Le contrôle technique des deux-roues progressivement mis en place à partir d'avril 2024
Les premiers à devoir effectuer le contrôle technique, à partir d'avril seront ceux immatriculés avant le 1er janvier 2017Actualités similaires
Articles similaires à Le contrôle technique des deux-roues progressivement mis en place à partir d'avril 2024
Le contrôle technique des deux-roues devra être en place d'ici au 1er octobre 2022
Le gouvernement avait décidé par décret de repousser l'obligation du contrôle technique des deux-roues à 2023 au lieu de 2022. Le Conseil d'État a jugé ...Actualités similaires
VIDÉO. Le contrôle technique des deux-roues devra être en place d'ici au 1er octobre 2022
Le contrôle technique des deux-roues ne peut être décalé au-delà du 1er octobre 2022 « pour les véhicules les plus anciens », a tranché le Conseil ...Actualités similaires
Le contrôle technique des deux-roues devra être en place d'ici octobre, dit le Conseil d'Etat
Nouveau revirement de situation. Le Conseil d'Etat a annoncé que le report de l'entrée en vigueur du contrôle technique des deux-roues au-delà du ...Actualités similaires
Deux-roues : le contrôle technique devra être en place d'ici au 1er octobre 2022, selon le Conseil d'État
Le Conseil d'État a annoncé mardi qu'un report de l'entrée en vigueur du contrôle technique des deux-roues au-delà du 1er octobre 2022 « pour les ...Actualités similaires
Le contrôle technique des deux-roues devra être en place d'ici au 1er octobre, insiste le Conseil d'État
D'après le Conseil d'État, le report de l'entrée en vigueur du contrôle technique des deux-roues n'est « pas justifié ». Le Conseil d'État a annoncé ...Actualités similaires
Le contrôle technique des deux-roues devra être en place au 1er octobre, annonce le Conseil d'État
Le contrôle technique des deux-roues, dont la mise en place en 2023 avait été été suspendue par le gouvernement en août, devra être opérationnel en ...Actualités similaires
Le contrôle technique des deux-roues devra être en place d'ici au 1er octobre 2022, "pour les véhicules les plus anciens", annonce le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a annoncé qu'un report de l'entrée en vigueur du contrôle technique des deux-roues au-delà du 1er octobre 2022 «pour les véhicules les ...Actualités similaires
Le contrôle technique des deux-roues devra être en place d'ici au 1er octobre 2022, selon le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a annoncé mardi qu'un report de l'entrée en vigueur du contrôle technique des deux-roues au-delà du 1er octobre 2022 "pour les véhicules ...Actualités similaires
Deux-roues : l'instauration du contrôle technique finalement avancée au 1er octobre 2022
Le Conseil d'État a annoncé mardi que le contrôle technique pour les deux-roues devra être mis en place d'ici au 1er octobre 2022. L'instauration de cette ...Actualités similaires
Le contrôle technique des deux-roues devra être en place d'ici au 1er octobre 2022, dit le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a annoncé mardi qu'un report de l'entrée en vigueur du contrôle technique des deux-roues au-delà du 1er octobre 2022 "pour les véhicules ...Actualités similaires
Charente-Maritime : les motards redisent non au contrôle technique des deux-roues ce samedi 12 mars
La délégation départementale de la Fédération des Bikers de France (FBF) manifestera ce samedi 12 mars, pour dire « non aux directives européennes ...
Les conditions se mettent en place pour le parcours d'accueil obligatoire à partir d'avril
Le parlement bruxellois a adapté vendredi à l'unanimité - et 11 abstentions PTB et Vlaams Belang - l''ordonnance portant sur le parcours d'intégration des ...
Les conditions se mettent en place pour le parcours d'accueil obligatoire à partir d'avril
Le parlement bruxellois a adapté vendredi à l'unanimité - et 11 abstentions PTB et Vlaams Belang l'ordonnance portant sur le parcours d'intégration des ...Deux-roues : le gouvernement présente des mesures alternatives au contrôle technique
Le ministère des Transports a annoncé des mesures alternatives au contrôle technique des deux-roues et trois-roues, telles qu'une prime à l'achat d'un ...Actualités similaires
Deux- roues: pas de contrôle technique mais une prime de 6.000 euros pour l'achat d'un électrique
Le contrôle technique des deux-roues, exigé par l'Union européenne depuis 2014, devait en principe être mis en place au 1er janvier 2022 au plus t...Actualités similaires
Deux-roues : les détails de la prime à la conversion se substituant au contrôle technique
Le minist?re des Transports a pr?sent? aux f?d?rations de motards, les solutions alternatives qu'il compte faire valider par la Commission europ?enne en ...Actualités similaires
Contrôle technique des deux-roues: radars antibruit et primes à la conversion comme mesures alternatives
Paris - Des mesures alternatives au contrôle technique des deux-roues vont être mises en place, dont une prime à la conversion et des radars antibruit, a ...Actualités similaires
Contrôle technique des deux-roues: radars antibruit et primes à la conversion comme mesures alternatives
Des mesures alternatives au contrôle technique des deux-roues vont être mises en place, dont une prime à la conversion et des radars antibruit, a annoncé ...Actualités similaires
Deux-roues : Le Conseil d'Etat rejette le recours d'une association demandant un contrôle technique dès 2022
L'Union européenne demande depuis 2014 aux Etats membres de le mettre en place, seule la France n'a pris aucune dispositionActualités similaires
Contrôle technique des deux roues : le Conseil d'État refuse d'accélérer sa mise en place
Suite au report du contrôle technique pour les deux roues, plusieurs associations ont demandé à ce que le gouvernement respecte la date de mise en vigueur ...Actualités similaires
Contrôle technique des deux-roues dès 2022: le Conseil d'Etat rejette une requête d'associations
Le Conseil d'Etat a rejeté une requête d'associations de riverains et de défense de l'environnement qui demandaient d'instaurer dès 2022 en France un ...Actualités similaires
Contrôle technique des deux-roues dès 2022 : le Conseil d'État rejette une requête d'associations
Le Conseil d'État a rejeté une requête d'associations de riverains et de défense de l'environnement qui demandaient d'instaurer dès 2022 en France un ...Actualités similaires
Contrôle technique des deux-roues dès 2022: le Conseil d'Etat rejette une requête d'associations
Paris - Le Conseil d'Etat a rejeté une requête d'associations de riverains et de défense de l'environnement qui demandaient d'instaurer dès 2022 en France ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat se penche sur le contrôle technique des deux-roues
Appliquer le contrôle technique des deux-roues au 1er janvier 2022 pour respecter le droit européen ou le différer par crainte de "troubles à l'ordre ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
