Attaqué devant le Comité européen des droits sociaux par la CGT et la CFE - CGC , la dernière version du forfait jour contenue dans la loi El Khomery viole ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil de l'Europe condamne la violation de la Charte des droits sociaux par la France.
François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, participe à un débat sur la souveraineté européenne lors des Rencontres économiques ...
Actualités similaires
En France, le sort des mineurs étrangers isolés, qui arrivent sur le territoire sans être accompagnés d'un adulte, varie très largement d'un endroit à ...
Actualités similaires
Alors que la France vient de vivre une canicule précoce et intense, le Haut conseil pour le climat vient de sortir son rapport annuel. Les 12 experts ...
Actualités similaires
Alors que la France vient de vivre une canicule précoce et intense, le Haut conseil pour le climat vient de sortir son rapport annuel. Les 12 experts ...
Actualités similaires
Le Haut Conseil pour le climat (HCC) a mis jeudi la pression sur le gouvernement de François Bayrou, appelant à un "sursaut collectif" à l'heure du ...
Actualités similaires
Sous pression des partis de droite, d'extrême droite, de LFI ou de certains membres du bloc central selon les dossiers, plusieurs textes ont aussi acté des ...
Actualités similaires
Le Haut Conseil pour le climat (HCC) a mis jeudi la pression sur le gouvernement de François Bayrou, appelant à un "sursaut collectif" à l'heure du ...
Actualités similaires
Dans son rapport annuel, l'instance indépendante déplore un ralentissement des efforts de la France en matière de baisse d'émissions. L'incertitude ...
Actualités similaires
Dans son 7e rapport, le Haut conseil pour le climat constate un affaiblissement des politiques publiques climatiques, alors que les impacts du réchauffement ...
Actualités similaires
Dans son septième rapport annuel, la vigie française du climat s'inquiète du fort ralentissement de la baisse de nos émissions de gaz à effet de serre. ...
Actualités similaires
L'action climatique de la France en 2024 a été mauvaise, juge le Haut Conseil pour le climat dans un rapport sévère. En cause : des reculs dans les ...
Actualités similaires
Comment en sommes-nous arrivés là ? Comment un régime qui se pare du noble qualificatif d'État de droit en est-il venu à ne jamais représenter la volonté ...
Actualités similaires
Une bonne partie de l'Europe étouffe sous la canicule, qui persiste depuis plusieurs jours. Elle atteint en France une ampleur géographique inédite, et a ...
Actualités similaires
Dans le village du Val, non loin de Saint-Tropez, les policiers français ont récemment découvert un laboratoire de méthamphétamine, installé il y a peu ...
Actualités similaires
Une vingtaine de villes d'Italie, dont Rome et Venise, ont été placées en alerte ce week-end. Au Portugal, les deux tiers du pays seront en alerte orange ...
Actualités similaires
La menace des nouveaux droits de douane imposés par les États-Unis plane toujours, avec la date butoir du 9 juillet annoncée depuis plusieurs semaines. Elle ...
Actualités similaires
Alors que d'autres pays poussent à une signature rapide de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, la France tente de faire barrage au ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme a donné raison à Karim Touil jeudi et condamné la France pour un contrôle d'identité discriminatoire estimant ...
Actualités similaires
Visée par cinq requérants, la France a été condamnée à verser 3 000 euros pour préjudice moral, suite à de multiples contrôles « au faciès », ...
Actualités similaires
Alors que la Cour de cassation avait définitivement condamné l'État dans trois dossiers en 2016, une première historique, six hommes qui n'avaient pas ...
Actualités similaires
Le président ukrainien a signé un accord avec le Conseil de l'Europe pour juger les responsables du « crime d'agression », contournant ainsi l'impasse de ...
Actualités similaires
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky est arrivé à Strasbourg pour sa première visite officielle au Conseil de l'Europe ce mercredi 25 juin.
Actualités similaires