DÉCISION - Le Conseil d'État a rejeté la requête en référé déposée par l'ONG BarakaCity, qui contestait sa dissolution prononcée par le gouvernement ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'État confirme la dissolution de l'association BarakaCity et la fermeture de la mosquée de Pantin
Le Conseil d'État a fermé la porte aux burkinis dans les piscines municipales en donnant mardi raison à la préfecture de l'Isère qui s'opposait à une ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a fermé la porte aux burkinis dans les piscines municipales en donnant ce mardi 21 juin raison à la préfecture de l'Isère qui s'opposait ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a fermé la porte aux burkinis dans les piscines municipales en donnant mardi raison à la préfecture de l'Isère qui s'opposait à une ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a fermé la porte aux burkinis dans les piscines municipales en donnant ce mardi raison à la préfecture de l'Isère qui s'opposait à une ...
Actualités similaires
Dans une décision rendue mardi 21 juin, le Conseil d'État estime que « la dérogation très ciblée apportée pour satisfaire une revendication religieuse ...
Actualités similaires
Ce mardi 21 juin, le Conseil d'État a rejeté le recours déposé par le conseil municipal de Grenoble, après la suspension par le tribunal administratif du ...
Actualités similaires
« Ce n'est pas parce que nous sortons du classement que nous allons laisser l'Inao faire n'importe quoi. » Pierre Carle, gérant de Croque-Michotte, n'en a ...
Actualités similaires
L'Association des maires de France (AMF) a indiqué jeudi avoir saisi le Conseil d'État afin d'obtenir des garanties juridiques concernant l'obligation faite ...
Actualités similaires
Le Groupe antifasciste Lyon et environs avait été dissous en mars dernier. Le Conseil d'État est revenu sur sa décision, rapporte lundi France Inter.
Actualités similaires
Le Groupe antifasciste Lyon et environs avait été dissous en mars dernier. Le Conseil d'État est revenu sur sa décision, rapporte lundi France Inter..
Actualités similaires
Le Conseil d'État a suspendu lundi 16 mai la dissolution du groupe d'extrême gauche Gale après avoir examiné son référé-liberté. Le groupe avait été ...
Actualités similaires
La nouvelle est tombée ce lundi 16 mai, cinq jours après l'audience du Gale devant le Conseil d'État à Paris. La dissolution du groupe antifasciste de Lyon ...
Actualités similaires
Accusé par le gouvernement d'inciter à la violence, le Groupe antifasciste Lyon et environs conteste sa dissolution, prononcée le 31 mars. Lors de l'audience ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État examine ce mercredi 11 mai le référé-liberté déposé par le groupe d'extrême gauche Gale. Le 30 mars avait acté la dissolution de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a retoqué vendredi les syndicats d'EDF et confirmé en référé les volumes d'électricité nucléaire supplémentaires bon marché vendus ...
Actualités similaires
Saisi par les syndicats et des administrateurs salariés d'EDF, le Conseil d'État a confirmé, en référé, l'obligation pour l'électricien de vendre ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a annulé en référé vendredi 29 avril la dissolution de deux associations pro-palestiniennes décidée par le ministère de l'Intérieur ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a suspendu, vendredi, la mesure de dissolution de deux associations pro-palestiniennes prise par décret par le Conseil des ministres ...
Actualités similaires
Accusés d'antisémitisme et de provocation au terrorisme par le ministère de l'intérieur, le comité Action Palestine et le collectif Palestine vaincra ont ...
Actualités similaires
Alors que le Conseil d'État a rejeté ce mardi le recours du ministère de l'Intérieur, qui réclamait la fermeture temporaire de la mosquée de Pessac, le ...
Actualités similaires
L'ordonnance que le Conseil d'État a rendue ce vendredi 29 avril était très attendue à Bordeaux par le Comité action Palestine (CAP), ainsi que par son ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a suspendu vendredi l'exécution du décret de dissolution du « Comité Action Palestine » et du « Collectif Palestine Vaincra » ...
Actualités similaires
Le ministère de l'Intérieur accusait cette association d'appeler "à la haine, à la violence et à la discrimination". Ce groupe se présente comme une ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté, mardi 26 avril, le recours du ministère de l'Intérieur qui demandait la fermeture temporaire de la mosquée Al Farouk à Pessac ...
Actualités similaires
Une fermeture de six mois de la mosquée avait été initialement décidée par la préfecture de la Gironde par arrêté le 14 mars « en raison des ...
Actualités similaires