Loi séparatisme : un groupe d'extrême gauche lyonnais conteste sa dissolution devant le Conseil d'État
Suspicion de fraude à l'examen d'entrée en médecine: un étudiant radié obtient gain de cause devant le Conseil d'État
L'étudiant qui a saisi le Conseil d'État après avoir été rayé du classement de l'examen d'admission
Fin de vie : le Conseil d'État autorise l'arrêt des soins pour un patient dans le coma, malgré l'opposition de sa famille
Le Conseil d'État valide l'arrêt du traitement d'un patient dans le coma à l'institut Gustave-Roussy
Inéligibilité de Marine Le Pen : un avis défavorable à l'élue RN... Le rapporteur public demande au Conseil d'État de rejeter son recours sur l'application immédiate de sa peine
Le rapporteur public a estimé que les articles de loi du Code de procédure pénale qui ont permis la
Après sa dissolution, le plus ancien centre de formation d'imams en appelle au Conseil d'État
L'IESH, acteur reconnu de la formation des imams depuis trente ans en France, va saisir le Conseil d
Le Conseil d'État confirme la dissolution des groupuscules d'extrême droite Les Remparts et La Traboule
Le 26 juin dernier, le gouvernement a annoncé dissoudre les groupuscules d'extrême droite Les Rempar
Impériales Wheels : un pourvoi formé devant le Conseil d'État pour contester le plan de sauvegarde de l'emploi
La bataille judiciaire des anciens salariés d'Impériales Wheels se poursuit. Un an après la liquidat
Nucléaire iranien : le Conseil des Gardiens approuve un projet de loi suspendant sa coopération avec l'AIEA
"La proposition visant à exiger du gouvernement la suspension de sa coopération avec l'AIEA a été ex
Des députés de gauche à l'offensive, la loi narcotrafic devant le Conseil constitutionnel
Que reprochent des députés de gauche à la loi narcotrafic récemment adoptée au Parlement ? Ce mercre
La Cnil, le "gendarme" des données personnelles, exige que la Ville de Nice coupe un algorithme qui détectait des véhicules devant les écoles : Estrosi saisit le conseil d'État
La Commission de l'informatique et des libertés, la Cnil, demande à la Ville de Nice de désactiver l
Hubert Falco conteste devant le Conseil constitutionnel sa démission forcée
Feuilleton L'ex-maire de Toulon est partie prenante dans une procédure visant à contester la conform
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Cookies sans consentement et cookies techniques : un client de La Poste perd son procès devant le Conseil d'État
Le Conseil d'État a rejeté, cette semaine, le recours d'un utilisateur qui contestait les pratiques
Fin de C8 et NRJ12 le 28 février : les chaînes tentent un dernier recours devant le Conseil d'État
Dans un baroud d'honneur, les chaînes C8 et NRJ12 ont plaidé vendredi 14 février 2025 jusqu'au bout
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Après sa condamnation à une amende 50 millions d'euros pas la Cnil, Orange annonce exercer "un recours contre cette décision devant le Conseil d'Etat"
Des encarts publicitaires aux airs de courriels : assimilées à de l'envoi de publicité sans consente
Saint-Mary : Opposée à un projet éolien, l'association Sonnette d'Alarme l'emporte devant le Conseil d'État
Après une longue bataille judiciaire, le Conseil d'État a rejeté le recours d'un promoteur qui souha
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Le groupe Canal Plus et l'instance de régulation de l'audiovisuel français se font de nouveau face.
Un projet d'immeuble à Saint-Laurent-du-Var devant le Conseil d'État
Le litige concerne un projet, à quelques pas des Vespins, comprenant 29 logements et un bureau au 98
Gouvernement démissionnaire : les Écologistes déposent un recours devant le Conseil d'État
Alors que 17 ministres démissionnaires ont pu voter à l'Assemblée en tant que députés pour élire la
Le Conseil d'État suspend la dissolution du groupe rennais Défense collective
Saisi en référé, le juge administratif estime que le ministère de l'intérieur n'apporte pas la preuv
Le ministère de l'intérieur enclenche la dissolution du groupe d'extrême droite lyonnais Les Remparts
Ce groupuscule radical lyonnais, héritier de Génération identitaire, est dans le viseur des autorité
Groupes de niveau au collège : les syndicats enseignants réclament sa suppression avec un recours déposé devant le Conseil d'Etat
Les groupes de niveaux concerneront les 6e et les 5e à partir de septembre puis seront étendus aux 4
Allemagne: la "Gigafactory" de Tesla à l'arrêt, un groupe d'extrême gauche revendique le "sabotage"
Un groupuscule allemand d'extrême gauche a revendiqué mardi le "sabotage" d'une infrastructure élect
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Grégory Doucet demande la dissolution d'un groupe d'extrême droite lyonnais : "Un impératif à mettre en oeuvre"
Dans un courrier envoyé au ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, le maire de Lyon, Grégory Douce
La Région Centre-Val de Loire conteste les tarifs de SNCF Réseau devant le Conseil d'État
Un mois après l'examen d'une première requête, huit des douze régions françaises, dont le Centre-Val
La Région Centre-Val de Loire conteste les tarifs de SNCF Réseau devant le conseil d'État, la rapporteure publique conclut à leur annulation
Plusieurs régions, dont la région Centre-Val-de-Loire, ont contesté lundi 12 février, à Paris, le mo
Loi Immigration : un livre géant installé devant le Conseil constitutionnel
L'écrivain Mahir Guven entend protester à sa manière contre la Loi Immigration : ce 25 janvier, le C
Immigration : LR a déposé un mémoire pour défendre la loi devant le Conseil constitutionnel
Afin de défendre la loi immigration que la droite avait considérablement durcie au Sénat, les Républ
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LR a choisi de présenter directement ses propres observations par écrit au Conseil constitutionnel e
La Région Bourgogne Franche-Comté conteste les tarifs de la SNCF Réseau devant le Conseil d'État
Le document établissant les hausses de tarifs pour les deux années à venir est remis en cause par hu
Loi immigration: "Ce texte est l'échec du en même temps, on ne peut pas faire voter un texte de droite au Sénat et le défaire avec la gauche à l'Assemblée nationale", réagit Olivier Marleix (président du groupe LR)
Le projet de loi immigration a été adopté à l'Assemblée nationale à 349 voix contre 186.
Limoux : il conteste sa suspension pour dopage devant le conseil d'État
Condamné à deux ans de suspension à la suite d'un contrôle antidopage, le joueur de Limoux, Maxime P
Aude : un joueur de rugby à XIII de Limoux conteste sa suspension pour dopage devant le conseil d'État
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Le Conseil d'État confirme la dissolution du groupe antifasciste de Lyon
Le Conseil d'État a confirmé jeudi 9 novembre la dissolution du groupe antifasciste Lyon et environs
La dissolution de la Gale, le groupe antifasciste de Lyon, à nouveau devant le Conseil d'Etat
Saisi en mai d'un référé (procédure d'urgence) par le groupe d'ultra gauche lyonnais, le Conseil d'E
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La requête déposée auprès du Conseil d'État par le Rassemblement national a été rejetée ce jeudi. Le
Le Conseil d'État a tranché: le Rassemblement national est bien un parti "d'extrême droite"
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"C'est un piège" : avec sa proposition de loi sur l'endométriose, le Rassemblement national embarrasse encore la majorité et la gauche
En choisissant un thème qui va au-delà des clivages, le groupe de Marine Le Pen à l'Assemblée oblige
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Manuel Bompard, à la tête de La France insoumise (LFI), a annoncé qu'il proposerait à son groupe par
Interdiction de l'abaya: LFI prévoit de déposer un recours devant le Conseil d'État
En réponse à l'interdiction de l'abaya dans les écoles, le coordinateur de La France insoumise va pr
Sedan : un dossier « de très grande qualité » déposé devant le Conseil d'État !
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URGENT - Camouflet pour le gouvernement : Saisi en référé par "Les Soulèvements de la Terre", le Conseil d'État a suspendu sa dissolution prononcée par l'exécutif fin juin - Vidéo
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Gel du taux du Livret A : un professeur de droit public dépose un recours devant le Conseil d'État
Le 1er août dernier, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire annonçait que le taux du Livret 1 rest
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Ce mardi 8 août, Paul Cassia, professeur de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, s
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Amazon conteste l'augmentation des frais de port sur les livres devant le Conseil d'État
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Amazon conteste devant le Conseil d'État un décret lui imposant des frais de livraison pour ses livres
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