Le délit de violation répétée du confinement devant la Cour de cassation
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, qui examinait mardi trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sur le sujet, doit se prononcer ...Actualités similaires
Articles similaires à Le délit de violation répétée du confinement devant la Cour de cassation
![Ravito #133 : Maxime Vézie dans la cour des grands sur le Tour de Bretagne [Vidéo]](https://medialb.ultimedia.com/multi/3frkv/xp853lq-O.jpg)
Ravito #133 : Maxime Vézie dans la cour des grands sur le Tour de Bretagne [Vidéo]
Espoir du cyclisme breton, Maxime Vézie (19 ans) découvre le Tour de Bretagne (25 avril - 1er mai), plus grande course par étapes de la région. Face aux ...Actualités similaires
Ecran plat, box, bijoux... Trahi par son véhicule, le cambrioleur est cueilli par la police en flagrant délit
Un homme de 27 ans a été interpellé par la police quelques minutes après avoir volé écran plat, box et bijoux dans un pavillon de Montauban ...Actualités similaires
Décision historique de la Cour de Cassation : Un pas vers la justice pour les enfants de relations illicites
Dans une décision historique, la Cour de cassation a reconnu le droit d'un enfant, né d'un viol, à une indemnisation de la part de son père biologique, ...Actualités similaires
Le président du Ghana suspend la présidente de la Cour suprême
Au Ghana, le président vient d'annoncer la suspension de la présidente de la Cour suprême, Gertrude Araba Esaaba Torkornoo. Une décision motivée par trois ...Actualités similaires
Sénégal: Moustapha Diop et Mansour Faye dans le viseur de la Haute Cour de justice
Au Sénégal, les anciens ministres du régime de Macky Sall pourraient être poursuivis devant la Haute Cour de justice pour détournements de fonds publics ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : la Russie relance les frappes après une fragile trêve pascale, l'Ukraine dénonce une violation massive du cessez-le-feu
La Russie a repris ses frappes sur l'Ukraine après l'expiration de la fragile trêve pascale de 30 heures, ont annoncé lundi l'armée russe et des ...Actualités similaires
Israël: Ronen Bar, le chef limogé du Shin Bet, met en cause Netanyahu dans une déclaration à la Cour suprême
Le chef des services de sécurité intérieure israéliens, limogé par le gouvernement, a accusé Benyamin Netanyahu d'avoir exigé de lui une loyauté ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : Zelensky dénonce la violation du cessez-le-feu annoncé pour Pâques
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a accusé dimanche 20 avril les forces russes de poursuivre leurs attaques, malgré le cessez-le-feu promis la veille ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : Zelensky dénonce la violation du cessez-le-feu annoncé pour Pâques
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a accusé dimanche 20 avril les forces russes de poursuivre leurs attaques, malgré le cessez-le-feu promis la veille ...Actualités similaires
De la cour de récré aux studios : un instit toulousain devenu référence du rap avec son webzine "Le Bon Son"
Depuis 13 ans, le webzine "Le Bon Son" décrypte le rap avec passion. Olivier Perret, fondateur de 42 ans, est Toulousain. Il nous a raconté son parcours et ...Actualités similaires
/2025/04/18/herelle-680226e3135c0352239038.png)
"Le procès Harelle" en podcast : une immersion dans une Cour d'assises pour une affaire de meurtre
Clara Hesse et Aurore Mahieu ont reconstitué les audiences, avec de véritables protagonistes du dossier dont Floriane Harelle, jugée en appel pour avoir tué ...Actualités similaires
Deux hommes condamnés à Pau pour avoir organisé des "lotos canapés" pendant le confinement
Le tribunal de Pau a rendu sa décision jeudi dans l'affaire de lotos illicites. Deux hommes ont été condamnés à un an de prison avec sursis pour avoir ...Actualités similaires
Cour d'appel d'Agen : « Le rôle d'un procureur général est aussi de garantir l'égalité des citoyens devant la loi »
Pierre Sennès a pris ses fonctions de procureur général près la cour d'appel d'Agen au mois de févrierActualités similaires
Ces taxes à faible rendement sont dans le collimateur de la Cour des comptes
La Cour des comptes a publié ce jeudi un rapport portant sur des taxes identifiées comme "fragiles ou problématiques". Les Sages de la rue Cambon ...Actualités similaires
Permis de chasse, taxe de balayage... Faut-il supprimer ces centaines de "petites" taxes comme le préconise la Cour des comptes?
Selon les Sages, 243 taxes ont un rendement inférieur à 175 millions d'euros, dont 117 n'ont même "pas de rendement connu ou estimé".Actualités similaires
Un pont s'effondre dans le nord de l'Italie - un confinement décrété à Tignes et à Val Thorens en France
La dépression Hans apporte avec elle d'importantes précipitations, mêlant pluie et neige, de la Méditerranée aux Alpes. L'Italie est le pays le plus ...Actualités similaires
Sous la neige, Tignes a décrété le confinement
La station savoyarde a décidé de confiner sa population ce jeudi jusqu'à 15 heures.Actualités similaires
Périgueux : le Fonds de dotation Patrick de Brou de Laurière épargne trop, selon la Cour des comptes
Selon la Cour des comptes, le fonds du mécène périgourdin thésaurise trop au détriment du projet philanthropique consacré à la recherche médicale. ...Actualités similaires
Pour la Cour suprême britannique, le sexe biologique définit légalement une femme
La Cour suprême britannique a tranché, mercredi 16 avril 2025. Le sexe biologique définit une femme aux yeux de la loi. Pas le genre. La plus haute ...Actualités similaires
Impôts : "On ne peut pas fermer le débat fiscal", estime Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes
Le Premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici a estimé, ce mercredi 16 avril, "qu'on ne (pouvait) pas fermer le débat fiscal", notamment en ...Actualités similaires
Budget 2026 : « on ne peut pas fermer le débat fiscal », estime Pierre Moscovici président de la Cour des Comptes
Le président de la Cour des comptes Pierre Moscovici estime « qu'on ne peut pas fermer le débat fiscal », alors que le gouvernement s'est engagé à ne ...Actualités similaires
La Cour des comptes menace de ne plus certifier le budget de l'État ,si ses recommandations ne seront pas prises en compte
le Premier président de la Cour des comptes, a menacé mercredi de refuser de certifier les comptes de l'État. « Les réserves formulées par la Cour ne ...Actualités similaires
Définition des femmes par le sexe biologique : J. K. Rowling salue une décision de la Cour suprême britannique
La créatrice d'Harry Potter a estimé que les droits des femmes étaient « protégés » grâce à une décision de la Cour suprême britannique, qui ...Actualités similaires
La Cour suprême britannique décide que la définition légale d'une femme repose sur le sexe biologique
La décision a été rendue ce mercredi 16 avril, après des années de litige entre le gouvernement écossais et l'association féministe For Women Scotland . ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
