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24 Mar Multimédia Le Conseil d'État valide l'hébergement des données de santé par Microsoft Le Conseil d'État a tranché : Microsoft peut continuer à héberger les données de santé de 10 millions de Français, jugeant le dispositif conforme malg Generation Nouvelles Technologies • Voir articles similaires → Similaires →
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Jul 2025 Divers - Actualité générale Vérification d'âge en ligne : le Conseil d'État valide l'arrêté imposant aux plateformes pornographiques de restreindre l'accès des mineurs Pas de répit pour les sites X : le Conseil d'État a rejeté la demande de suspension d'un arrêté imposant la vérification d'âge, confirmant l'engagemen L'Indépendant
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Coronavirus : le Conseil d'Etat valide l'instauration d'un couvre-feu et rejette les recours France Bleu
Divers Port du masque obligatoire : le Conseil d'Etat valide l'essentiel des arrêtés de Strasbourg et de Lyon Atlantico
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Sciences et médecine Le Conseil d'Etat valide l'urbanisation du Triangle de Gonesse Reporterre
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24 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Autoroute A69 : "Une victoire d'étape de bon augure"... Le Conseil d'État a validé l'admission du recours des opposants Le Conseil d'État a accepté le pourvoi en cassation des opposants à l'A69, laissant espérer, selon eux un traitement rapide alors que la mise en servi La Dépêche
30 Apr Politique Le Conseil d'État valide la dissolution du groupe antifasciste la Jeune Garde Depuis l'agression mortelle du militant nationaliste Quentin Deranque le 12 février, la Jeune Garde était sous le feu des accusations. Le Conseil d'Ét La Provence
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Jun 2025 Une Éducation à la sexualité à l'école : le Conseil d'État valide le programme contesté par des associations Sept associations conservatrices et 300 parents d'élèves avaient déposé un recours contre le prochain programme d'éducation à la vie sexuelle et affec TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Une Éducation à la sexualité à l'école : le Conseil d'État valide le programme, application dès septembre 2025 Le programme d'éducation à la vie affective et relationnelle, contesté par des associations, est jugé conforme à la loi et sera mis en oeuvre dès la r Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
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Régions - Franche-Comté Le Conseil d'État valide les élections municipales de Châtenois-les-Forges, Meroux-Moval, Roppe et Rougemont-le-Château L'Est Républicain
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Nov 2025 Environnement Metaleurop?: le Conseil d'?tat valide la jurisprudence relative ? la responsabilit? environnementale de l'?tat Dans une d?cision du 24 juillet 2025, le Conseil d'?tat pose les conditions dans lesquelles une faute peut ?tre retenue contre l'Administration dans l Actu Environnement
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