Le conseil régional va renégocier sa convention avec la SNCF, l'ouverture du réseau à la concurrence repoussée
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Trains TER - Tarifs 2024 : SNCF Réseau retoqué par le Conseil d'Etat, les Régions ne veulent pas que les usagers paient à la place du ministère
Saisi par sept Régions, dont l'Occianie, le Conseil d'État a jugé mardi « irrégulière » la procédure de fixation des tarifs des redevances réclamées ...Actualités similaires
Péages ferroviaires: le Conseil d'Etat donne raison à huit régions contre SNCF Réseau
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Péages ferroviaires: le Conseil d'Etat donne raison à huit régions contre SNCF Réseau
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Le Conseil d'Etat donne (en partie) raison à la Région Auvergne-Rhône-Alpes face à SNCF Réseau
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"Le Conseil d'État juge aujourd'hui que la société SNCF Réseau n'a pas respecté la procédure prévue pour la détermination des redevances dues par les ...Actualités similaires
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