Dans quelle mesure la société de certification TÜV Rheinland est-elle responsable ? La Cour d'appel de Paris se penche sur le dossier à partir de ce mardi.
Actualités similaires
Articles similaires à Le dossier à tiroirs des prothèses mammaires PIP revient devant la Cour d'appel
L'avocat général près la cour d'appel de Lyon a requis vendredi la remise à l'Italie du militant altermondialiste Vincenzo Vecchi, objet d'un mandat ...
Actualités similaires
C'est déjà la sixième saison de Morandini Live sur CNews avec plus de 1.000 émissions en direct ! Jean-Marc MORANDINI présente chaque jour une émission de ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris rendra finalement sa décision ce lundi sur l'assignation à résidence, contestée par le parquet, de Pierre Palmade, mis en examen ...
Actualités similaires
09h07: La Cour d'appel de Paris vient d'accepter que l'audience de l'humoriste se tienne à huis-clos ce matin 09h06: L'humoriste est absent devant la cour ...
Actualités similaires
C'est déjà la sixième saison de Morandini Live sur CNews avec plus de 1.000 émissions en direct ! Jean-Marc MORANDINI présente chaque jour une émission de ...
Actualités similaires
Pierre Palmade sera fixé sur son sort ce vendredi 24 février. La cour d'appel de Paris doit en effet statuer sur le placement en détention provisoire ou non ...
Actualités similaires
Le rapporteur de la cour administrative d'appel de Toulouse vient de rendre ses conclusions. Il préconise de confirmer l'annulation de l'arrêté préfectoral ...
Actualités similaires
Le procès en appel du Docteur Alexandre Chambon s'est ouvert jeudi 16 février devant la cour d'assises du Gard. Condamné en juin dernier à 8 ans de prison ...
Actualités similaires
Le 16 mars 2019, lors d'une manifestation sur les Champs-Élysées, la policière de la BAC avait tiré à 15 reprises avec son LBD, notamment au moment de la ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a infirmé le non-lieu dont a bénéficié une policière accusée d'avoir éborgné par un tir de LBD David Breidenstein, un "gilet ...
Actualités similaires
« J'avais très peur de cette décision », lâche après coup José Perfeito. Jeudi 9 février, la cour d'appel de Pau a rendu son arrêt, très attendu ...
Actualités similaires
Dans la bataille judiciaire contre TUV, le certificateur allemand des prothèses mammaires défectueuses PIP, la justice française a fixé en appel jeudi le ...
Actualités similaires
Des femmes touchées par l'affaire de prothèses mammaires dangereuses vont être indemnisées. La somme est désormais connue, a ainsi tranché la justice ...
Actualités similaires
Treize ans après la découverte de la fraude au sein de PIP, fabricant varois de prothèses mammaires, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a fixé jeudi le ...
Actualités similaires
Ce jeudi, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a fixé le montant de l'indemnisation de 13 victimes des prothèses PIP allant jusqu'à 6.000 euros
Actualités similaires
C'est Yves Châtain, le principal suspect dans ce dossier, qui avait demandé la nullité de la procédure pour prescription. Ce dernier et ses avocats ont ...
Actualités similaires
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble a décidé mardi de ne pas prescrire le meurtre en 1986 de Marie-Thérèse Bonfanti à Pontcharra ...
Actualités similaires
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble a décidé mardi de ne pas prescrire le meurtre en 1986 de Marie-Thérèse Bonfanti à Pontcharra ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé ce mardi 24 janvier à 9h00 le non-lieu rendu en juillet dernier au bénéfice du ministre de l'Intérieur Gérald ...
Actualités similaires
La fin d'un dossier judiciaire ouvert depuis 2017. Le procureur général de Paris a annoncé la décision de la chambre de l'instruction de confirmer le ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé mardi le non-lieu rendu en juillet dernier au bénéfice du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, accusé par Sophie ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé ce mardi 24 janvier le non-lieu prononcé en juillet dernier en faveur du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin...
Actualités similaires