Hier Débat public sur les JO 2030 dans les Alpes françaises : le Conseil d'État annule une décision de justice Les Jeux olympiques et paralympiques dans les Alpes françaises en 2030 n'ont pas à faire l'objet d'un débat public global, estime vendredi le Conseil France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
02 Apr Actualité générale VIDÉO. Les ministres visitent le parc éolien au large de l'île d'Yeu à bord de la vedette la Vendéenne Ce jeudi 2 avril, un peu après 14 h 30, Roland Lescure et Maud Bregeon sont dans la vedette la Vendéenne qui va les emmener visiter le parc éolien off Ouest France • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr Sport - Football « Il doit quitter très rapidement le PSG », le conseil d'un ancien portier à Lucas Chevalier Le gardien du Paris Saint-Germain Lucas Chevalier traverse une période compliquée. De quoi pousser un ancien portier du club à lui demander de partir. Les Transferts • Voir articles similaires → Similaires →
31 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Six éoliennes en projet à Passa : le Conseil d'État donne son feu vert, le nouveau maire envisage un référendum local Notamment saisi par plusieurs associations, le Conseil d'État vient de juger irrecevable le recours déposé contre l'autorisation du projet éolien de P L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
30 Mar Régions - Île-de-France - Val-de-Marne Appel à projets : gestion d'un jardin partagé sur le parc départemental de la Plage-Bleue Appel à projets : gestion d'un jardin partagé sur le parc départemental de la Plage-Bleue https://www.valdemarne.fr/le-conseil-departemental/appel-a-p Conseil Général du Val-de-Marne • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar International - Belgique Asile et migration : le Conseil d'État suspend à son tour le non-accueil des demandeurs protégés dans l'UE La Cour constitutionnelle avait suspendu fin février la disposition légale portant ce refus d'accueil. Début mars, la... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar International - Belgique Le Conseil d'État rappelle à l'ordre la ministre Van Bossuyt et suspend le non-accueil des demandeurs protégés dans l'UE Après la Cour constitutionnelle, c'est au tour du Conseil d'État de rappeler à l'ordre la ministre de l'Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Economie Cela revient à une "quasi suppression" de cette aide: l'Unaf saisit le Conseil d'État contre le décalage de la majoration d'âge des allocations familiales L'Union nationale des associations familiales (Unaf) a annoncé ce mardi 24 mars avoir déposé un recours en annulation devant le Conseil d'État contre BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
23 Mar Culture IA et contenus culturels : le Conseil d'État ouvre la voie à la présomption d'utilisation Le Conseil d'État a validé la possibilité, pour le législateur français, d'instaurer une présomption d'utilisation des contenus culturels par les four Actualitté • Voir articles similaires → Similaires →
20 Mar Multimédia Le Health Data Hub survivra à la polémique Microsoft, le Conseil d'État l'a décidé Le Conseil d'État a rejeté, ce vendredi, les recours visant l'autorisation accordée par la CNIL au Health Data Hub pour traiter des données de santé f Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
12 Mar Divers - Actualité générale « Les milliardaires et les oligarques menacent le pluralisme de l'information » : devant le Conseil d'État, la rédaction de Challenges conteste sa vente à Bernard Arnault Syndicats, journalistes et Reporter Sans Frontières se sont rassemblés ce jeudi 12 mars devant le Conseil d'État à Paris. En jeu, la vente du magazine L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
12 Mar Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor -Guingamp Portes du vent, belvédères : de Paimpol à Erquy, de Boquého à Trébry, le projet touristique autour du parc éolien se dessine Suite à la mise en service des éoliennes en baie de Saint-Brieuc, un projet de développement touristique est né autour de ce parc. Des espaces muséogr Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
12 Mar Divers - Transport aérien Schiphol : le Conseil d'État néerlandais annule le plafond de 478 000 vols Le Conseil d'État néerlandais a annulé le plafonnement à 478 000 mouvements annuels de vols à l'aéroport d'Amsterdam-Schiphol, infligeant un sérieux r Air Journal • Voir articles similaires → Similaires →
03 Mar Une Saint-Nazaire : une subvention à SOS Méditerranée invalidée par le Conseil d'État La plus haute juridiction administrative a annulé la subvention de 10 000 euros accordée en 2020 par la mairie de Saint-Nazaire à l'ONG après l'alerte Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
03 Mar Une Laits infantiles et recommandations sanitaires : le Conseil d'État donne raison à l'État face à des familles Le Conseil d'État a donné raison à l'État contre une association de familles qui contestait le suivi des bébés ayant consommé du lait infantile rappel Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar Opinions et humeurs Chaos dans le monde : un prélude à l'installation d'un nouveau système d'exploitation ? Le chaos se répand dans le monde : l'affaire Epstein, la guerre en Ukraine, le conflit en Iran, les interventions américaines au Venezuela... Le chaos Le Grand Soir • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb International Municipales 2026 : LFI à l'"extrême gauche", l'UDR à l'"extrême droite", confirme le Conseil d'État Le Conseil d'État n'a trouvé rien à redire à la classification de LFI à l'"extrême gauche" et de l'UDR à l'"extrême droite", décidée plus tôt ce mois- Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Politique Le Conseil d'État confirme la classification de LFI à "l'extrême gauche" pour les municipales Le Conseil d'État a confirmé, dans une décision rendue vendredi, la classification de LFI à "l'extrême gauche" et celle de l'UDR, le parti d'Eric Ciot BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Une Municipales 2026 : le Conseil d'État confirme le classement de LFI à « l'extrême gauche » Décision du Conseil d'État maintient LFI à l'extrême gauche et l'UDR à l'extrême droite pour les prochaines élections municipales, suite aux contestat Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Une Municipales : le Conseil d'État confirme la classification de LFI à l'extrême gauche Après la circulaire du ministère de l'Intérieur, le Conseil d'État a confirmé la classification de LFI à l'extrême gauche à l'approche des élections m Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Politique Pas d'"erreur manifeste" du ministère de l'Intérieur: le Conseil d'État confirme la classification de LFI à "l'extrême gauche" pour les municipales Le Conseil d'État a confirmé, dans une décision rendue vendredi, la classification de LFI à "l'extrême gauche" et celle de l'UDR, le parti d'Eric Ciot BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Divers - Actualité générale Le Conseil d'État confirme la classification de LFI à « l'extrême gauche » pour les municipales La plus haute juridiction administrative avait été saisie par la formation mélenchoniste, qui conteste cette décision prise par le ministère de l'inté L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Une Le Conseil d'État confirme la classification de LFI à « l'extrême gauche » pour les municipales Le Conseil d'État valide le classement de LFI à « l'extrême gauche » pour les municipales de 2026, rejoignant l'UDR d'Eric Ciotti, également confirmé Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Une Le Conseil d'État confirme la classification de La France Insoumise à "l'extrême gauche" Le Conseil d'État a validé ce vendredi la classification de La France insoumise à "l'extrême gauche" pour les élections municipales. Le parti d'Eric C TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Politique Municipales 2026 : le Conseil d'État confirme le classement de LFI à l'extrême gauche et l'UDR à l'extrême droite Le Conseil d'État a confirmé, dans une décision rendue ce vendredi, la classification de LFI à "l'extrême gauche" et celle de l'UDR, le parti d'Eric C La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Régions - Aquitaine - Dordogne - Périgueux Dordogne : le vent tourne en faveur des opposants à un projet de parc éolien La Conseil d'État a donné raison à l'association 3 D et à ses soutiens qui ne veulent pas de la construction de cinq éoliennes sur les communes de Sai Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Impasse des Guifettes, à Castanet : le Conseil d'État donne raison au promoteur immobilier après six années de recours judiciaires Narixa a lancé la commercialisation de la résidence Castanet Garden, après six années de recours intentés par une vingtaine de riverains. Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Régions - Bretagne Éolien flottant : des associations bretonnes saisissent le Conseil d'État contre la PPE3 Trois associations bretonnes - Enviro-Veritas, Les Gardiens du Large et PIEBIEM - ont décidé de s'associer à un recours déposé devant le Conseil d'Éta Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb International - Belgique Réforme des pensions: le Conseil d'État pointe un recul de certains droits et appelle à mieux motiver les mesures Le Conseil d'État épingle la réforme des pensions en raison de reculs significatifs de droits pour les fonctionnaires, d'un impact plus lourd sur les 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Jean Thévenot débouté par le Conseil d'État, Étienne Moulin lui succède à la présidence de l'Ordre des médecins d'Occitanie Jean Thévenot, accusé de "violences psychologiques" par d'anciennes salariées, avait saisi le conseil d'État après avoir reçu un blâme de l'Ordre nati Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
21 Feb Politique Le conseil municipal de Marignane vote à l'unanimité la création d'un Relais petite enfance En l'absence du maire, Gérard Terrier, deuxième adjoint, a présidé les débats lors du conseil municipal de Marignane. Parmi les dossiers examinés, l'u La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Une chienne attaque un policier à vélo, la mairie demande l'euthanasie de l'animal : le conseil d'État se pose en défenseur de la jeune Tokyo La mairie de Roanne (Loire) a longuement insisté pour euthanasier la chienne Tokyo, avant de se désister. Le Conseil d'État a tout de même condamné la Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Projet de lotissement de 450 logements à Argelès-sur-Mer : le Conseil d'État tranche en faveur des écologistes Le Conseil d'État a annulé le jugement de première instance qui avait rejeté la demande d'annulation du permis d'aménager du lotissement prévu à l'ent L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Régions - Bretagne Subvention à SOS Méditerranée : le Conseil d'État annule la délibération de la Ville de Saint-Nazaire&mais pas de remboursement Le Conseil d'État a annulé la subvention de 10 000 euros versée en 2020 par la Ville de Saint-Nazaire à l'association SOS Méditerranée, à l'issue d'un Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Tarn "Si c'était à refaire, je le referais" : après 25 ans de pouvoir, le maire de Castres tire sa révérence lors d'un dernier conseil municipal empreint d'émotions Le maire Pascal Bugis quitte ses fonctions après vingt-cinq années de mandat. L'élu local dresse un bilan teinté de lassitude et de fierté lors de son La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
14 Feb Une Plus d'un millier de manifestants à Quiberon contre le parc éolien de Bretagne Sud L'appel au rassemblement sur la grande plage de Quiberon (56) pour protester contre le projet de parc éolien de Bretagne Sud a été suivi par près de 1 Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Une À Pamplie, le conseil municipal acte l'achat d'un terrain mitoyen à la mairie La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Sciences et médecine Recours de la dernière chance : les opposants à l'A69 saisissent le Conseil d'État Atteindra-t-on bientôt le bout de l'interminable tunnel juridique dans l'affaire de l'A69 ? Les militants opposés à ce projet autoroutier censé reli Reporterre • Voir articles similaires → Similaires →
08 Feb Actualité générale VIDÉO. Autoroute A69 : les opposants saisissent le Conseil d'État, le chantier vraiment à «78 %» ? Ce dimanche 8 février, le collectif La Voie est libre, opposant au projet, annonce à « Ouest-France » avoir déposé un recours auprès du Conseil d'État Ouest France - La sélection de la rédaction • Voir articles similaires → Similaires →
07 Feb Une Le projet de ferme agrivoltaïque à Auzouer-en-Touraine contesté devant le Conseil d'État La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb International - Belgique TVA à 6/12%: le Conseil d'État étrille la réforme De Wever Le Conseil d'État se montre critique à l'égard de la réforme de la TVA décidée par le gouvernement. Selon plusieurs sites d'information vendredi, la j 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb Le rachat du stade des Antonins et du centre de la Bastide au coeur d'un conseil municipal explosif à Nîmes Le rachat par la Ville du stade des Antonins et du domaine de la Bastide, le centre d'entraînement du Nîmes Olympique, sera au coeur d'un conseil muni France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Politique À quelques semaines d'une décision attendue devant le Conseil d'État, l'association Sauvons le Yotel ne désarme pas à Cogolin À quelques semaines d'une décision attendue devant le Conseil d'État, Sauvons le Yotel réaffirme son opposition à une urbanisation jugée excessive et Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Economie LE CONSEIL CONSO - Plus d'un Français sur deux demande à l'IA de comparer les prix pour faire ses courses, mais est-ce une bonne idée? Selon une étude , plus d'un Français sur deux délègue l'achat de ses courses alimentaires à l'IA. Mais est-ce vraiment une bonne idée? Notre journalis BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan "Personne ne percevait ça d'un bon Sil" - Dans la Vienne, le projet d'un local de rétention abandonné à Rouillé C'est une nouvelle qui est accueillie avec satisfaction par le maire de Rouillé et une grande partie de ses administrés, le projet d'implantation d'un France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan International - Belgique Le Conseil d'État sollicité au sujet de la proposition MR de réduire les amendes liées à la LEZ La proposition du MR visant à réduire les amendes de la LEZ est envoyée au Conseil d'État pour vérifier sa sécurité juridique. Le Bureau du Parlement 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Une « On est loin d'un grand Conseil mondial »... À qui pourrait profiter le « Conseil de paix » lancé par Trump ? Donald Trump a envoyé à une soixantaine de dirigeants une invitation à rejoindre un « Conseil de Paix ». Un « ONU bis » dont il serait le décisionnair 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Actualité générale VIDEO. Le chef de l'Onu annule sa venue à Davos en raison d'un « gros rhume » Le chef de l'Onu Antonio Guterres ne va finalement pas pouvoir venir au Forum économique mondial (WEF) de Davos en raison d'« un gros rhume », a indiq Ouest France - Wochit • Voir articles similaires → Similaires →
18 Jan Budget : le gouvernement tranchera entre le 49.3 et les ordonnances lundi, à l'occasion d'un Conseil des ministres Le Premier ministre choisira la méthode pour faire adopter le budget pour 2026 lundi à l'occasion d'un Conseil des ministres, a annoncé dimanche Maud France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
17 Jan International Donald Trump nomme l'ex-Premier ministre britannique Tony Blair et le secrétaire d'État américain Marco Rubio à son Conseil de la paix pour Gaza Chacun des sept membres de ce Conseil pour la paix dans le territoire palestinien va "superviser un secteur défini, nécessaire à la stabilisation et a BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Régions - Centre - Eure-et-Loir Vote d'un budget à l'Assemblée "impossible" : le gouvernement annule les débats jusqu'à mardi, un 49.3 ou une ordonnance attendus Le gouvernement a annulé les débats prévus vendredi et lundi, renvoyant les discussions à mardi L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Actualité générale Politique - Vote d'un budget à l'Assemblée "impossible" : le gouvernement annule les débats jusqu'à mardi, un 49.3 ou une ordonnance attendus Le gouvernement a annulé les débats prévus vendredi et lundi, renvoyant les discussions à mardi La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Régions - Bourgogne Vote d'un budget à l'Assemblée "impossible" : le gouvernement annule les débats jusqu'à mardi, un 49.3 ou une ordonnance attendus Le gouvernement a annulé les débats prévus vendredi et lundi, renvoyant les discussions à mardi Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Economie Un nouveau camouflet pour Trump qui contestait le projet: la justice américaine autorise la reprise du chantier d'un parc éolien au large de New York En décembre, l'administration Trump avait pourtant ordonné la suspension de tous les grands chantiers d'éolien en mer. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Multimédia La France ne peut pas interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans : le rappel à l'ordre du Conseil d'État La proposition de loi visant à protéger les mineurs en ligne, examinée ce mardi 13 janvier en commission des Affaires culturelles de l'Assemblée natio 01Net • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Lotissement de 450 logements en projet à Argelès-sur-Mer : le Conseil d'État va bientôt rendre sa décision L'association Frene 66, qui demande l'annulation du permis d'aménager du lotissement d'environ 450 logements en projet sur le secteur dit du bois de l L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
10 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Suspension de la décision de la fermeture de la Maison des Lézards à Nîmes : le Département forme un recours devant le Conseil d'État Suite à la décision du 16 décembre dernier du juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, suspendant l'arrêté de fermeture pour la Maison des Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
10 Jan International Tir d'un missile russe Orechnik en Ukraine: le Conseil de sécurité de l'ONU réuni en urgence lundi à la demande de Kiev Plusieurs États-membres, dont la France, ont appuyé la requête de l'Ukraine pour réunir le Conseil de sécurité de l'ONU, lundi 12 janvier, après la fr BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
06 Jan Multimédia La CNIL n'avait pas répondu à la saisine d'un citoyen : le Conseil d'État désavoue la Commission Le Conseil d'État a sanctionné le silence de la CNIL face à une plainte déposée par un requérant contre l'ANSSI, sur la question des cookies et du tra Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jan International Le retour d'un militant des droits humains au Royaume-Uni vire à l'affaire d'État: des messages odieux refont surface La ministre britannique des Affaires étrangères a ordonné lundi une enquête urgente sur les graves manquements à l'information dans le cas d'un mili 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
