Nov 2025 Une Le Conseil d'État autorise l'interruption de traitement d'un patient contre l'avis de sa famille Le Conseil d'État a autorisé lundi 3 novembre l'institut Gustave Roussy à interrompre le traitement d'un patient contre l'avis de sa famille. La famil TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 France Le Conseil d'État autorise l'interruption de soins à un patient plongé dans le coma, contre l'avis de la famille La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Bourgogne Le Conseil d'État autorise l'interruption de soins à un patient plongé dans le coma, contre l'avis de la famille Un combat juridique oppose depuis plusieurs mois l'institut Gustave-Roussy, haut lieu français de la cancérologie, à la famille de Chabane Teboul. Cel Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Le Conseil d'État autorise l'interruption de soins à un patient plongé dans le coma, contre l'avis de la famille Un combat juridique oppose depuis plusieurs mois l'institut Gustave-Roussy, haut lieu français de la cancérologie, à la famille de Chabane Teboul. Cel L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
06 Jan Une Paris : le Conseil d'État autorise l'écriture inclusive sur les plaques commémoratives Après le rejet en avril 2025 de la demande de l'association Francophonie Avenir, opposée à l'écriture inclusive sur les plaques commémoratives install Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Fin de vie : le Conseil d'État autorise l'arrêt des soins pour un patient dans le coma, malgré l'opposition de sa famille Le Conseil d'État valide l'arrêt du traitement d'un patient dans le coma à l'institut Gustave-Roussy, jugeant ses lésions neurologiques irréversibles Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Pisciculture dans l'Indre : Le conseil d'Etat autorise la régulation des cormorans sur les rivières France Bleu
Divers - Actualité générale Gaza : le Conseil d'État autorise la conférence avec Rima Hassan à l'université Paris-Dauphine L'humanité
Médias et people Le Conseil d'Etat annule la suspension de la vente du Baclocur, considéré comme le seul médicament à base de baclofène autorisé pour traiter l'alcoolisme Jean-Marc Morandini.com
Multimédia Des entreprises françaises saisissent le Conseil d'État contre l'hébergement de données de santé chez Microsoft, pourtant autorisé par la CNIL Clubic
Sport - Cyclisme Cyclisme - Confinement : l'usage du vélo comme activité physique autorisé par le Conseil d'État L'Equipe
Economie Remontées mécaniques : le Conseil d'Etat n'autorise pas l'ouverture pour les vacances La Provence
05 May Une Prisons : le Conseil d'État autorise de nouveau les sorties culturelles des détenus Le Conseil d'État a suspendu la décision de Gérald Darmanin visant à bloquer les sorties collectives de détenus. Saisi en urgence, il estime que cette Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Multimédia Le Conseil d'État autorise Microsoft à gérer les données médicales de 10 millions de Français, malgré les risques Clubic
Divers - Actualité générale Le Conseil d'État autorise les réunions dans les lieux de culte Le Républicain Lorrain
Une Le Conseil d'Etat a-t-il autorisé les sites à bloquer les utilisateurs qui refusent les cookies ? Libération
International - Afrique Rwanda: le conseil d'Etat autorise un chercheur à accéder aux archives de F. Mitterrand RFI
Régions - Aquitaine - Dordogne - Périgueux Dordogne : le premier projet éolien autorisé se retrouve devant le Conseil d'État Sud Ouest
Régions Confinement : le Conseil d'Etat rappelle que faire du vélo est autorisé La Gazette des Communes
Hier Une 14-Juillet : Le Conseil d'État rétablit le QR code obligatoire pour accéder au défilé Saisi en urgence par la préfecture de police, le Conseil d'État a rétabli l'obligation de présenter un QR code pour assister au défilé militaire du 14 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
11 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Contournement ouest de Nîmes : le conseil d'État rejette la requête des opposants, mais le projet reste au point mort La déclaration d'utilité publique du contournement ouest de Nîmes a été validée par le Conseil d'État. Pour autant, le projet reste gelé, faute de fin Midi Libre
08 Jul Une La santé des habitants menacée ? Le Conseil d'État se penche sur la protection contre les pesticides en Indre-et-Loire La Nouvelle Republique
08 Jul International - Belgique Le Conseil d'État inflige un revers cinglant à Van Bossuyt sur l'asile Le Conseil d'État a suspendu, dans un arrêt rendu mercredi en extrême urgence, une décision de la ministre de l'Asile et de la Migration Anneleen Van 7sur7
03 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Autoroute A69 : après la fin du bras de fer, sur quoi se base le Conseil d'État pour valider définitivement le chantier ? Guérilla judiciaire, atteintes environnementales, coups de théâtre... Après un long bras de fer devant les tribunaux, la justice a définitivement vali La Dépêche
03 Jul International Nuria Gorrite quittera le Conseil d'État vaudois en 2027 Après quinze ans passés au sein du gouvernement vaudois, la socialiste a annoncé qu'elle ne briguera pas de quatrième mandat. Le Matin
02 Jul Divers - Actualité générale Désinformation climatique sur CNews : QuotaClimat saisit le Conseil d'État face à l'inaction de l'Arcom L'association QuotaClimat a déposé un recours devant le Conseil d'État face à l'inaction de l'Arcom. Elle estime que les propos climatosceptiques tenu L'humanité
30 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Autoroute A69 : le Conseil d'État tranche, LFI dénonce un "passage en force", les élus du Tarn crient victoire historique De nombreuses réactions politiques ont accompagné la décision du Conseil d'État de valider définitivement l'autoroute A69. Entre déception et soulagem La Dépêche
30 Jun Une Cour des comptes : le Conseil d'État valide la nomination de Najat Vallaud-Belkacem Saisi par plusieurs députés du Rassemblement national, le Conseil d'État a confirmé la nomination de Najat Vallaud-Belkacem comme conseillère maître à Le JDD
29 Jun A69 : le Conseil d'État entérine la réalisation de l'autoroute Toulouse-Castres Le collectif d'opposants à l'A69 "La Voie est Libre" fait savoir ce lundi que le Conseil d'État valide la réalisation de l'A69. La juridiction confirm France Bleu
29 Jun Une Autoroute A69 : Le Conseil d'Etat valide l'autorisation environnementale et lève le dernier obstacle Le Conseil d'Etat a levé le dernier frein qui pouvait stopper l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres, au grand dam des opposants 20 Minutes
29 Jun Une « Pas de solution alternative satisfaisante » : le projet d'autoroute A69 validé par le Conseil d'État Le Conseil d'État valide l'autorisation environnementale de l'autoroute A69 Toulouse-Castres. Les écologistes dénoncent les atteintes environnementale Le Télégramme
29 Jun Sciences et médecine « C'est officiel » : l'autoroute A69 définitivement validée par le Conseil d'État Le Conseil d'État a entériné le projet d'autoroute A69 entre Toulouse et Castres. C'était le dernier recours des opposants face à ce projet écocidaire Reporterre
29 Jun Une Autoroute A69 : le Conseil d'État valide l'autorisation environnementale Le Conseil d'État a validé, lundi, l'autorisation environnementale de la liaison polémique entre Toulouse et Castres. Une "décision importante", s'est TF1 News
29 Jun Divers - Actualité générale Le Conseil d'État valide définitivement l'autoroute A69 ; les opposants dénoncent un « déni climatique » Dans une décision rendue lundi 29 juin, la plus haute juridiction administrative a entériné la légalité du projet d'autoroute de 53 km reliant Toulous L'humanité
29 Jun Divers - Actualité générale Autoroute A69 : le chantier contesté va pouvoir se terminer en toute légalité, le Conseil d'Etat valide l'autorisation environnementale de l'autoroute Toulouse-Castres Les autorisations environnementales du projet autoroutier sont désormais définitives, a statué ce lundi 29 juin la plus haute juridiction administrati L'Indépendant
29 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Autoroute A69 : le Conseil d'État valide officiellement l'autorisation environnementale du chantier polémique Le Conseil d'État a validé lundi l'autorisation environnementale de l'A69 Toulouse-Castres, contestée par des écologistes, confirmant une décision de Midi Libre
29 Jun Une Le Conseil d'État valide l'autorisation environnementale de l'A69 entre Toulouse et Castres La Nouvelle Republique
29 Jun Economie Un feu vert définitif pour ce chantier controversé: le Conseil d'État valide l'autorisation environnementale de l'autoroute A69 Le Conseil d'État a définitivement validé l'autorisation environnementale permettant la poursuite du chantier controversé de l'autoroute A69. BFMTV
29 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Autoroute A69 : la fin du feuilleton judiciaire : le Conseil d'État valide définitivement l'autoroute entre Castres et Toulouse Le Conseil d'État a validé définitivement les autorisations environnementales de l'autoroute A69, rejetant les pourvois des opposants. Ces derniers dé La Dépêche
29 Jun A69 : le Conseil d'Etat entérine la réalisation de l'autoroute Toulouse-Castres Le collectif d'opposants à l'A69 La Voie est Libre fait savoir ce lundi que le conseil d'Etat valide la réalisation de l'A69. La juridiction confirme France Bleu
29 Jun Culture L'exclusion des Gazaouis du programme PAUSE devant le Conseil d'État Une coalition d'organisations et de structures, réunies autour du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles, a porté devant le Cons Actualitté
24 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir Le Conseil d'État relance la bataille autour d'un projet immobilier à Chartres Alors qu'il semblait validé, le projet immobilier contesté de la rue des Perriers, à Chartres, connaît un nouveau rebondissement. Le Conseil d'État an L'écho Républicain
22 Jun Val d'Isère : le maire Xavier Mattis conteste l'annulation de son élection devant le Conseil d'État Le maire de Val d'Isère dépose un recours devant le Conseil d'État contre l'annulation de son élection par le tribunal administratif de Grenoble. Lors France Bleu
22 Jun Val d'Isère : le maire Xavier Mattis conteste l'annulation de son élection devant le Conseil d'Etat Le maire de Val d'Isère dépose un recours devant le Conseil d'État contre l'annulation de son élection par le tribunal administratif de Grenoble, un r France Bleu
18 Jun Politique Salah Abdeslam : sa demande d'assouplissement des conditions de sa détention rejetée par le Conseil d'État Pas de changement dans l'incarcération de Salah Abdeslam : le seul survivant du commando qui a perpétré les attentats du 13 novembre 2015, détenu à la La Provence
18 Jun Une Salah Abdeslam débouté : le Conseil d'État refuse de lever son isolement Salah Abdeslam ne pourra pas demander un assouplissement de ses conditions de détention à la prison de Vendin-le-Vieil. Le seul membre encore en vie d Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
17 Jun Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor -Guingamp Transfert de la chirurgie des cancers digestifs à Lannion : le Conseil d'État valide le choix de l'hôpital par rapport à la polyclinique Le transfert de l'activité d'oncologie digestive de la polyclinique du Trégor vers l'hôpital public avait été suspendu à la fin de l'année dernière pa Le Télégramme
15 Jun Autoroute A69 : le rapporteur public du Conseil d'Etat demande le rejet des pourvois en cassation des opposants Lors de l'audience de ce lundi 15 juin à Paris, le rapporteur public du Conseil d'État a demandé le rejet des pourvois en cassation formulés par des a France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Autoroute A69 : coup de massue pour les opposants, le Conseil d'État s'apprêterait à valider définitivement le projet Castres-Toulouse L'autoroute A69 entre Castres et Toulouse franchit une étape décisive. Le Conseil d'État doit rendre sa décision d'ici juillet, après que le rapporteu La Dépêche
15 Jun Autoroute A69 : le Conseil d'État demande le rejet des pourvois en cassation des opposants au chantier Lors de l'audience de ce lundi 15 juin à Paris, le rapporteur public du Conseil d'État a demandé le rejet des pourvois en cassation demandés par des a France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Autoroute A69 : le Conseil d'État se penche sur le recours des opposants ce lundi... Le chantier Toulouse-Castres va-t-il être stoppé ? Le Conseil d'État se penche ce 15 juin 2026 sur le recours des opposants à l'A69, qui contestent la validation du chantier par la cour administrative Midi Libre
13 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Autoroute A69 : Ouvrages d'art terminés, 25 km de tracé couverts, date d'ouverture confirmée... où en est le projet à la veille d'une audience clef devant le conseil d'Etat? À la veille d'une audience cruciale devant le Conseil d'État, le chantier de l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse/continue d'avancer à grandes en La Dépêche
12 Jun Divers - Actualité générale Autoroute A69 : le rapporteur public demande le rejet du pourvoi des opposants devant le Conseil d'État L'autoroute A69 reste au coeur d'un bras de fer judiciaire. Le rapporteur public recommande au Conseil d'État de rejeter le pourvoi des opposants, tan L'Indépendant
12 Jun Une Le combat pour sauver le château de Bouges face à un projet éolien, l'ultime recours examiné par le Conseil d'État La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jun Meublés de tourisme : le conseil d'État donne raison à l'agglomération Pays Basque et sa mesure de compensation Le règlement de compensation de l'agglomération Pays Basque est définitivement validé. Ce jeudi, le Conseil d'État a reconnu dans un arrêt une "raison France Bleu
12 Jun Meublés de tourisme : le conseil d'Etat donne raison à l'agglomération Pays Basque et sa mesure de compensation. Le règlement de compensation de l'agglomération Pays Basque est définitivement validé. Le conseil d'Etat a reconnu dans un arrêt une "raison impérieus France Bleu
12 Jun Sciences et médecine A69 : le Conseil d'État pourrait confirmer la légalité du chantier C'est une toute petite phrase qui vient en partie doucher les espoirs des opposants à l'A69. Alors qu'une audience décisive sur le sort de l'autoroute Reporterre
