Le procès en appel de Marine Le Pen se tiendra du 13 janvier au 12 février. L'exécution provisoire de sa peine d'inéligibilité l'empêche de se présent
Après cinq ans de bras de fer autour de ses notes de frais, la maire de Paris échappe à toute sanction. Le Conseil d'État clôt la procédure sans expli
Dans un arrêté ministériel pris fin août, le gouvernement tentait d'autoriser la chasse aux filets, dits « pantes ». Arrêté suspendu ce mercredi par l
Des salariés du groupe Michelin avait saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, contestant la validation par la DREETS de l'accord collecti
Des salariés de Michelin contestent devant le tribunal administratif la validation de l'accord sur la fermeture des usines de Vannes et Cholet
Le Conseil constitutionnel camerounais, statuant en dernier ressort, a rejeté ce vendredi après-midi 22 août à Yaoundé la requête de l'opposant Akere
DEUX ROUES / Une pétition pour le retrait du contrôle technique obligatoire des motos EXPOSITION / Le Musée Mobile du Centre Pompidou de passage à Na
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Le Conseil d'État a rejeté ce vendredi la requête de l'association Mardiéval concernant la déviation de Jargeau dans le Loiret. Le Département se féli
Le décret du 1er juillet 2025, qui étend l'interdiction de fumer à de nombreux lieux publics, provoque un tollé chez certains défenseurs des libertés
Les députés ont massivement rejeté lundi 30 juin 2025 en séance la réforme de l'audiovisuel public portée par Rachida Dati, stoppant net l'examen d'un
Alors que le chantier doit reprendre d'ici la mi-juin, le Conseil d'État confirme la validité du contrat de concession de l'A69 dont la durée, 55 ans,
Le Conseil d'État ordonne ce lundi 19 mai que les activités dites "ludiques" reprennent en prison. Elles avaient été interdites par Gérald Darmanin en
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Le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative en France, vient de déclarer irrecevable le pourvoi porté par un couple de riverains qui c
Plus d'un an après la mise en place du contrôle technique des deux-roues, la colère est toujours présente chez les motards. Pour eux, cette mesure res
Le Conseil d'État a estimé que le ministre de l'Intérieur, qui a signé l'arrêté d'expulsion contre l'influenceur Doualemn, n'avait « pas porté une att
Le Conseil d'Etat a annoncé mercredi rejeter un recours des motards contre le nouveau contrôle technique imposé aux deux-roues.
Par une d?cision du 12 mars 2025, le Conseil d'?tat a rejet? les recours dirig?s contre le d?cret et l'arr?t? concernant le contr?le technique des deu
La plus haute juridiction administrative a débouté les motards, qui avaient demandé l'annulation du décret précisant les modalités du contrôle techniq
Le Conseil d'État a annoncé, mercredi, rejeter un recours contre le nouveau contrôle technique imposé aux deux-roues
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Le contrôle technique est devenu obligatoire depuis avril 2024 pour tous les véhicules de catégorie L (motos, scooters, véhicules sans permis), suscit
Le Conseil d'Etat a annoncé mercredi rejeter un recours des motards contre le nouveau contrôle technique imposé aux deux-roues.
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