Pour préserver la vie privée des Français, le conseil d'Etat souhaite recadrer l'usage des "fadettes", ces fichiers contenant des données téléphoniques ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'Etat veut limiter l'usage des "fadettes", un coup dur pour les enquêteurs ?
Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie, donnant le coup d'envoi à un processus qui s'annonce long pour instaurer en ...
Actualités similaires
Ce lundi, la présidente du Conseil national regrettait une relation "de plus en plus compliquée" avec le gouvernement princier de Monaco. Sollicité sur le ...
Actualités similaires
Le Premier ministre du Gabon, Raymond Ndong Sima, nommé par les militaires ayant pris le pouvoir fin août, a pris la parole mercredi au Conseil de sécurité ...
Actualités similaires
Les militaires qui ont pris le pouvoir à Niamey accusent également Mohamed Bazoum d'« atteinte à la sûreté intérieure et extérieure du Niger »
Actualités similaires
Les Etats-Unis ont entamé des discussions « difficiles » avec les militaires auteurs du coup d'Etat au Niger. La voie diplomatique semble privilégiée, ...
Actualités similaires
Ferran Torres, l'ailier du FC Barcelone âgé de 23 ans, a prouvé sa valeur lors du match amical contre Arsenal (3-5) ce jeudi, après être entré en jeu à ...
Actualités similaires
Ferran Torres, l'ailier du FC Barcelone âgé de 23 ans, a prouvé sa valeur lors du match amical contre Arsenal (3-5) ce jeudi, après être entré en jeu à ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a confirmé la suspension d'un arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques qui avait autorisé l'usage de drones pour surveiller la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat examine un recours réclamant la suspension du décret controversé autorisant l'usage de drones équipés de caméras par les forces de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat examine mardi un recours réclamant la suspension du décret controversé autorisant l'usage de drones équipés de caméras par les forces de ...
Actualités similaires
La séance du Conseil départemental d'Eure-et-Loir de ce lundi 27 mars a été principalement consacrée à la planification de politiques publiques, notamment ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat annule la convention entre l'Etat et les ASF qui prévoyait une augmentation du tarif des péages partout en France pour financer la ...
Actualités similaires
Dans une étude publiée fin août, le Conseil d'Etat plaide pour la mise en oeuvre d'une politique de déploiement de l'intelligence artificielle résolument ...
Actualités similaires
Dans une étude publiée fin août, le Conseil d'Etat plaide pour la mise en oeuvre d'une politique de déploiement de l'intelligence artificielle résolument ...
Actualités similaires
Milieu de terrain du FC Barcelone, Nico Gonzalez ne souhaite pas rester en Catalogne. Le jeune espagnol de 20 ans voudrait quitter son club formateur et partir ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat doit se pencher, aujourd'hui, sur la question du port du burkini dans les piscines de Grenoble. Saisi par le préfet de l'Isère via un ...
Actualités similaires
Ce vendredi, le Conseil fédéral a adopté une modification de l'ordonnance sur les médicaments vétérinaires. L'objectif: réduire la quantité ...
Actualités similaires
D'abord reportée, puis suspendue par Emmanuel Macron, l'obligation de contrôle technique pour les deux-roues de plus de 125 cm3 devra finalement être...
Actualités similaires
Les ambitions d'Elon Musk sur le marché français de l'Internet par satellite a reçu un sérieux coup de frein. Dans une bataille franco-française, sous la ...
Actualités similaires
Gérald Darmanin, le ministre de l'Intérieur, a annoncé ce mercredi 9 mars, la dissolution officielle du Collectif Palestine Vaincra. La décision a été ...