La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, qui examinait mardi trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sur le sujet, doit se prononcer ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le délit de violation répétée du confinement devant la Cour de cassation
La Cour suprême britannique a tranché ce mercredi : une femme est définie par son sexe biologique, et non par son genre. Le litige opposait depuis 2018 le ...
Actualités similaires
La définition légale d'une femme repose sur le sexe biologique, a tranché mercredi la Cour suprême britannique, dans une décision dont les conséquences ...
Actualités similaires
Un homme de 18 ans a été arrêté à Montauban (Tarn-et-Garonne) après trois vols de téléphones commis lors de rendez-vous fixés via des annonces en ...
Actualités similaires
Dans une décision dangereuse pour les droits des personnes transgenres, la Cour suprême britannique, a acté, ce mercredi 16 avril, que la définition ...
Actualités similaires
Au Royaume-Uni, c'est la fin d'un feuilleton judiciaire de plusieurs années. La définition légale d'une femme repose sur le sexe biologique et non le genre, ...
Actualités similaires
Une décision lourde de sens et, possiblement, de conséquences. La définition légale d'une femme repose sur le sexe biologique et non le genre, a tranché ...
Actualités similaires
La Commission japonaise de la concurrence (JFTC) a ordonné à Google de cesser de conclure des accords qui favorisent ses propres services, notamment son ...
Actualités similaires
C'est un revers de taille pour les tenants de l'idéologie du genre et un signal fort envoyé à tous ceux qui, au nom du droit des femmes, refusent de voir ...
Actualités similaires
Le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici a menacé de ne plus certifier les comptes de l'Etat si ses recommandations qui font suite à l'acte de ...
Actualités similaires
« Les réserves formulées par la Cour ne sauraient être prises à la légère ou contestées », mais devraient « au contraire faire l'objet de toute ...
Actualités similaires
La définition légale d'une femme repose sur le sexe biologique et non le genre, a tranché ce mercredi la Cour suprême britannique, dans une décision très ...
Actualités similaires
La définition légale d'une femme repose sur le sexe biologique et non le genre, a tranché ce mercredi la Cour suprême britannique
Actualités similaires
La Cour suprême britannique a tranché ce mercredi 16 avril sur la définition légale d'une femme. Elle repose sur le sexe biologique et non sur le genre, une ...
Actualités similaires
Faire payer davantage soins et médicaments à ceux qui ont des revenus élevés. C'est la proposition choc de la Cour des Comptes. Une idée pas totalement ...
Actualités similaires
Emmy est décédée d'une leucémie en mars 2022 du fait de l'exposition aux pesticides de sa mère, alors fleuriste, pendant sa grossesse
Actualités similaires
C'est l'un des procès de l'année... Le 28 avril prochain s'ouvrira le procès des hommes suspectés d'avoir braqué la star Kim Kardashian en 2016. Cette ...
Actualités similaires
C'est l'un des procès de l'année... Le 28 avril prochain s'ouvrira le procès des hommes suspectés d'avoir braqué la star Kim Kardashian en 2016. Cette ...
Actualités similaires
Pierre Moscovici a présenté ce lundi une revue des dépenses de l'Assurance maladie. Les résultats de la lutte contre les fraudes à l'Assurance maladie ...
Actualités similaires
Deux (ex-) amies se battent depuis six ans devant la justice pour déterminer laquelle est la plus légitime maîtresse d'un petit chien. Celle qui détient ...
Actualités similaires