Après le Conseil d'État, l'écriture inclusive portée devant la justice européenne
La décision du Conseil d'État validant l'usage du point médian sur des plaques commémoratives à l'Hôtel de Ville de Paris continue d'alimenter la cont
Le Conseil d'État suspend la dissolution d'un groupe d'ultragauche lyonnais
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La loi sur les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans revue et corrigée par le Conseil d'État
L'ambition de fixer une majorité numérique à 15 ans en France se heurte à un mur juridique majeur. Une proposition de loi portée par la députée Laure
Cyberattaque : Free écope d'une amende de 42 millions d'euros par la Cnil et saisit le Conseil d'État
EXCLUSIF. Les sociétés Free Mobile et Free viennent d'être sanctionnées à hauteur de 42 millions d'euros pour des manquements graves à la sécurité des
La France ne peut pas interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans : le rappel à l'ordre du Conseil d'État
La proposition de loi visant à protéger les mineurs en ligne, examinée ce mardi 13 janvier en commission des Affaires culturelles de l'Assemblée natio
Le Conseil d'État émet des réserves sur la réforme des médias de proximité de Galant
Certaines mesures envisagées dans le projet de décret sur la réforme des médias de proximité, porté par la ministre des Médias Jacqueline Galant, doiv
Suspension de la décision de la fermeture de la Maison des Lézards à Nîmes : le Département forme un recours devant le Conseil d'État
Suite à la décision du 16 décembre dernier du juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, suspendant l'arrêté de fermeture pour la Maison des
Tir d'un missile russe Orechnik en Ukraine: le Conseil de sécurité de l'ONU réuni en urgence lundi à la demande de Kiev
Plusieurs États-membres, dont la France, ont appuyé la requête de l'Ukraine pour réunir le Conseil de sécurité de l'ONU, lundi 12 janvier, après la fr
Denis Agret radié de l'Ordre des médecins : le Conseil d'État casse la décision concernant le médecin montpelliérain
Le médecin montpelliérain Denis Agret, figure de l'opposition à la vaccination pendant la crise du Covid-19, a été condamné à de multiples reprises pa
La CNIL n'avait pas répondu à la saisine d'un citoyen : le Conseil d'État désavoue la Commission
Le Conseil d'État a sanctionné le silence de la CNIL face à une plainte déposée par un requérant contre l'ANSSI, sur la question des cookies et du tra