Le Conseil des ministres autorise le gouvernement à activer le 49.3 pour tous les textes budgétaires
Le gouvernement pourra, s'il le souhaite, recourir au 49.3 pour l'ensemble des textes budgétaires. Le Conseil des ministres a donné son feu vert à ...Articles similaires à Le Conseil des ministres autorise le gouvernement à activer le 49.3 pour tous les textes budgétaires
Le gouvernement minimise l'effet de ses coupes budgétaires
Les économies que le gouvernement cherche à faire sont d'une ampleur sans précédent et risquent de peser fortement sur l'activité. Une stratégie ...Actualités similaires
Coupes budgétaires : l'ONG Notre Affaire à Tous saisit elle aussi le Conseil d'Etat
L'association Notre Affaire à Tous a annoncé mercredi contester devant le Conseil d'État, aux côtés de...Actualités similaires
Budget : fronde de sénateurs qui attaquent devant le Conseil d'État les 10 milliards d'euros d'économie du gouvernement
Un recours a été déposé devant le Conseil d'Etat par quatre sénateurs centristes contre le décret par lequel le gouvernement a annulé 10 milliards ...Actualités similaires
Bruno Le Maire présente ce mercredi Conseil des ministres son projet de loi sur la simplification administrative
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, présente ce matin son projet de loi sur la simplification administrative en Conseil des ministres. ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel ou la menace d'un « gouvernement des juges »
TRIBUNE. Le Conseil constitutionnel, initialement conçu pour limiter le pouvoir législatif et soutenir l'exécutif, s'est éloigné de sa mission originelle ...Actualités similaires
Déficit : le Haut Conseil des finances publiques tacle le plan du gouvernement pour revenir sous les 3%
Le programme du gouvernement pour réduire le déficit public à 3% du PIB d'ici 2027 n'a pas convaincu le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) qui a ...Actualités similaires
Déficit : le plan de réduction du Gouvernement "manque de crédibilité" selon Haut Conseil des finances publiques
Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a estimé ce mercredi que l'objectif du gouvernement d'un retour à un déficit public sous 3 % du produit ...Actualités similaires
Déficit : Le Haut conseil des finances publiques tacle le plan du gouvernement
Présenté ce mercredi en conseil des ministres, le nouveau programme de stabilité du gouvernement prévoit une réduction du déficit à 3% en 2027. Une ...Actualités similaires
Réunion des ministres du G7, Conseil de sécurité de l'ONU, sanctions... On fait le point sur les tensions entre l'Iran et Israël
Israël a juré de faire payer à l'Iran le prix de son attaque sans précédent contre le territoire israélien, malgré les appels internationaux à la ...Actualités similaires
Réduction du déficit : la prévision du gouvernement «manque de crédibilité» et de «cohérence» selon le Haut Conseil des finances publiques
Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a jugé mercredi que la nouvelle trajectoire de réduction du déficit public proposée par le gouvernement, qui ...Actualités similaires
Le déficit public examiné en Conseil des ministres ce mercredi, début d'un parcours périlleux
Le « programme de stabilité » est présenté ce mercredi en Conseil des ministresActualités similaires
Le déficit public examiné en Conseil des ministres, début d'un parcours périlleux
Le "PSTAB" pour 2024, comme le surnomment les spécialistes, définit à l'intention de Bruxelles la manière dont la France compte revenir sous 3% de PIB de ...Actualités similaires
"Les décisions du gouvernement fragilisent les départements" : à la recherche d'économies, le conseil départemental vote le budget 2024
Les élus du conseil départemental se sont réunis vendredi pour voter le budget 2024. Il a longuement été question des difficultés que rencontre la ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie présenté en Conseil des ministres
Cette «aide à mourir» est jugée trop tiède par certains et dangereuse par d'autres. Son examen promet d'être long.Actualités similaires
Fin de vie: quelles conditions pour bénéficier de "l'aide à mourir"? On fait le point sur le projet de loi présenté ce mercredi en conseil des ministres
Le texte du gouvernement doit être présenté ce mercredi 10 avril au conseil des ministres. Ce projet de loi devrait ouvrir la possibilité strictement ...Actualités similaires
Fin de vie: quelles conditions pour bénéficier de "l'aide à mourir"? On fait le point sur le projet de loi présenté ce mercredi en conseil des ministres
Le texte du gouvernement doit être présenté ce mercredi 10 avril au conseil des ministres. Ce projet de loi devrait ouvrir la possibilité strictement ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie est présenté aujourd'hui en Conseil des ministres - Il constitue la grande réforme sociétale du second quinquennat d'Emmanuel Macron qui s'était engagé de longue date à changer la législation en la matière
Le projet de loi sur la fin de vie est présenté mercredi en Conseil des ministres. Ouvrant à de strictes conditions la possibilité d'un suicide assisté, il ...Actualités similaires
Fin de vie: le projet de loi présenté en Conseil des ministres
Ouvrant à de strictes conditions la possibilité d'un suicide assisté, il est jugé trop tiède par certains, mais dangereux par d'autres.Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi présenté en Conseil des ministres ce mercredi
Le projet de loi sur la fin de vie est présenté mercredi en Conseil des ministres. Ouvrant à de strictes conditions la possibilité d'un suicide assisté, il ...Actualités similaires
Aide à mourir : le projet de loi est présenté ce mercredi en Conseil des ministres
Le "projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie", qui instaure une "aide à mourir" sous conditions pour les patients atteints ...Actualités similaires
Fin de vie : soins palliatifs, maisons d'accompagnement, aide active à mourir... Que prévoit le projet de loi présenté ce mercredi en conseil des ministres ?
Le gouvernement présente ce mercredi 10 avril en conseil des ministres son projet de loi sur l'aide à mourir et les soins d'accompagnement. Les débats ...Actualités similaires
Fin de vie: le projet de loi présenté en Conseil des ministres
Ce texte, « relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie », constitue la grande réforme sociétale du second quinquennat d'Emmanuel Macron, ...Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi présenté en Conseil des ministres ce mercredi
Le projet de loi, dont Emmanuel Macron avait dévoilé les contours en mars, est présenté ce mercredi en Conseil des ministres avant d'arriver en séance ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
