Le Conseil d'État suspend à nouveau un décret interdisant la dénomination "steak" végétal
Saisi par plusieurs entreprises, le Conseil d'État a suspendu ce mercredi le décret leur interdisant les dénominations réservées aux produits d'origine ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'État suspend à nouveau un décret interdisant la dénomination "steak" végétal
« Steak végétal » : suspension du décret interdisant l'appellation
Le Conseil d'État a suspendu, le 10 avril, le décret du gouvernement qui interdisait aux produits végétaux d'être dénommés avec des termes faisant ...Actualités similaires
"Steak", "escalope", "bacon" végétal : la dénomination une nouvelle fois suspendue par le Conseil d'État
Une décision de justice a mis ce mercredi 10 avril 2024 un nouveau coup d'arrêt à la volonté du gouvernement d'interdire aux industriels de qualifier de ...Actualités similaires
"Steak" végétal: nouveau camouflet pour le gouvernement
Une décision de justice a mis mercredi un nouveau coup d'arrêt à la volonté du gouvernement d'interdire aux industriels de qualifier de "steak" une galette ...Actualités similaires
Le Conseil d'État suspend à nouveau un décret interdisant la dénomination « steak » végétal
Le décret interdisant les appellations « steak » ou « escalope » pour des produits végétaux a été suspendu, une fois de plus, par le Conseil ...Actualités similaires
Le Conseil d'État suspend à nouveau un décret interdisant la dénomination «steak» végétal
Parce qu'il existe "un doute sérieux sur la légalité de l'interdiction", le Conseil d'Etat a de nouveau suspendu ce mercredi en urgence un décret du ...Actualités similaires
Le Conseil d'État suspend à nouveau un décret interdisant la dénomination "steak" végétal
Le Conseil d'État a de nouveau suspendu ce mercredi en urgence un décret du gouvernement interdisant aux fabricants d'alternatives végétales à la viande ...Actualités similaires
Le Conseil d'État suspend à nouveau un décret interdisant la dénomination "steak" végétal
Saisi par plusieurs entreprises, le Conseil d'État a suspendu ce mercredi le décret leur interdisant les dénominations réservées aux produits d'origine ...Actualités similaires
Steaks et jambons "végétaux" : l'interdiction de ces dénominations à nouveau suspendue par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a suspendu, ce mercredi, un décret paru fin février au Journal officiel sur les dénominations des produits végétaux. Ce décret ...Actualités similaires
Des "steak" végétaux? Le Conseil d'Etat retoque à nouveau le décret interdisant cette dénomination
Le décret qui devait interdire d'utiliser des dénominations de boucheries, telles que "steaks" ou "escalopes", pour les produits végétaux a été suspendu ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a examiné la requête en référé de plusieurs fabricants de steaks ou lardons végétaux qui contestent le décret leur interdisant ces dénominations réservées aux produits d'origine animale
Le Conseil d'État a examiné hier la requête en référé de plusieurs fabricants de steaks ou lardons végétaux, qui contestent le décret leur interdisant ...Actualités similaires
Interdiction du terme « steak végétal » : les fabricants d'alternatives végétales défient le décret
En réaction au nouveau décret qui empêche aux produits d'origine végétale l'utilisation du vocabulaire évoquant la viande, les acteurs de la filière ...Actualités similaires
Grogne des agriculteurs: le Conseil d'État rejette la requête en annulation du décret azote
Le Conseil d'État a, sans grande surprise, rejeté la requête en annulation du décret flamand sur l'azote introduite par l'organisation d'éleveurs Verenigde ...Actualités similaires
Nantes-PSG en Ligue 1 : le Conseil d'État suspend l'interdiction de déplacement des supporters parisiens
Les supporters parisiens pourront bien assister au match entre le FC Nantes et le Paris-Saint-Germain, ce samedi au stade de la Beaujoire. L'Association ...Actualités similaires
Mortalité des dauphins : le Conseil d'État suspend des dérogations de pêche dans le golfe de Gascogne
Il a jugé les dérogations « trop importantes » pour espérer réduire les morts de dauphins pris accidentellement dans les filets. Le juge souligne que ...Actualités similaires
Captures accidentelles de dauphins : le Conseil d'État suspend les dérogations à la fermeture de la pêche
Depuis le début de l'année, des cétacés sont retrouvés mutilés, capturés dans des filets de pêche, dans le golfe de Gascogne. Pour les protéger, le ...Actualités similaires
Le décret flamand sur l'azote amendé revient au Parlement sans avis du Conseil d'État
Le Conseil d'État a refusé d'émettre un avis d'urgence sur le nouvel amendement du décret azote que le gouvernement flamand souhaite voir adopté par le ...Actualités similaires
Le Conseil d'État se penche à nouveau sur le schéma du maintien de l'ordre
Deux recours ont été déposés contre le schéma national du maintien de l'ordre (SNMO). Ils visent à accorder, lors des manifestations, aux observateurs ...Actualités similaires
Football : le Conseil d'État suspend certaines interdictions de déplacement des supporters de Ligue 1
Les supporters de trois clubs de Ligue 1 pourront se déplacer ce week-end, selon l'Association Nationale des Supporters (ANS). Les arrêtés interdisant aux ...Actualités similaires
Football : le Conseil d'État suspend certaines interdictions de déplacement des supporters de Ligue 1
Les supporters du PSG, de Reims et de Nice pourront faire les déplacements pour assister aux matches de la 16e journée de Ligue 1 ce week-end.Actualités similaires
Ligue des Champions : le Conseil d'État suspend l'interdiction de déplacement des supporters du Séville FC à Lens
Le RC Lens reçoit le Séville FC mardi, à l'occasion de la dernière journée de la phase de poules de Ligue des champions. La préfecture du Pas-de-Calais ...Actualités similaires
Football : le Conseil d'Etat suspend l'arrêté interdisant le déplacement des supporters de Séville à Lens
Le Conseil d'Etat a suspendu mardi les arrêtés ministériel et préfectoral interdisant le déplacement des supporters de Séville à Lens, à quelques heures ...Actualités similaires
Football: le Conseil d'État suspend l'interdiction de déplacement des supporters de Séville à Lens
Le Conseil d'État, la plus haute instance juridique administrative française, a suspendu ce 12 décembre l'interdiction de déplacement des supporters de ...Actualités similaires
Captures accidentelles de dauphins : le gouvernement à nouveau attaqué devant le Conseil d'État
Le 20 mars dernier, le Conseil d'État avait enjoint l'exécutif à prendre des mesures pour protéger les dauphins dans le golfe de Gascogne. Si le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
