Le devoir de vigilance d'Yves Rocher en question au tribunal

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Le groupe français a comparu le 20 novembre à Paris pour manquement à son devoir de vigilance sur une ancienne filiale turque. 81 salariés espèrent ob

Devoir de vigilance : Yves Rocher condamnée à verser des indemnités à d'anciens salariés d'une ex-filiale turque

Yves Rocher a été condamné, ce jeudi, par le tribunal judiciaire de Paris, pour manquement à son devoir de vigilance envers d'anciens salariés d'une f

Devoir de vigilance : la Commission européenne épinglée pour un processus tronqué et pro-industrie

Saisie par des ONG, la médiatrice européenne Teresa Anjinho étrille la Commission pour ses « lacunes procédurales » sur la révision du devoir de vigil

Au Parlement européen, le devoir de vigilance passe à la trappe grâce au soutien d'Emmanuel Macron

Les députés européens de la commission des Affaires juridiques ont adopté, mardi, une version très allégée de la directive de 2024 qui aurait dû oblig

L'affaire La Poste?: la cour d'appel de Paris affine l'interpr?tation de la loi sur le devoir de vigilance

Dans un arr?t du 17 juin 2025, la chambre 5-12 de la cour d'appel de Paris, a confirm? le jugement de premi?re instance enjoignant La Poste ? modifier

Le devoir de vigilance de la banque la rend-elle toujours responsable d'une escroquerie ?

Fraude à la carte bancaire, virement abusif, chèque sans provision... La banque doit surveiller les mouvements suspects à partir de votre compte banca

Le devoir de vigilance, cette directive européenne dans le viseur de Macron et Merz

Directives CSRD et Devoir de vigilance?: le Conseil de l'UE favorable ? un d?lai d'application

Les banques françaises vent debout contre une norme européenne sur leur devoir de vigilance

Le géant français des centres d'appel met en danger ses travailleurs dans le monde entier

Jugement Yves Rocher?: l'action en r?paration transnationale fond?e sur le devoir de vigilance clarifi

Par un jugement en date du 12 mars 2026, le groupe Rocher a ?t? condamn? ? r?parer les pr?judices subis par six anciens salari?s, un syndicat et deux

Une « victoire historique » pour le devoir de vigilance : Yves Rocher condamné à indemniser les salariés de filiales turques pour discrimination syndicale

Dans un jugement historique, le tribunal judiciaire de Paris a condamné, ce jeudi 12 mars, Yves Rocher à verser 48 000 euros à six anciens salariés d'

Décision le 25 juin dans le procès de TotalEnergies sur le devoir de vigilance

Le tribunal judiciaire de Paris rendra le 25 juin sa décision concernant TotalEnergies, accusé par des ONG et la Ville de Paris d'avoir manqué à son d

TotalEnergies devant la justice : un procès-clé sur le devoir de vigilance climatique

Le géant pétrolier TotalEnergies est attaqué en justice pour son plan de vigilance environnementale, une affaire qui pourrait redéfinir les responsabi

TotalEnergies : la justice ne doit pas minimiser le devoir de vigilance des entreprises

Les pratiques industrielles portant atteinte au climat bafouent la loi sur le devoir de vigilance, rappelle Dominique Potier. À l'occasion de la repri

L'UE édulcore le devoir de vigilance des entreprises et le reporte à 2029

Un accord nocturne entérine un nouveau report de la loi sur le devoir de vigilance des entreprises à juillet 2029, contre juillet 2028 initialement. C

Lobbying: à Bruxelles, la stratégie secrète des géants de l'industrie contre le devoir de vigilance

Teneo, entreprise américaine de conseil, a élaboré une stratégie d'influence pour démanteler la directive européenne sur le devoir de vigilance. Parmi

COP30 : pendant que Macron encense l'Accord de Paris à Belém, les Eurodéputés enterrent le devoir de vigilance à Bruxelles

Il y avait, le 6 novembre à Belém, une certaine solennité dans le discours d'Emmanuel Macron, saluant les dix ans de l'accord de Paris en s'adressant

Environnement : la droite et l'extrême droite affaiblissent le devoir de vigilance des entreprises au Parlement européen

Un coup de théâtre au Parlement européen voit la droite et l'extrême droite unir leurs forces pour limiter la portée d'une loi clé sur le devoir de vi

UE: la loi sur le devoir de vigilance des entreprises vidée de sa substance

Au Parlement européen, les députés ont voté ce 13 novembre un texte qui modifie largement le devoir de vigilance, adopté il y a seulement un an. Depui

Au Parlement européen, droite et extrême droite s'unissent contre le devoir de vigilance des entreprises

La directive devait responsabiliser les multinationales quant aux impacts négatifs de leurs activités sur les droits sociaux et environnementaux, et p

Parlement européen : la droite et l'extrême droite détricotent la loi sur le devoir de vigilance des entreprises

Coup de tonnerre à Bruxelles : droite et extrême droite ont uni leurs voix ce jeudi pour sabrer la loi européenne sur le "devoir de vigilance" des gra

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« L'Union européenne déraille complètement » : le Parlement européen prêt à enterrer le devoir de vigilance écologique et social pour satisfaire les lobbies industriels

Le Parlement européen doit se prononcer, jeudi 13 novembre, sur le premier paquet législatif « Omnibus » poussé par Bruxelles et les lobbies industrie

Le monde ne doit plus être le Far-West pour les grandes multinationales, il faut sauver le devoir de vigilance

Députée européenne La France Insoumise et co-présidente du groupe de la Gauche au Parlement européen et négociatrice sur le devoir de vigilance, Manon

Bruxelles veut sacrifier le devoir de vigilance des entreprises sur l'autel de la «simplification»

Au Parlement européen, la droite menace de s'allier avec l'extrême droite pour vider le devoir de vigilance des entreprises d'une partie de sa substan

La Commission européenne détricote le devoir de vigilance et encourage les entreprises européennes à bafouer les droits humains et l'environnement

Au nom de la compétitivité, et sous la double impulsion de la Commission européenne et du couple franco-allemand, les obligations en matière de respec

L'UE fait marche arrière sur le «devoir de vigilance» des entreprises

Nouveau recul écologique et social en Europe avec la loi sur le « devoir de vigilance » des grandes entreprises. L'Union européenne avait déjà reporté

Sommet Choose France : Emmanuel Macron choisit la finance et enterre le devoir de vigilance

Le Grand entretien : Emmanuel Macron contre le devoir de vigilance - 21/05

Macron rejoint Merz pour demander la suppression de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises

"Un risque de désynchronisation avec le reste du monde": Emmanuel Macron reconnaît que "la situation en Europe n'est pas idéale"

Emmanuel Macron demande la suppression de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises

« Simplifier » le devoir de vigilance des entreprises, c'est fragiliser la légitimité de leurs dirigeants

« Injustifié », une charge administrative « inefficace et disproportionnée » : les lobbys bancaires montent au front contre le devoir de vigilance

L'Europe prête à sacrifier le Pacte vert et le devoir de vigilance au nom de la compétitivité

Environnement, travail forcé: Paris continue de torpiller le «devoir de vigilance» des entreprises

Au procès de TotalEnergies, EDF et Suez, le devoir de vigilance à un tournant

Union européenne : la directive sur le devoir de vigilance des entreprises passe de justesse

Le Parlement européen impose le devoir de vigilance dans l'UE

Le devoir de vigilance adopté, mais affaibli par la macronie

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UE: le devoir de vigilance des entreprises dans l'impasse

La présidence belge contrainte de retirer le devoir de vigilance de l'agenda du Conseil UE

Deux ONG demandent à l'Etat de faire respecter le devoir de vigilance des multinationales

Chronique : COVID-19, le devoir de vigilance

L'ONG Sherpa : « Le devoir de vigilance ne doit pas rester une exception française »

La Poste condamnée sur le respect du « devoir de vigilance »

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Barbaste. Une commémoration sous le signe du devoir de mémoire et de vigilance

Total en Ouganda : le respect du devoir de vigilance réduit à un litige commercial

Devoir de vigilance: TotalÉnergies attaquée pour son rôle dans le réchauffement climatique

4 associations et la ville de Paris ont attaqué TotalÉnergies en vertu de la loi sur le devoir de vigilance pour son rôle dans la catastrophe climatiq

TotalEnergies contrainte ? une transparence accrue dans le cadre de son devoir de vigilance

La d?cision du tribunal judiciaire de Paris du 18 septembre 2025 impose ? la soci?t? m?re TotalEnergies la transmission d'informations appartenant ? s

Devoir de vigilance : le Parlement européen vote la victoire des multinationales

Le Parlement européen a été le théâtre d'un vote climaticide. Les eurodéputés ont adopté le 13 novembre le paquet législatif Omnibus, qui détricote la

Devoir de vigilance : seule entreprise condamnée, La Poste attend la décision en appel

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