Dans son rapport du 15 octobre, la Chambre régionale des comptes Occitanie s'est penchée sur la situation financière du conseil départemental de la Ha
"Il est aujourd'hui essentiel que la démocratie, les libertés fondamentales et l'État de droit soient scrupuleusement préservés" à Madagascar, a affir
Paris exhorte les autorités militaires à préserver les libertés fondamentales et l'État de droit, suite à la prise de pouvoir par l'armée
Les Sages ont rejeté, ce mercredi 15 octobre, le recours de la cheffe des députés RN contre sa peine d'inéligibilité avec exécution provisoire, pronon
Le Conseil d'État a rejeté mercredi 15 octobre le recours de Marine Le Pen contre l'application immédiate de sa peine d'inéligibilité prononcée lors d
Marine Le Pen avait saisi le Conseil d'État pour s'opposer à l'application immédiate de sa peine d'inéligibilité, sa demande a été rejetée.
Le Conseil d'État a rejeté, ce mercredi 15 octobre, le recours de Marine Le Pen contre l'application immédiate de sa peine d'inéligibilité prononcée l
Le Conseil d'État a rejeté mercredi le recours de Marine Le Pen, députée RN du Pas-de-Calais et triple candidate à la présidentielle, contre l'applica
La présidente des députés RN qui contestait le refus de François Bayrou alors Premier ministre d'aboger les dispositions juridiques liées aux peines d
Le recours de Marine Le Pen contre son inéligibilité, prononcée dans l'affaire des parlementaires européens, a été rejeté par le Conseil d'État. Son p
Le Conseil d'État a rejeté ce mercredi le recours de Marine Le Pen contre son inéligibilité avec exécution immédiate, décidée lors de sa condamnation
Le procès en appel de Marine Le Pen se tiendra du 13 janvier au 12 février. L'exécution provisoire de sa peine d'inéligibilité l'empêche de se présent
Marine Le Pen n'a pas obtenu gain de cause au sujet de sa peine d'inéligibilité avec exécution provisoire prononcée en première instance. Le Conseil d
Les élus ont réclamé, mardi 14 octobre au soir, le lancement des travaux d'entretien le plus vite possible sur la ligne Clamecy-Corbigny. Le maire Nic
Le Conseil d'État a rejeté le recours de l'Union parisienne, qui réclamait la publication des notes de frais d'Anne Hidalgo pour l'année 2020. Une déc
Avant de voter son budget primitif 2026, le conseil municipal cloysien s'est affairé, lundi soir, au débat d'orientations budgétaires.
Après cinq ans de bras de fer autour de ses notes de frais, la maire de Paris échappe à toute sanction. Le Conseil d'État clôt la procédure sans expli
Et si Wilson Odobert débarquait le mois prochain...
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Le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, exhorte le gouvernement britannique à préserver la liberté de réunion
Trois porteurs de projet sont venus présenter lundi soir au conseil municipal, leur initiative d'installation agrivoltaïque à Chantrezac. Pendant près
Avec cette plainte déposée début octobre, l'actrice française vise des propos Jérémie Assous, avocat de l'acteur, tenus sur BFMTV le 2 septembre.
