Le Conseil d'État a rejeté lundi, par défaut d'extrême urgence, une demande de suspension de la limitation du public à 200 personnes maximum pour les ...
Articles similaires à Le Conseil d'État rejette une demande de suspension de la jauge à 200 personnes dans les salles de spectacle
Alors que les offices religieux reprennent ce dimanche 29 novembre, le Conseil d'État a jugé recevable le recours de plusieurs organisations religieuses ...
Actualités similaires
La jauge pour les c?r?monies religieuses sera-t-elle ?largie ? Le Conseil d'Etat a ordonn? dimanche au gouvernement de revoir sa copie dans les trois jours.
Actualités similaires
Dans une décision rendue publique, dimanche 29 novembre au matin, le juge des référés-liberté a considéré les restrictions prévues par le gouvernement ...
Actualités similaires
Le gouvernement a trois jours pour modifier la jauge de trente personnes autorisées dans les cérémonies religieuses, jugée contraire à la liberté de culte
Actualités similaires
PROTOCOLE - La jauge qui limite à 30 personnes le nombre de fidèles pouvant assister aux cérémonies religieuses a été cassée par la plus haute ...
Actualités similaires
CORONAVIRUS - Après quatre semaines de fermeture, les magasins dits "non essentiels" sont à nouveau autorisés à lever le rideau, un soulagement pour des ...
Actualités similaires
Le juge des référés du Conseil d'Etat en France a rejeté, ce mercredi, deux demandes. La première appelle à la réouverture de la mosquée de Pantin et ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté, ce mercredi 25 novembre, la demande de suspension de la fermeture de la mosquée de Pantin (Seine-Saint-Denis). Le lieu de culte ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a suspendu les nouveaux critères de vulnérabilité définissant la liste des personnes éligibles au chômage partiel face à la crise du ...
Actualités similaires
La mesure concernait notamment les femmes enceintes au dernier trimestre de grossesse, les personnes de plus de 65 ans. Elle avait été instaurée à la fin ...
Actualités similaires
Par le biais d'un communiqué, la Ligue de football professionnel (LFP) a démenti l'information selon laquelle le Conseil d'Etat aurait reconnu que...
Actualités similaires
"Après des semaines de bataille administrative, le Conseil du0027Etat vient de rejeter le référé de la LNR, laquelle avait attaqué la FFR au sujet des ...
Actualités similaires
Le président de l'Union Bordeaux-Bègles Laurent Marti indique mardi 6 octobre avoir écrit à la préfète de la Gironde. Il lui demande de rétablir une ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat rejette à son tour la demande formulée par les associations qui viennent en aide aux migrants à Calais. Elles espéraient faire annuler ...
Actualités similaires
Lors de sa rencontre avec la maire de Calais Natacha Bouchart, le 9 septembre dernier, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait annoncé avoir ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a rejeté, jeudi, une demande de suspension d'extrême urgence contre le port du masque sur le territoire de la Région Bruxelles-Capitale. ...
Actualités similaires
Le stade rochelais a demandé une dérogation pour pouvoir accueillir 12 000 personnes au stade Deflandre. Dans l'attente d'une réponse, il met en place un ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a rejeté, jeudi, une demande de suspension d'extrême urgence contre le port du masque sur le territoire de la Région Bruxelles-Capitale. ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté, ce jeudi, une demande de suspension d'extrême urgence contre le port du masque sur le territoire de la Région ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat vient de rejeter la saisine de Bouygues Telecom, qui demandait un report de l'appel d'offres 5G le temps d'y voir plus clair sur la situation ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat ne valide pas les arguments de Bouygues Telecom pour un report du lancement de la 5G, malgré le contexte particulier associé à Huawei.
Actualités similaires