Le délai de déclaration des sinistres prolongé jusqu'au 31 août: Roland Lescure annonce que les assureurs prendront aussi en charge les frais de relogement des personnes évacuées

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Le ministre de l'Économie Roland Lescure annonce ce lundi que toutes les compagnies d'assurance prendront en charge les frais de relogement des person

Déclaration d'impôts : Une semaine de délai supplémentaire pour certains départements après une « panne »

La Chambre abolit le délai de déclaration anticipée en cas d'euthanasie

Déclaration de patrimoine par les ministres : La mise en demeure du Premier ministre le délai expire !

Déclaration de revenus : la période déclarative reportée ? Bercy réfléchit plutôt à allonger le délai

Vers un allongement du délai pour remplir sa déclaration de revenus

Déclarations d'impôts : un délai supplémentaire devrait être accordé

La France doit-elle supprimer le délai de prescription pour les crimes sexuels ?

Une femme allemande accuse un collaborateur de Jeffrey Epstein de l'avoir violée à Paris en 1986, rapporte l'hebdomadaire allemand Der Spiegel. Mais

Ce que le délai de détection d'une fraude révèle de l'entreprise

Le délai de détection d'une fraude est bien plus qu'un indicateur opérationnel : il révèle la manière dont une entreprise observe, partage l'informati

Pour Microsoft, le délai de tolérance pour Xbox est désormais écoulé, Satya Nadella ne rigole plus...

La déclaration de Satya Nadella risque de faire grincer quelques dents chez les fans Xbox. Lors d'un entretien accordé au podcast Hard Fork, le patron

Disparition de Lyhanna : le suspect déjà visé par une plainte pour viols, le délai de traitement pointé du doigt

Le suspect, mis en examen et incarcéré à la suite de la disparition de Lyhanna, 11 ans, est déjà connu des autorités. Jérôme. B, déjà visé l'an dernie

Elle commande un site internet et veut se rétracter, la justice tranche sur quand débute le délai de rétractation

La Cour de cassation vient de le trancher, un contrat de création de site internet n'est pas une vente, ni un bien, mais un service. Sa position délim

Le Parlement européen envisage de repousser le délai de retrait des substances cancérigènes dans les produits cosmétiques

Des substances nocives pourraient rester plus longtemps dans les produits de beauté et d'hygiène. Le parlement européen doit se prononcer sur une révi

L'Iran examine positivement la proposition du Pakistan de prolonger le délai de deux semaines

Le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif avait demandé à Donald Trump sur X de "laisser la diplomatie suivre son cours, je demande instamment au

Quelque 8.400 foyers toujours sans gaz à Mons: le délai de réparation s'éternise

À Mons, seuls 3.600 clients sur 12.000 ont retrouvé le chauffage après la coupure du réseau de gaz. Le bourgmestre Nicolas Martin dénonce un retard qu

Lait infantile contaminé : Nestlé admet le délai de rappel et pointe l'absence de réglementation

Accusé d'avoir tardé à rappeler du lait infantile contaminé, Nestlé justifie son délai par l'absence de réglementation sur la toxine céréulide, tout e

Dans le Lot, le délai de dépôt des déclarations de candidatures aux élections municipales enfin fixé

Les dates de dépôt des déclarations de candidatures pour les élections municipales et communautaires, qui se tiendront en mars prochain, sont désormai

Arrêts maladie: le Sénat veut faire passer à trois jours le délai de carence des fonctionnaires malgré l'opposition du gouvernement

Lors de l'examen du projet de budget 2026, les sénateurs ont approuvé l'augmentation du délai de carence appliqué aux arrêts maladie dans la fonction

Vente à distance : la signature du contrat dans les locaux commerciaux annule-t-elle le délai de rétractation ?

Le Code de la consommation prévoit un délai de rétractation de 14 jours pour tout achat à distance. Lorsque l'acheteur remet en main propre un documen

Diviser par deux le délai de sortie d'un produit: à peine un mois après son arrivée à la tête de Kering, Luca de Meo donne ses premières pistes de travail

Le nouveau directeur général du groupe de luxe souhaite avant tout, "gagner en vitesse" et aurait "l'intention de faire passer le temps moyen de sorti

"Est-on vraiment si pressé?": pourquoi Sébastien Lecornu pulvérise le délai de nomination d'un gouvernement

Treize jours après sa nomination comme Premier ministre, Sébastien Lecornu joue la carte de la lenteur pour nommer son équipe ministérielle. Si le soc

Guinée-Bissau: le délai de dépôt des candidatures à la présidentielle et aux législatives est fixé

Les candidats aux élections législatives et présidentielle prévues en Guinée-Bissau le 23 novembre doivent déposer leurs dossiers de candidature au pl

Plus que 6 voire 4 mois pour saisir les prud'hommes: le gouvernement veut (encore) réduire le délai de prescription pour contester un licenciement abusif

Pour "moderniser" le marché du travail, le gouvernement souhaite réduire le délai de prescription pour contester une rupture de contrat abusive. Alors

Guerre en Ukraine : "très déçu", Donald Trump veut "réduire" le délai de 50 jours donné à Vladimir Poutine pour cesser le conflit

"Très déçu" de Vladmir Poutine, Donald Trump entend durcir ses positions.

Guerre en Ukraine: Donald Trump veut "réduire" l'ultimatum de 50 jours donné à Vladimir Poutine pour cesser le conflit

Le président américain Donald Trump envisage ce lundi 28 juillet de "réduire" le délai de 50 jours qu'il avait donné à Vladimir Poutine pour trouver u

Arrêts maladies : le gouvernement propose de rallonger le délai de carence à sept jours

À la recherche d'économies tous azimuts, le gouvernement réfléchit à rallonger le délai de carence de trois à sept jours en cas d'arrêt maladie. Une m

Arrêt maladie : Le délai de carence sera-t-il de huit jours à partir de septembre ?

Non, aucun texte qui porterait à huit jours le délai de carence lors d'un arrêt maladie n'a été voté. Il est d'une journée dans la fonction publique e

Trump va prolonger de 90 jours le délai de vente de l'application TikTok

"Il faut doubler le délai de prescription des crimes" : Jacques Pradel interpelle l'État pour qu'une affaire ne soit close qu'au bout de 40 ans

Concernant la grosse panne des Chromecast 2e génération, Google s'excuse mais reste flou sur la cause et le délai de résolution&

Sud-Liban: l'armée israélienne tarde à se retirer malgré le délai de 60 jours fixé par l'accord de cessez-le feu

L'édito du 16 janvier. Retour d'Oscar Jégou et Hugo Auradou avec le XV de France : le délai de décence n'est pas respecté

Agression sexuelle : Darmanin souhaite étendre le délai de garde à vue à 72 heures

Cédéao : le Mali, le Niger et le Burkina rejettent le délai de rétractation

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Avant même le délai de rétractation, on lui pose, près de Sète, des panneaux solaires à peine vendus

Qu'est-ce que le délai de carence ?

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Budget 2025: pour faire des économies, le gouvernement veut augmenter le délai de carence dans la fonction publique

L'absence durant 9 mois de quatre magistrats a considérablement allongé le délai de réponse de la justice

Nouveau nucléaire : EDF souhaite réduire à moins de six ans le délai de construction d'une centrale nucléaire

Incursion ukrainienne à Koursk: «Le délai de la réponse de Moscou montre un manque de moyens»

Fonds d'urgence "grêle" : l'Etat et la Région prolongent de 12 jours le délai de dépôt des dossiers

Quels sont mes recours si le délai de livraison de ma commande n'est pas respecté ?

Anglo American rejette la demande de BHP de prolonger le délai de la méga-fusion

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Prestations familiales : le délai de séjour en France pour en bénéficier vient d'être rallongé

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Amazon : le délai de retour de 30 jours va-t-il passer à 14 jours ?

Amazon France ne va pas réduire le délai de retour de 30 à 15 jours, contrairement à l'Allemagne

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Mauvaise nouvelle pour les abonnés Amazon Prime : le délai de retour de certains produits va être réduit !

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