Le Collectif contre l'islamophobie (CCIF) s'était autodissous après l'assassinat de Samuel Paty et après les propos de Gérald Darmanin, qui accusait le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'Etat acte la dissolution du CCIF et de Baraka City par le gouvernement
Après l'annulation des modalités de financement en janvier dernier, le Conseil d'Etat a rendu sa décision au sujet du nouvel avenant de la convention signée ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'avantageux régime fiscal octroyé aux fédérations sportives internationales dans le budget 2024. Une décision ...
Actualités similaires
Dans une ordonnance datée du 26 décembre, le Conseil d'Etat a confirmé la décision du juge des référés de Mayotte et a rejeté le recours du collectif ...
Actualités similaires
Des alternatives au "guichet unique" des entreprises seront maintenues tout au long de l'année 2024, a confirmé le gouvernement au "Journal officiel". Il ...
Actualités similaires
L'agenda politique ne s'est pas amoindri pour les élus de la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne. En cette période de fête de fin d'année, la ...
Actualités similaires
C'est un nouveau revers pour le gouvernement. Ce dernier avait introduit des dérogations à un arrêté qui interdit à des bateaux de pêcher dans le golfe de ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative juge ces dérogations "trop importantes" pour réduire les captures accidentelles de dauphins.
Actualités similaires
Pour Carolina Cerda-Guzman, enseignante en droit constitutionnel à l'Université de Bordeaux, plusieurs articles risquent la censure du Conseil constitutionnel ...
Actualités similaires
Un arrêté, datant de 2005, accordait une dérogation à certains chasseurs de l'Aveyron et de Lozère pour la chasse traditionnelle à la grive à l'aide de ...
Actualités similaires
Si les départements peuvent en principe s'appuyer sur leur compétence en matière de préservation des espaces naturels pour contester une autorisation ...
Actualités similaires
12h26: Le porte-parole du gouvernement Olivier Véran s'exprime devant les journalistes "Aborder le thème de l'immigration était nous le savions une mission ...
Actualités similaires
Les propriétaires de parking avaient saisi le Conseil d'Etat car ils contestent l'emplacement de la station Saint-Denis condamnant l'accès à leur parking en ...
Actualités similaires
Ce lundi, l'Association nationale des supporters annonce que le Conseil d'Etat a décidé de suspendre l'interdiction de déplacement des supporters adverses ...
Actualités similaires
Contestée par l'Association nationale des supporters (ANS), l'interdiction de déplacement des supporters guingampais, mardi à Angers, a été levée par le ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a confirmé l'annulation du permis de construire n°3 du centre commercial Val Tolosa, à Plaisance-du-Touch près de Toulouse, le 6 décembre ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a suspendu l'interdiction de déplacement des supporteurs des matchs Le Havre - Nice, Lens - Reims et Lille - PSG, trois affiches de la 16e ...
Actualités similaires
Ce vendredi, l'association nationale des supporteurs annonce que le Conseil d'Etat a décidé de suspendre l'interdiction de déplacement des supporters ...
Actualités similaires
Après un échec cette semaine avec l'adoption de la motion de rejet sur la loi immigration, le Gouvernement pourrait essayer un nouveau coup dur : priver de ...
Actualités similaires
Le Rassemblement national avait saisi le Conseil constitutionnel pour connaître la jurisprudence en matière d'utilisation du 49.3
Actualités similaires
Le Conseil Constitutionnel a rejeté jeudi la requête déposée par le Rassemblement national sur la possibilité pour le gouvernement d'avoir recours à ...
Actualités similaires
Saisi par Marine Le Pen le mois dernier, le Conseil constitutionnel doit annoncer ce jeudi si le gouvernement peut encore recourir à cet article dans les ...
Actualités similaires
Le feuilleton continue à Francheville où le maire LR, Michel Rantonnet a été lâché par 17 des 25 membres de sa majorité à la mi-novembre. Ce mardi soir ...
Actualités similaires
Rejeté, le projet de loi immigration anime toujours autant l'actualité politique en France. Commission mixte paritaire, 49.3, dissolution de l'Assemblée... ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat, plus haute instance juridique administrative française, a suspendu mardi les interdictions de déplacement des supporters de Séville à ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a suspendu mardi les arrêtés ministériel et préfectoral interdisant le déplacement des supporters de Séville à Lens, à quelques heures ...
Actualités similaires