Dec 2025 Divers - Actualité générale Le Conseil d'État enterre le droit de grève à Radio France Le Conseil d'État vient de rejeter le recours des représentants du personnel et des syndicats contre un texte qui vise à limiter cette liberté fondame L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Sciences et médecine "Le droit à l'environnement enterré" : des opposants au chantier de l'A69 saisissent le Conseil d'État Des opposants au chantier de l'A69, regroupés sous le collectif "La voie est libre", s'expriment lors d'une conférence de presse à Toulouse, mardi 30 BFMTV
09 Apr International - Belgique Gaia l'emporte: le Conseil d'État enterre le projet de créer la plus grande pisciculture de saumons d'Europe Le permis d'environnement un temps accordé pour un projet d'élevage intensif de saumons à Ostende a été annulé par le Conseil d'État, ce qui entraîne 7sur7
France Le Conseil d'État enterre le projet d'éoliennes de Cravant (Loiret) La Nouvelle Republique
Régions - Nord-Pas-de-Calais Anor : le Conseil d'État enterre définitivement le premier projet d'usine à pellets La Voix du Nord
Déviation de Beynac : le Conseil d'Etat enterre un recours du département qui contestait le paiement des astreintes France Bleu
Environnement Le Conseil d'État enterre le projet de contournement routier de Beynac Actu Environnement
Jul 2025 Sepmes : le projet éolien définitivement enterré par le Conseil d'État Les cinq éoliennes à Sepmes ne seront finalement jamais construites. Le Conseil d'État a retoqué le projet, en accord avec la décision de la cour admi France Bleu
Déviation de Beynac : devant le Conseil d'Etat, le rapporteur public enterre un peu plus le projet France Bleu
Hier Economie Défaite pour Amazon: le Conseil d'État rejette son recours contre les frais de port obligatoires pour les livres Le géant du commerce en ligne contestait l'application de la "loi Darcos" qui impose des frais de port de trois euros pour les livraisons de livres ne BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Multimédia Le Conseil d'État rejette le recours d'Amazon sur les frais de port obligatoires pour les livres Le prix de 3 euros comme frais de port pour les livres de moins de 35 euros reste en vigueur en France. Le Conseil d'État a rejeté le recours d'Amazon KultureGeek
Hier Culture Frais de port du livre : Amazon perd devant le Conseil d'État, la filière se réjouit Le Conseil d'État a rejeté, ce 13 mai 2026, le recours d'Amazon EU contre l'arrêté imposant un montant minimal de frais de livraison pour les livres n Actualitté
Hier Culture Frais de port du livre : Amazon perd devant le Conseil d'État, et dénonce une taxe sur la lecture Le Conseil d'État a rejeté, ce 13 mai 2026, le recours d'Amazon EU contre l'arrêté imposant un montant minimal de frais de livraison pour les livres n Actualitté
09 May Une Paris : L'interdiction de la manifestation du Comité du 9-Mai de ce samedi confirmée par le Conseil d'Etat La préfecture de police avait interdit mardi cette manifestation, rappelant que plusieurs saluts nazis avaient été observés en 2025 dans le cortège du 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
09 May France France: l'interdiction de la manifestation fasciste du Comité du 9-Mai confirmée par le Conseil d'Etat En France, le tribunal administratif de Paris a confirmé vendredi l'arrêté de la préfecture de police de Paris interdisant la manifestation du Comité RFI • Voir articles similaires → Similaires →
08 May "Comité du 9-Mai" : le Conseil d'Etat confirme l'interdiction de la manifestation du collectif d'ultra-droite Le Conseil d'Etat confirme ce samedi l'interdiction de manifestation du collectif d'ultra-droite "Comité du 9-Mai". La plus haute juridiction administ France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
09 May Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Circulaire Darmanin : des associations lyonnaises saisissent le Conseil d'État Quatre associations lyonnaises de défense des droits humains (ALyon-Nous, Briser la Loi du Silence, LIÉ·E·S et le Collectif Me Too Lyon) ont saisi en LyonCapitale.fr
06 May Opinions et humeurs Titres de séjour: le Conseil d'État donne six mois à la France pour corriger sa plateforme défaillante Dans une décision rendue mardi 5 mai, le Conseil d'État commande au ministère de l'intérieur de corriger les dysfonctionnements, identifiés de longue Mediapart
06 May France France: le Conseil d'État donne six mois pour modifier la plateforme des demandes de titres de séjour La plus haute juridiction administrative française, le Conseil d'État, donne six mois à l'État pour régler les dysfonctionnements de sa plateforme pou RFI
06 May Multimédia Fin de Hadopi : le Conseil d'État juge le dispositif de riposte graduée illégal Clap de fin pour le système de riposte graduée hérité de la loi Hadopi ! Le Conseil d'État a annulé plusieurs plusieurs dispositions du décret pour no Comment Ca Marche
05 May Une Prisons : le Conseil d'État autorise de nouveau les sorties culturelles des détenus Le Conseil d'État a suspendu la décision de Gérald Darmanin visant à bloquer les sorties collectives de détenus. Saisi en urgence, il estime que cette Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
05 May Divers - Actualité générale Titres de séjour : le Conseil d'État ordonne à l'État de « corriger » les dysfonctionnements de la plateforme de demande Plus d'un an après le recours déposé par dix associations, les juges administratifs leur donnent raison et fixent à l'État des délais pour respecter l L'humanité
03 May Multimédia Hadopi : le Conseil d'État met fin à la riposte graduée pour piratage en ligne Le Conseil d'État a jugé illégal le traitement des données personnelles utilisé par l'Arcom pour traquer le piratage. Un séisme juridique qui enterre La Tribune
01 May Multimédia Victoire pour le piratage : l'action de l'Arcom est jugée illégale par le Conseil d'État, qu'est-ce que ça change ? Le Conseil d'État a rendu son verdict et juge que le dispositif de « réponse graduée » pour lutter contre le piratage en ligne d'oeuvres protégées n'e PhonAndroid
01 May Régions - Bourgogne Le Conseil d'Etat a tranché : Brice Hortefeux perd son mandat de conseiller régional d'Auvergne-Rhône-Alpes Condamné en première instance en septembre dans le cadre du procès du financement libyen, Brice Hortefeux avait contesté devant le Conseil d'Etat la p Le Journal du Centre
01 May Régions - Centre - Eure-et-Loir Le Conseil d'Etat a tranché : Brice Hortefeux perd son mandat de conseiller régional d'Auvergne-Rhône-Alpes Condamné en première instance en septembre dans le cadre du procès du financement libyen, Brice Hortefeux avait contesté devant le Conseil d'Etat la p L'écho Républicain
01 May France Le Conseil d'Etat a tranché : Brice Hortefeux perd son mandat de conseiller régional d'Auvergne-Rhône-Alpes Condamné en première instance en septembre dans le cadre du procès du financement libyen, Brice Hortefeux avait contesté devant le Conseil d'Etat la p La Montagne
01 May Multimédia Hadopi et piratage : le Conseil d'État retoque la réponse graduée Le Conseil d'État inflige un revers majeur à la réponse graduée, dispositif historique de lutte contre le piratage en peer-to-peer (P2P), c'est-à-dire KultureGeek
30 Apr International Piratage en ligne: le Conseil d'Etat retoque le dispositif français de réponse graduée Cette réponse graduée, menée dans un premier temps par la Hadopi puis par l'Arcom qui l'a remplacée comme régulateur français du numérique, consiste à La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
30 Apr Une Mort de Quentin Deranque à Lyon : Le conseil d'Etat confirme la dissolution du mouvement La jeune Garde Un an après la dissolution du groupuscule d'ultragauche, le Conseil d'Etat a confirmé jeudi la décision des ministres. Le groupe s'était retrouvé au c 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
30 Apr Opinions et humeurs Sans surprise, le Conseil d'État confirme la dissolution de la Jeune Garde La plus haute juridiction administrative explique que le mouvement antifasciste «a mené et incité à commettre des agissements violents», et ce «tant p Mediapart
30 Apr International Recours contre le gouvernement sur le travail le 1er-Mai: "Il n'y a plus lieu" de statuer, dit le Conseil d'Etat Le gouvernement ayant supprimé son communiqué de presse le 28 avril, soit la veille de l'audience au Conseil d'Etat, "les conclusions des requêtes aux La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
30 Apr Le Conseil d'Etat à tranché: Brice Hortefeux ne peut pas rester conseiller régional d'Auvergne - Rhône-Alpes Après plusieurs mois de polémique, le Conseil d'Etat vient de se prononcer sur la situation de Brice Hortefeux. L'ancien ministre auvergnat a été décl France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
30 Apr Une Recours contre le gouvernement sur le travail le 1er-Mai : « Il n'y a plus lieu de statuer », dit le Conseil d'État Le Conseil d'État a rendu, ce jeudi, sa décision concernant les trois recours déposés par des syndicats et des députés qui contestaient un communiqué Le Télégramme
30 Apr Opinions et humeurs Identification des policiers et des gendarmes: le Conseil d'État hausse le ton, sans sanctionner En octobre 2023, la haute juridiction administrative donnait un an au ministère de l'intérieur pour prendre les mesures nécessaires à assurer le port, Mediapart
30 Apr Culture Piratage : le Conseil d'État impose un tour de vis à l'ARCOM Le Conseil d'État impose un nouvel encadrement à la réponse graduée, héritée de l'Hadopi et désormais pilotée par l'ARCOM. Sans mettre fin à la lutte Actualitté
30 Apr Divers - Actualité générale La dissolution de La Jeune Garde confirmée : le Conseil d'Etat rejette le recours du mouvement d'ultragauche La dissolution de La Jeune Garde a été confirmée par le Conseil d'État, jugeant la mesure proportionnée aux violences reprochées. Le mouvement d'ultra L'Indépendant
30 Apr Multimédia Le système anti-piratage de l'ARCOM, héritier d'Hadopi, déclaré illégal par le Conseil d'État Le Conseil d'État a déclaré illégal, jeudi, le dispositif anti-piratage de l'ARCOM, héritier d'Hadopi. La juridiction estime que le mécanisme viole le Clubic
30 Apr Economie Ils contestaient un communiqué du gouvernement finalement supprimé: le Conseil d'État juge qu'"il n'y a plus lieu" de statuer sur les trois recours concernant le travail le 1er-Mai Le Conseil d'État examinait trois recours de syndicats et députés qui contestaient un communiqué de Sébastien Lecornu sur le travail le 1er-Mai. Commu BFMTV
30 Apr Le Conseil d'État confirme la dissolution de la Jeune garde antifasciste Le Conseil d'État estime que la dissolution de la Jeune garde antifasciste est "adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des atteintes ainsi France Bleu
30 Apr Une La dissolution de la Jeune Garde confirmée par le Conseil d'État Le Conseil d'État a rejeté ce jeudi le recours de La Jeune Garde. Ce mouvement d'ultragauche contestait sa dissolution décidée en Conseil des ministre TF1 News
30 Apr Une Le Conseil d'État confirme la dissolution du mouvement antifasciste la Jeune garde La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
30 Apr Divers - Actualité générale Le Conseil d'État confirme la dissolution de la Jeune Garde Le collectif antifasciste, visé par un décret de dissolution depuis juin 2025, voit son recours rejeté par le Conseil d'État. Dans sa décision rendue L'humanité
30 Apr Régions - Languedoc-Roussillon La Jeune Garde définitivement dissoute : pourquoi le Conseil d'Etat a rejeté le recours du groupe antifasciste ? Saisi après la dissolution de La Jeune Garde et sur fond de tensions ravivées par la mort d'un militant à Lyon, le Conseil d'État a confirmé la dissol Midi Libre
30 Apr Politique Le Conseil d'État valide la dissolution du groupe antifasciste la Jeune Garde Depuis l'agression mortelle du militant nationaliste Quentin Deranque le 12 février, la Jeune Garde était sous le feu des accusations. Le Conseil d'Ét La Provence
30 Apr Régions - Bourgogne Des "agissements violents" : le Conseil d'État tranche, la Jeune Garde reste dissoute Le Conseil d'État valide la dissolution de La Jeune Garde. Le Journal du Centre
30 Apr Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Le Conseil d'Etat confirme la dissolution de la Jeune Garde, mouvement antifasciste lyonnais La dissolution de la Jeune Garde est définitivement validée par la justice administrative. Saisi par le collectif antifasciste lyonnais, le Conseil d' LyonCapitale.fr
30 Apr Régions - Centre - Eure-et-Loir Des "agissements violents" : le Conseil d'État tranche, la Jeune Garde reste dissoute Le Conseil d'État valide la dissolution de La Jeune Garde. L'écho Républicain
30 Apr Une Meurtre de Quentin Deranque : le Conseil d'État confirme la dissolution de la Jeune Garde antifasciste Des membres de la Jeune Garde sont suspectés d'être impliqués dans la mort du jeune militant nationaliste à Lyon le 12 février dernier. Le groupuscule Le JDD
29 Apr Une Le Conseil d'État réaffirme que les forces de l'ordre doivent porter un numéro d'identification bien visible Les policiers et les gendarmes doivent porter sur leurs uniformes des numéros d'identification individuels, appelés RIO pour les policiers. Mais, dans TF1 News
29 Apr Raffinerie de Total La Mède : le Conseil d'État rejette le recours d'associations sur les études d'impact Le conseil d'État a décidé de rejeter le recours d'associations contre l'exploitation de la bioraffinerie de La Mède par TotalEnergies. Greenpeace Fra France Bleu
28 Apr Travail le 1er-Mai pour les boulangers et fleuristes : les députés écologistes saisissent le Conseil d'Etat Le groupe Ecologiste et Social à l'Assemblée nationale annonce ce mardi 28 avril avoir déposé un recours en référé-suspension devant le Conseil d'Etat France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
28 Apr Régions - Centre - Eure-et-Loir Bataille juridique à Chartres : le Conseil d'État tranche définitivement en faveur de Klécar sur la zone commerciale Carrefour C'est un point final judiciaire. Le Conseil d'État a rejeté le recours en révision de la Ville de Chartres dans l'affaire du centre commercial de la M L'écho Républicain
27 Apr International - Belgique Un bailleur peut exiger des revenus valant le triple du loyer, tranche le Conseil d'État L'affaire en cause opposait le co-propriétaire d'un appartement à la Région de Bruxelles-Capitale. Après une plainte, la... RTBF
23 Apr Economie INFO BFM BUSINESS. Une loi (non respectée) interdit la hausse des tarifs des complémentaires santé en 2026: le gouvernement saisit le Conseil d'État pour savoir si les mutuelles sont vraiment dans l'illégalité Alors que les fédérations de complémentaires santé dénoncent unanimement le gel des tarifs inscrit dans le budget de la Sécu pour 2026, le gouvernemen BFMTV
21 Apr Une La France attaquée devant le Conseil d'État pour sa protection des oiseaux marins : c'est quoi le problème ? Trois ONG ont déposé un recours contre les autorités françaises. Elles les accusent de manquement à la surveillance et à la protection des oiseaux mar TF1 News
20 Apr Divers - Dernière minute Fermeture de la salle de concert Le Volume à Nice : le Conseil d'Etat met fin à une saga judiciaire de plus de 10 ans Le Conseil d'État a mis un terme aux espoirs de l'association La Source, qui gérait la salle de concert Le Volume entre 2004 et 2017 à Nice. Cette der Nice-Matin
