pas d'"erreur manifeste" du ministère de l'Intérieur: le Conseil d'État confirme la classification de LFI à "l'extrême gauche" pour les municipales

Le Conseil d'État a confirmé, dans une décision rendue vendredi, la classification de LFI à "l'extrême gauche" et celle de l'UDR, le parti d'Eric Ciot

Le Conseil d'État confirme la classification de LFI à « l'extrême gauche » pour les municipales

La plus haute juridiction administrative avait été saisie par la formation mélenchoniste, qui conteste cette décision prise par le ministère de l'inté

Le Conseil d'État confirme la classification de LFI à « l'extrême gauche » pour les municipales

Le Conseil d'État valide le classement de LFI à « l'extrême gauche » pour les municipales de 2026, rejoignant l'UDR d'Eric Ciotti, également confirmé

Le Conseil d'État a tranché : La France Insoumise est d'extrême gauche et le parti d'Eric Ciotti d'extrême droite

Le Conseil d'État a confirmé le classement de LFI à "l'extrême gauche" et de l'UDR à "l'extrême droite" pour les municipales de 2026. Cette décision s

Le Conseil d'État confirme la classification de La France Insoumise à "l'extrême gauche"

Le Conseil d'État a validé ce vendredi la classification de La France insoumise à "l'extrême gauche" pour les élections municipales. Le parti d'Eric C

Municipales 2026 : le Conseil d'État confirme le classement de LFI à l'extrême gauche et l'UDR à l'extrême droite

Le Conseil d'État a confirmé, dans une décision rendue ce vendredi, la classification de LFI à "l'extrême gauche" et celle de l'UDR, le parti d'Eric C

Loi PFAS : le décret d'application attaqué devant le Conseil d'État

Un an après l'adoption de la loi PFAS , les associations Notre affaire à tous et Générations futures viennent d'attaquer son décret d'application deva

Impasse des Guifettes, à Castanet : le Conseil d'État donne raison au promoteur immobilier après six années de recours judiciaires

Narixa a lancé la commercialisation de la résidence Castanet Garden, après six années de recours intentés par une vingtaine de riverains.

Éolien flottant : des associations bretonnes saisissent le Conseil d'État contre la PPE3

Trois associations bretonnes - Enviro-Veritas, Les Gardiens du Large et PIEBIEM - ont décidé de s'associer à un recours déposé devant le Conseil d'Éta

Laits infantiles contaminés : un collectif de victimes poursuit le ministère de la Santé devant le Conseil d'État

L'association Intox'Alim accuse le ministère de la Santé de minimiser les risques et d'entraver la constitution de preuves en faisant obstacle à la ré

Réforme des pensions: le Conseil d'État pointe un recul de certains droits et appelle à mieux motiver les mesures

Le Conseil d'État épingle la réforme des pensions en raison de reculs significatifs de droits pour les fonctionnaires, d'un impact plus lourd sur les

Autoroute A69 : "Une victoire d'étape de bon augure"... Le Conseil d'État a validé l'admission du recours des opposants

Le Conseil d'État a accepté le pourvoi en cassation des opposants à l'A69, laissant espérer, selon eux un traitement rapide alors que la mise en servi

Jean Thévenot débouté par le Conseil d'État, Étienne Moulin lui succède à la présidence de l'Ordre des médecins d'Occitanie

Jean Thévenot, accusé de "violences psychologiques" par d'anciennes salariées, avait saisi le conseil d'État après avoir reçu un blâme de l'Ordre nati

« Flotte fantôme » : la Russie veut « déstabiliser » l'Europe, selon le chef d'état-major de la Marine française

La Russie utilise une « flotte fantôme » d'un millier de navires pour contourner les sanctions et déstabiliser l'Europe, selon le chef d'état-major de

Une chienne attaque un policier à vélo, la mairie demande l'euthanasie de l'animal : le conseil d'État se pose en défenseur de la jeune Tokyo

La mairie de Roanne (Loire) a longuement insisté pour euthanasier la chienne Tokyo, avant de se désister. Le Conseil d'État a tout de même condamné la

Projet de lotissement de 450 logements à Argelès-sur-Mer : le Conseil d'État tranche en faveur des écologistes

Le Conseil d'État a annulé le jugement de première instance qui avait rejeté la demande d'annulation du permis d'aménager du lotissement prévu à l'ent

Le Conseil d'État juge l'arrêté d'euthanasie contre la chienne Tokyo illégale, la ville de Roanne condamnée

Ce vendredi 20 février, le conseil d'État juge illégale l'arrêté pris par Yves Nicolin. A la mi-décembre 2025, le maire de Roanne avait décidé par arr

Contrefaçon : la culpabilité présumée des IA examinée par le Conseil d'État

Déposé au Sénat en décembre dernier, un projet de proposition de loi instaurant la culpabilité a priori des opérateurs d'IA sera examiné prochainement

Subvention à SOS Méditerranée : le Conseil d'État annule la délibération de la Ville de Saint-Nazaire&mais pas de remboursement

Le Conseil d'État a annulé la subvention de 10 000 euros versée en 2020 par la Ville de Saint-Nazaire à l'association SOS Méditerranée, à l'issue d'un

Prison ferme : le Conseil d'État valide la circulaire de Darmanin, le Syndicat de la magistrature débouté

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Vente illégale de chiens et chats : la Fondation 30 millions d'amis saisit le Conseil d'État

La Fondation 30 millions d'amis dénonce la vente illégale de chiens et chats en animalerie et accuse le gouvernement de laxisme

Recours de la dernière chance : les opposants à l'A69 saisissent le Conseil d'État

Atteindra-t-on bientôt le bout de l'interminable tunnel juridique dans l'affaire de l'A69   ? Les militants opposés à ce projet autoroutier censé reli

A69 : le Conseil d'État saisi sur le fond, bientôt « la fin du tunnel » ?

En décembre dernier, la Cour administrative d'appel de Toulouse s'était prononcée en faveur de la poursuite de la construction de la très contestée au

Autoroute A69 : les opposants ont saisi le Conseil d'État pour faire stopper le chantier

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Autoroute A69 : les opposants au chantier portent l'affaire devant le Conseil d'État

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Autoroute A69 : "Le bout du tunnel juridique approche"... les opposants ont saisi le Conseil d'État pour faire stopper le chantier

La contestation autour de l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse continue sur le terrain juridique. Les opposants ont saisi le Conseil d'État pour

Autoroute A69 : nouveau rebondissement dans le dossier ? Un collectif d'opposant au projet saisi le conseil d'État

Le collectif "La Voie est libre", opposé à l'autoroute A69 reliant Toulouse à Castres, a annoncé dimanche saisir le Conseil d'État. Après avoir perdu

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Ce dimanche 8 février, le collectif La Voie est libre, opposant au projet, annonce à « Ouest-France » avoir déposé un recours auprès du Conseil d'État

Le projet de ferme agrivoltaïque à Auzouer-en-Touraine contesté devant le Conseil d'État

TVA à 6/12%: le Conseil d'État étrille la réforme De Wever

Le Conseil d'État se montre critique à l'égard de la réforme de la TVA décidée par le gouvernement. Selon plusieurs sites d'information vendredi, la j

Immigration : le Conseil d'État facilite l'accueil de réfugiés déjà pris en charge dans d'autres pays de l'UE

D'après les informations du « Point », la haute juridiction a ouvert la voie à l'accès à un titre de séjour en France pour un réfugié déjà soigné en G

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"Il y aura un combat difficile en mer donc il faut des armes, et en quantité": le chef d'état-major des armées plaide pour augmenter les moyens de la marine française

Le chef d'état-major des armées plaide pour un renforcement des moyens de la marine française, alors que les tensions géopolitique s'accroissent et qu

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Il devient un "immortel". Emprisonné de longs mois en Algérie en 2025, l'écrivain Boualem Sansal a été élu à l'Académie française, ce jeudi 29 janvier

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La proposition du MR visant à réduire les amendes de la LEZ est envoyée au Conseil d'État pour vérifier sa sécurité juridique. Le Bureau du Parlement

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