Dec 2025 Le Conseil d'État annule le permis donné à la Française de l'énergie pour extraire du gaz de couche près de Folschviller Ce mardi 16 décembre, le Conseil d'État a annulé le permis délivré en 2023 à la Française de l'énergie. Elle n'a plus le droit d'extraire du gaz de co France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
International Le Conseil d'État annule le permis de l'immeuble Spectrum: «Les derniers étages doivent disparaître» L'Avenir.net
10 Apr Divers - Actualité générale Plastique dans les cantines scolaires : le Conseil d'État annule le décret d'interdiction, les lobbies crient victoire Le Conseil d'État a annulé un décret de janvier 2025 interdisant le plastique dans les cantines scolaires. En cause : le lobby du plastique, et notamm L'humanité
Dec 2025 International - Belgique Le Conseil d'État annule le refus de la province de réintégrer l'ex-greffier Janssens Le Conseil d'État a partiellement rejeté mercredi un recours introduit par l'ex-greffier du parlement wallon Frédéric Janssens contre la décision du B 7sur7
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12 Mar Divers - Transport aérien Schiphol : le Conseil d'État néerlandais annule le plafond de 478 000 vols Le Conseil d'État néerlandais a annulé le plafonnement à 478 000 mouvements annuels de vols à l'aéroport d'Amsterdam-Schiphol, infligeant un sérieux r Air Journal • Voir articles similaires → Similaires →
03 Apr Débat public sur les JO 2030 dans les Alpes françaises : le Conseil d'État annule une décision de justice Les Jeux olympiques et paralympiques dans les Alpes françaises en 2030 n'ont pas à faire l'objet d'un débat public global, estime vendredi le Conseil France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Régions - Bretagne Subvention à SOS Méditerranée : le Conseil d'État annule la délibération de la Ville de Saint-Nazaire&mais pas de remboursement Le Conseil d'État a annulé la subvention de 10 000 euros versée en 2020 par la Ville de Saint-Nazaire à l'association SOS Méditerranée, à l'issue d'un Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Le Conseil d'État annule l'autorisation d'exploitation d'un parc éolien à Rouillé La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 International - Belgique Bruxelles : le Conseil d'Etat annule l'exclusion d'un étudiant accusé d'avoir passé un examen à la place de son frère jumeau Un cas d'école. Ahmed (prénom d'emprunt) est parvenu, avec l'aide de son avocat, à obtenir l'annulation de sa... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
International - Belgique Remboursement des séances de logopédie : le Conseil d'État annule l'arrêté royal de Frank Vandenbroucke RTBF
Sciences et médecine Le Conseil d'État annule l'interdiction de nommer les produits alimentaires végétaux par des termes de boucherie ou charcuterie Francetv info
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Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Création d'un parc d'éoliennes près de Perpignan : le Conseil d'État annule l'autorisation L'Indépendant
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International - Belgique Le Conseil d'État annule la réforme des frais de notariat entrée en vigueur en 2023 RTBF
Régions - Languedoc-Roussillon Circulation des TER en Occitanie : pourquoi le Conseil d'Etat annule les redevances fixées par SNCF Reseau en 2024 Midi Libre
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Médias et people Le Conseil d'Etat annule la suspension de la vente du Baclocur, considéré comme le seul médicament à base de baclofène autorisé pour traiter l'alcoolisme Jean-Marc Morandini.com
Réforme de l'assurance-chômage : le Conseil d'État annule deux mesures contestées France Bleu
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