Le Conseil d'État émet des réserves sur la réforme des médias de proximité de Galant
Certaines mesures envisagées dans le projet de décret sur la réforme des médias de proximité, porté par la ministre des Médias Jacqueline Galant, doiv
Écriture inclusive : le Conseil d'État tranche, l'Académie française proteste
Écriture inclusive : le Conseil d'État tranche, l'Académie française proteste
Par une décision rendue le 31 décembre 2025, le Conseil d'État a validé l'utilisation de l'écriture dite inclusive sur des plaques commémoratives inst
Lotissement de 450 logements en projet à Argelès-sur-Mer : le Conseil d'État va bientôt rendre sa décision
L'association Frene 66, qui demande l'annulation du permis d'aménager du lotissement d'environ 450 logements en projet sur le secteur dit du bois de l
Ecriture inclusive : L'Académie française déplore une décision « contraire à l'esprit de notre langue »
L'institution y voit « une atteinte grave à (la) dimension patrimoniale » de la langue française
«Contraire à l'esprit de notre langue» : l'Académie française s'oppose au Conseil d'État sur l'écriture inclusive
L'institution fondée par Richelieu déplore la décision du Conseil d'État, qui a rejeté le pourvoi d'une association demandant le retrait de deux plaqu
Écriture inclusive et langue française : le Conseil d'État tranche, l'Académie peste
La querelle autour de l'écriture inclusive a franchi, fin 2023, un seuil supplémentaire. En rejetant un recours dirigé contre l'usage du point médian
« Une dégradation de notre héritage linguistique » : l'Académie française en croisade contre l'écriture inclusive
L'Académie française fustige dans une « déclaration solennelle », le 9 janvier, la décision du Conseil d'État donnant son aval à l'usage de l'écriture
Suspension de la décision de la fermeture de la Maison des Lézards à Nîmes : le Département forme un recours devant le Conseil d'État
Suite à la décision du 16 décembre dernier du juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, suspendant l'arrêté de fermeture pour la Maison des
«Démolition de la langue» : Francophonie Avenir fustige la décision du Conseil d'État sur l'écriture inclusive
ENTRETIEN. En validant l'usage de l'écriture inclusive sur les plaques commémoratives parisiennes, le Conseil d'État a tranché un débat hautement symb
Denis Agret radié de l'Ordre des médecins : le Conseil d'État casse la décision concernant le médecin montpelliérain
Le médecin montpelliérain Denis Agret, figure de l'opposition à la vaccination pendant la crise du Covid-19, a été condamné à de multiples reprises pa
Et le Conseil d'État laisse faire
Juridiction suprême du contentieux administratif, l'institution du Palais-Royal a pour mission de veiller au respect par l'État des droits et libertés
Paris : le Conseil d'État autorise l'écriture inclusive sur les plaques commémoratives
Après le rejet en avril 2025 de la demande de l'association Francophonie Avenir, opposée à l'écriture inclusive sur les plaques commémoratives install
La CNIL n'avait pas répondu à la saisine d'un citoyen : le Conseil d'État désavoue la Commission
Le Conseil d'État a sanctionné le silence de la CNIL face à une plainte déposée par un requérant contre l'ANSSI, sur la question des cookies et du tra