12 Mar Le député de l'Yonne Daniel Grenon jugé en appel pour propos racistes : le parquet requiert 3.000 euros d'amende Le député de l'Yonne Daniel Grenon, ex-RN passé chez Debout La France, était jugé ce jeudi 12 mars par la cour d'appel de Paris pour des propos racist France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar Une Mort de Nahel à Nanterre : le policier qui a tiré sera jugé en appel pour violences volontaires et non pour meurtre La cour d'appel de Versailles requalifie les faits concernant la mort de Nahel Merzouk et poursuivra le policier pour « violences ayant entraîné la mo Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Divers - Actualité générale Procès en appel de l'assassinat de Samuel Paty : le parquet requiert vingt ans de réclusion contre Brahim Chnina et Abdelhakim Sefrioui Le parquet général a requis vendredi 27 février vingt ans de réclusion criminelle contre les deux auteurs d'une campagne de haine visant Samuel Paty. L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Une Mort de Quentin Deranque : le parquet requiert la mise en examen pour « homicide volontaire » de sept suspects Le procureur de Lyon a demandé le placement en détention provisoire des sept suspects en raison notamment du « risque de trouble à l'ordre public » Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb France Mort de Quentin Deranque: le parquet requiert la mise en examen pour «homicide volontaire» de sept suspects Le parquet de Lyon a requis, jeudi 19 février 2026, la mise en examen de sept suspects pour « homicide volontaire » dans l'enquête sur la mort de Quen RFI • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb International Meurtre de Quentin: le parquet requiert la mise en examen pour homicide volontaire de sept suspects Le procureur de Lyon a annoncé l'ouverture d'une information judiciaire criminelle et requiert la mise en examen du chef d'homicide volontaire sur 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Mort de Quentin Deranque : le parquet requiert la mise en examen pour "homicide volontaire" pour sept suspects Parmi les onze personnes interpellées après la mort de Quentin Deranque à Lyon, sept d'entre elles vont être présentées à la justice ce jeudi soir en France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb Multimédia Jusqu'à 3 750 euros d'amende pour un excès de vitesse : une nouveauté vient d'entrer en vigueur dans le Code de la route Trois mois de prison, suspension du permis et 3 750 euros d'amende : il y a quelques semaines, un décret est venu durcir en profondeur un article du C JDN • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir Condamné par la cour d'assises d'Eure-et-Loir pour le meurtre de sa femme à Chartres, le mari jugé en appel à Versailles Condamné en 2024 à 30 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises d'Eure-et-Loir, pour le meurtre de sa femme en 2021, Mamadou Seeck est jugé de L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Une Procès en appel de Marine Le Pen : le parquet ne demande pas d'exécution provisoire pour les peines d'inéligibilité Le parquet ne demande pas d'exécution provisoire pour la cheffe des députés RN pour les peines d'inéligibilité dans le cadre du procès en appel des as Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Procès en appel des "vendanges de la honte" : le parquet demande de la prison ferme pour trois des prévenus Au procès en appel des "vendanges de la honte", ce jeudi 22 janvier à Reims, le parquet a réclamé des peines de 3 à 4 ans de prison, assorties de surs France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Régions - Languedoc-Roussillon Cédric Jubillar ne sera pas jugé à Albi pour le meurtre de Delphine : son procès en appel se déroulera à Toulouse Le procès en appel de Cédric Jubillar, condamné à 30 ans de réclusion pour le meurtre de son épouse Delphine disparue en 2020, se tiendra à Toulouse d Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jan Candidat à la mairie de Marseille, le député LFI Sébastien Delogu sera jugé en juin, notamment pour recel de vol Sébastien Delogu sera jugé en juin, notamment pour recel de vol, annonce ce vendredi le parquet de Marseille. Le député LFI des Bouches-du-Rhône et ca France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jan Une Le député LFI Sébastien Delogu sera jugé en juin pour la diffusion de documents privés volés Le député La France insoumise et candidat à la mairie de Marseille Sébastien Delogu sera jugé le 9 juin prochain pour avoir diffusé des documents priv Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne "En 2025 on en a eu pour 50 000 euros de frais de véto" : en difficultés économiques le refuge les Oubliés de Saint-Béart lance un appel aux dons Entre des canalisations gelées par les températures hivernales et un afflux constant de nouveaux pensionnaires, le refuge des Oubliés de Saint-Béart, La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
