Le Conseil d'État, dans un arrêté rendu ce 18 avril 2024, vient de rejeter le pourvoi déposé par la commune des Angles contre l'annulation de son plan ...
Actualités similaires
Un recours a été déposé devant le Conseil d'Etat par quatre sénateurs centristes contre le décret par lequel le gouvernement a annulé 10 milliards ...
Actualités similaires
C'est un nouveau chapitre qui s'ouvre dans l'affaire du projet d'installation de six éoliennes sur la commune de Passa. Le conseil d'État a décidé, ce ...
Actualités similaires
Les groupes de niveaux concerneront les 6e et les 5e à partir de septembre puis seront étendus aux 4e et 3e en 2025. Depuis cette annonce, les syndicats ...
Actualités similaires
Les Sages du Conseil d'État ont rendu leurs conclusions suite à la requête de Maryse-Hélène Malroux. La haute juridiction rejette la demande de la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté le 5 avril le pourvoi formé par l'Association de sauvegarde du site d'Arcachon contre la poursuite du chantier de construction de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a suspendu, ce mercredi, un décret paru fin février au Journal officiel sur les dénominations des produits végétaux. Ce décret ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie est présenté mercredi en Conseil des ministres. Ouvrant à de strictes conditions la possibilité d'un suicide assisté, il ...
Actualités similaires
La possibilité laissée au seul ministre de la Justice - et non à l'ensemble du gouvernement - de modifier les tarifs d'honoraires et de frais administratifs ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté mardi une requête de l'association d'ultradroite lilloise La Citadelle. Celle-ci lui demandait de suspendre en urgence sa ...
Actualités similaires
Un procès fleuve très attendu: neuf membres d'un réseau armé, dont un aristocrate, une ancienne député d'extrême droite et un ex haut gradé de l'armée, ...
Actualités similaires
Un procès fleuve très attendu: neuf membres d'un réseau armé, dont un aristocrate, une ancienne député d'extrême droite et un ex haut gradé de l'armée, ...
Actualités similaires
Jeudi 4 avril, le Conseil d'État étudiera la demande d'annulation définitive des arrêtés autorisant les matôles et les pantes pour la chasse à ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a confirmé, ce vendredi, l'expulsion de Mahjoub Mahjoubi de France vers la Tunisie. Après cette décision, Gérald Darmanin s'est ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative française a confirmé vendredi l'expulsion de l'imam tunisien Mahjoub Mahjoubi. Dans son jugement, le Conseil d'État ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a confirmé vendredi l'expulsion de l'imam tunisien Mahjoub Mahjoubi, estimant que certains de ses prêches incitaient à la discrimination ...
Actualités similaires
L'imam était visé par une enquête préliminaire pour apologie du terrorisme après avoir fait l'objet de plusieurs signalements par la préfecture du Gard ...
Actualités similaires