Dec 2025 Divers - Actualité générale Le Conseil d'État enterre le droit de grève à Radio France Le Conseil d'État vient de rejeter le recours des représentants du personnel et des syndicats contre un texte qui vise à limiter cette liberté fondame L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Sciences et médecine "Le droit à l'environnement enterré" : des opposants au chantier de l'A69 saisissent le Conseil d'État Des opposants au chantier de l'A69, regroupés sous le collectif "La voie est libre", s'expriment lors d'une conférence de presse à Toulouse, mardi 30 BFMTV
09 Apr International - Belgique Gaia l'emporte: le Conseil d'État enterre le projet de créer la plus grande pisciculture de saumons d'Europe Le permis d'environnement un temps accordé pour un projet d'élevage intensif de saumons à Ostende a été annulé par le Conseil d'État, ce qui entraîne 7sur7
France Le Conseil d'État enterre le projet d'éoliennes de Cravant (Loiret) La Nouvelle Republique
Régions - Nord-Pas-de-Calais Anor : le Conseil d'État enterre définitivement le premier projet d'usine à pellets La Voix du Nord
Déviation de Beynac : le Conseil d'Etat enterre un recours du département qui contestait le paiement des astreintes France Bleu
Environnement Le Conseil d'État enterre le projet de contournement routier de Beynac Actu Environnement
Jul 2025 Sepmes : le projet éolien définitivement enterré par le Conseil d'État Les cinq éoliennes à Sepmes ne seront finalement jamais construites. Le Conseil d'État a retoqué le projet, en accord avec la décision de la cour admi France Bleu
Déviation de Beynac : devant le Conseil d'Etat, le rapporteur public enterre un peu plus le projet France Bleu
Hier Opinions et humeurs Manifestations interdites: le Conseil d'État refuse d'imposer des délais aux préfets La plus haute juridiction administrative a rejeté un recours demandant d'imposer aux préfets de publier les arrêtés limitant la liberté de manifester Mediapart
Hier Centre d'accueil des migrants au Pays Basque : le Conseil d'Etat annule le remboursement des frais par l'Etat à la CAPB Le Conseil d'Etat a annulé la décision prise à Bordeaux. L'Etat n'aura pas l'obligation de rembourser à l'agglomération Pays Basque les frais engagés France Bleu
Hier Centre d'accueil des migrants au Pays Basque : le Conseil d'Etat annule remboursement des frais par l'Etat à la CABAB Le Conseil d'Etat a annulé la décision prise à Bordeaux. L'Etat n'aura pas l'obligation de rembourser à l'agglomération Pays Basque les frais engagés France Bleu
Hier Une Le projet d'implantation d'éoliennes à Availles-Limouzine, dans le Sud-Vienne, validé par le Conseil d'État La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
18 Nov Une Le Conseil d'État met un coup d'arrêt à la construction de six nouvelles éoliennes dans le nord des Deux-Sèvres La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
18 Nov Ingérences étrangères dans les municipales à Toulouse : les avocats de La France insoumise saisissent le Conseil d'État Dans un communiqué du 17 novembre 2026, les avocats de candidats LFI, dont le candidat François Piquemal à Toulouse, annoncent saisir le Conseil d'Éta France Bleu
18 Nov Ingérences étrangères dans les municipales à Toulouse : les avocats de la France insoumise saisissent le Conseil d'État Dans un communiqué du 17 novembre 2026, les avocats de candidats LFI, dont le candidat François Piquemal à Toulouse, annoncent saisir le Conseil d'Éta France Bleu
13 Nov Opinions et humeurs Liberté de manifester: le Conseil d'État se penche sur la publication tardive des arrêtés Le Conseil d'État examinait jeudi, en référé, le recours déposé par plusieurs organisations et associations liées au mouvement social. Elles dénoncent Mediapart
12 Nov Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Le suspense est levé, le Conseil d'État rejette la requête en annulation des élections : Laurent Jaoul reste le maire de Saint-Brès La haute juridiction a rendu sa décision ce jeudi 12 novembre. Après instruction de la requête en annulation des élections municipales portée par Fréd Midi Libre
10 Nov La mairie de Villers-sur-Mer saisit le conseil d'État pour préserver le ramassage de fossiles dans la commune La mairie de Villers-sur-Mer annonce avoir porté un recours auprès du Conseil d'État début novembre afin de préserver le ramassage de fossiles sur les France Bleu
10 Nov Municipales 2026 : l'une des candidates conteste le scrutin devant le Conseil d'État à Montceau-les-Mines À Montceau-les-Mines, l'ancienne maire et candidate aux élections municipales 2026, Marie-Claude Jarrot, a décidé de faire appel après le rejet des re France Bleu
10 Nov Municipales 2026 : l'une des candidates, Marie-Claude Jarrot, conteste le scrutin devant le Conseil d'État À Montceau-les-Mines, l'ancienne maire et candidate aux élections municipales 2026, Marie-Claude Jarrot, a décidé de faire appel après le rejet des re France Bleu
09 Nov Annulation des élections municipales à Évreux : le maire Guy Lefrand a saisi le Conseil d'État Le maire d'Évreux (DVD) Guy Lefrand a saisi le Conseil d'État après l'annulation des deux tours des élections municipales à Évreux par le tribunal adm France Bleu
08 Nov International La droite proche d'un triomphe pour le Conseil d'État Les cinq candidats de l'Entente de droite font la course en tête, selon les résultats disponibles à 14h30. Le Matin
05 Nov Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Caricature antisémite à Lyon 2 : le Conseil d'État rejette le recours du professeur contre sa suspension Caricature antisémite à Lyon 2 : le Conseil d'État rejette le recours du professeur contre sa suspension C'est une sanction, qui selon la plus haute j LyonCapitale.fr
04 Nov Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Municipales : le maire de Castanet-Tolosan prend acte du recours de l'opposition devant le Conseil d'Etat, et n'entend pas "alimenter de polémique" Le groupe d'opposition "Unis pour Castanet" a annoncé son intention de saisir le Conseil d'État après le rejet, le 22 septembre 2026, de son recours c La Dépêche
03 Nov Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Son recours sur les élections municipales auprès du tribunal administratif rejeté, l'opposition de Castanet-Tolosan poursuit le combat devant le Conseil d'État La liste "Unis pour Castanet" a décidé de contester les élections municipales du 22 mars 2026 à Castanet-Tolosan, en Haute-Garonne, devant le Conseil La Dépêche
31 Oct Divers - Actualité générale Des organisations d'avocats appellent à se rassembler à 14 heures devant le Conseil d'État Selon les informations de franceinfo, le Syndicat des avocats de France, le Collectif d'action judiciaire et Colère noire appellent à un rassemblement L'humanité
31 Oct Divers - Actualité générale Manifestations du 31 octobre : le Conseil d'État annule la décision du tribunal administratif le cortège défilera entre les portes de Bagnolet et de Charenton ; en France, plus de 350 actions prévues ... suivez notre direct De très nombreuses mobilisations et manifestations ont lieu ce samedi 31 octobre 2026 partout en France, dans un contexte de forte tension sociale et L'humanité
31 Oct Une Mobilisation du 31 octobre : le Conseil d'État retoque le parcours Bastille-Nation à Paris, de nouvelles violences redoutées La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
31 Oct Une Manifestation à Paris : le Conseil d'État donne finalement raison à la préfecture de police Pour « l'acte III » de la mobilisation contre la vie chère ce samedi, et éviter des violences urbaines, le tracé de la manifestation parisienne s'orga Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
31 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Manifestations du 31 octobre : pas de défilé entre Bastille et Nation à Paris, tranche le Conseil d'État après un bref bras de fer judiciaire dans la nuit Oui, non, peut-être ? Ça sera un non définitif tranché par le Conseil d'État ce samedi matin, les manifestants seront interdits à Paris sur le parcour Centre Presse Aveyron
31 Oct France Manifestation du 31 octobre à Paris: "Le Conseil d'État valide la stratégie de désorganisation du ministère de l'Intérieur", dénonce Adèle Tellez, co-secrétaire de la CGT Paris La France s'apprête à vivre ce samedi 31 octobre sa troisième journée de mobilisation sociale en trois semaines, considérée par l'exécutif comme "à ha BFMTV
31 Oct France INFO BFMTV. Manifestations du 31 octobre: le conseil d'État annule la décision du tribunal administratif, le parcours allant de Bagnolet à Charenton finalement autorisé Le conseil d'État a annulé, ce samedi 31 octobre, la décision du tribunal administratif concernant le parcours de la manifestation parisienne et donne BFMTV
31 Oct France DIRECT. Manifestations du 31 octobre: le conseil d'État annule la décision du tribunal administratif, le parcours allant de Bagnolet à Charenton finalement autorisé (info BFMTV) La France s'apprête à vivre ce samedi 31 octobre sa troisième journée de mobilisation sociale en trois semaines, considérée par l'exécutif comme "à ha BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
30 Oct International - Belgique La nomination en 2022 de la directrice générale adjointe du Port de Bruxelles annulée par le Conseil d'Etat La justice prend son temps et c'est le cas dans ce dossier de nomination à un haut poste à responsabilité dans un... RTBF
27 Oct France Des associations saisissent le Conseil d'État pour supprimer les cases genrées "Monsieur" ou "Madame" lors de certaines démarches en ligne Quatre associations et une personne non binaire saisissent le Conseil d'État pour faire supprimer des cases jugées "discriminantes" lors de certaines BFMTV
27 Oct Une Cases genrées "Monsieur" ou "Madame" : quatre associations saisissent le Conseil d'État Quatre associations et une personne non binaire ont saisi le Conseil d'État pour demander la suppression des cases "discriminantes" genrées dans les f TF1 News
27 Oct Divers - Dernière minute Des associations saisissent le Conseil d'État contre les cases genrées « Monsieur » ou « Madame » Quatre associations et une personne non binaire ont saisi le Conseil d'État pour demander la suppression de ces cases qu'elles jugent « discriminantes Nice-Matin
25 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Le Conseil d'État a tranché, le rideau tombe définitivement sur le projet éolien de Verrières Le Conseil d'État a rejeté, jeudi 15 octobre 2026, le pourvoi de Verrières, scellant l'annulation de l'autorisation environnementale du projet éolien Centre Presse Aveyron
22 Oct Divers - Dernière minute Municipales à Roquefort-les-Pins : après le rejet du recours de l'ex-maire Michel Rossi pour contester les élections, un appel formé devant le Conseil d'État Après la décision du tribunal administratif de rejeter, le 11 juin 2026, le recours déposé par l'ex-maire de Roquefort-les-Pins, Michel Rossi, un appe Nice-Matin
16 Oct Une Le patrimoine plus fort que tout : le projet de six éoliennes de 200 m retoqué par le Conseil d'État à Mouterre-Silly La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
15 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Rejet du recours par le tribunal administratif concernant les élections municipales de Nîmes : Julien Sanchez (RN) saisit le Conseil d'État Suite au rejet par le tribunal administratif de Nîmes du recours du RN concernant les élections municipales de Nîmes de mars dernier, Julien Sanchez a Midi Libre
15 Oct Elections municipales à Nîmes - Julien Sanchez (RN) saisit le Conseil d'Etat Alors que le tribunal administratif de Nîmes (Gard) vient de rejeter son recours en annulation des élections municipales à Nîmes, l'élu d'opposition J France Bleu
15 Oct Divers Les parents n'ont ni à donner leur accord, ni un droit de regard sur l'éducation à la sexualité, confirme le Conseil d'Etat Saisi par une association, le Conseil d'Etat a rendu une décision concernant l'éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité le 8 o Magicmaman
15 Oct Divers - Dernière minute « On poursuit l'aventure » : les opposants à la ligne nouvelle ferroviaire régionale saisissent le Conseil d'État Le collectif varois Stop LGV Sud Sainte-Baume a décidé ce mercredi soir de saisir le Conseil d'État, après avoir été débouté de sa demande par la cour Nice-Matin
15 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Ariège Annulation de l'élection d'un maire en Ariège par le Conseil d'État, une délégation spéciale "en charge de l'expédition des affaires courantes" nommée en attendant un retour aux urnes Après l'annulation définitive des élections municipales de Laroque-d'Olmes, en Ariège, confirmée par le Conseil d'État le vendredi 9 octobre 2026, le La Dépêche
15 Oct Divers - Dernière minute Une « discrimination sérophobe (...) homophobe et raciste » : des associations saisissent le Conseil d'État pour annuler des arrêtés excluant les personnes séropositives de certains postes dans l'armée Six associations, dont STOP Homophobie et SOS Racisme, saisissent le Conseil d'État pour annuler des arrêtés excluant les personnes porteuses du VIH, Nice-Matin
12 Oct Régions - Centre - Eure-et-Loir À Dreux, un dentiste exerçait sans être inscrit à l'Ordre en Eure-et-Loir : le Conseil d'État confirme son exclusion Après un premier refus d'inscription en Eure-et-Loir, un chirurgien-dentiste avait obtenu son inscription dans l'Aisne avant de commencer à exercer à L'écho Républicain
12 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le Conseil d'État a aidé à "blinder" le texte : une nouvelle proposition de loi pour sécuriser les fêtes et filières de Camargue Les sénateurs Burgoa et Le Rudulier ont réécrit un texte sur les problèmes de responsabilité civile des manadiers. Midi Libre
11 Oct Régions - Poitou-Charentes - Vienne Projet d'éoliennes à Availles-Limouzine : le Conseil d'État sollicite le rejet de la requête des opposants Après le rejet par la cour administrative de Bordeaux de la requête de l'association Vent rebelle, c'était au tour des magistrats du Conseil d'État de Centre Presse
10 Oct Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne Hôpital : le Conseil d'Etat rejette le référé-suspension Le Conseil d'Etat a rejeté le référé-suspension, visant à stopper les travaux de construction du futur hôpital, déposé par l'association Egalité Santé Le Journal de la Haute-Marne
10 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Ariège L'élection du maire de Laroque-d'Olmes définitivement annulée par le Conseil d'État six mois après sa victoire au premier tour, les habitants rappelés aux urnes d'ici trois mois Ce vendredi 9 octobre 2026, le Conseil d'État a confirmé l'annulation de l'élection municipale de mars 2026 à Laroque-d'Olmes, en Ariège, validant les La Dépêche
09 Oct Politique « Je serai encore présent de nombreux mois dans mes fonctions » à Nice : déclaré inéligible, l'adjoint d'Éric Ciotti se pourvoit devant le Conseil d'État Le tribunal administratif a annulé l'élection de Pierre Ippolito. L'adjoint d'Éric Ciotti annonce qu'il va se pourvoir devant le Conseil d'État. Une p Nice-Matin
09 Oct International - Belgique Un policier de la zone de Charleroi voit sa sanction suspendue par le Conseil d'Etat : il avait été démis d'office La nuit du 20 au 21 octobre 2025, une jeune policière travaillant au sein de la zone de police de Charleroi, âgée de... RTBF
09 Oct International - Belgique Forcé de démissionner, un policier de la zone de Charleroi voit sa sanction suspendue par le Conseil d'État La nuit du 20 au 21 octobre 2025, une jeune policière travaillant au sein de la zone de police de Charleroi, âgée de... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
08 Oct International - Belgique Suspecté de viol, un policier de la zone de Charleroi voit sa sanction suspendue par le Conseil d'Etat : il avait été démissionné d'office La nuit du 20 au 21 octobre 2025, une jeune policière travaillant au sein de la zone de police de Charleroi, âgée de... RTBF
08 Oct International - Belgique Un policier suspecté de viol voit sa sanction suspendue par le Conseil d'Etat : il avait été démissionné d'office La nuit du 20 au 21 octobre 2025, une jeune policière travaillant au sein de la zone de police de Charleroi, âgée de... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
08 Oct Municipales à Poissy : la justice annule les élections, la maire saisit le Conseil d'État Coup dur pour la nouvelle équipe municipale de Poissy (Yvelines), les dernières élections municipales sont annulées par le tribunal administratif de V France Bleu