INTERVENTIONNISME. Le Conseil constitutionnel, dont la nouvelle composition a été entérinée en février, a pris ces dernières semaines trois décisions ...
Actualités similaires
La séance de conseil municipal de Dreux de ce vendredi 20 juin a été annulé faute de réunir un nombre suffisant de participants. Le maire déplore "la ...
Actualités similaires
L'ordre du jour du conseil municipal de jeudi 19 juin, le dernier avant les vacances d'été, a donné lieu à deux passes d'armes entre majorité et ...
Actualités similaires
Le Conseil départemental de Lot-et-Garonne réfute les accusations de soutien insuffisant à l'Algeei, soulignant un financement de plus de 14,3 millions ...
Actualités similaires
Lors du dernier conseil d'agglomération avant l'été, il a notamment été question du compte administratif de Carcassonne Agglo. Une délibération votée à ...
Actualités similaires
Parmi les sujets importants du conseil municipal de Rambouillet, qui s'est tenu jeudi 19 juin, la création d'une future boutique éphémère, un nouveau ...
Actualités similaires
Lors du Conseil de sécurité de l'Onu, l'ambassadeur de l'Iran a dénoncé, ce vendredi 20 juin, "des mensonges du représentant d'Israël et de ses alliés ...
Actualités similaires
Dans une décision rendue ce vendredi, le conseil de prud'hommes de Blois juge que le licenciement pour faute grave de la fille de la fondatrice du zoo de ...
Actualités similaires
Lors de la réunion du Conseil de sécurité sur la situation entre Israël et l'Iran, l'ambassadeur de l'Iran auprès des Nations Unies a appelé ...
Actualités similaires
Lors du dernier conseil d'agglomération avant l'été, il a notamment été question du compte administratif de Carcassonne Agglo. Une délibération votée à ...
Actualités similaires
Mardi 24 juin, l'association L'En-Jeux remettra aux élus, avant le conseil municipal, les signatures collectées auprès du public pour défendre la ...
Actualités similaires
Réunis jeudi soir, les élus ont voté pour l'installation d'une petite terrasse et la mise à disposition d'une licence IV au salon Chez Cathy et ont aussi ...
Actualités similaires
Invité ce vendredi matin de votre radio ICI Picardie, le vice-président du Conseil régional des Hauts-de-France en charge des mobilités, se réjouit de la ...
Actualités similaires
Au total, les Sages ont déclaré contraires à la Constitution six articles (dont un partiellement) de la proposition de loi sur la justice des mineurs jeudi ...
Actualités similaires
Saisi par des parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 19 juin, plusieurs articles phares de la loi sur la Justice des mineurs ...
Actualités similaires
La loi Attal visant à durcir la justice des mineurs, en revoyant notamment le principe de "l’excuse de minorité", a été largement censurée par le ...
Actualités similaires
Jeudi soir, l'institution a censuré l'essentiel de la loi Attal prétendant durcir la réponse pénale face aux adolescents, en particulier récidivistes. La ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Attal adoptée mi-mai, dont celui renversant le principe ...
Actualités similaires