Dans quelle mesure la société de certification TÜV Rheinland est-elle responsable ? La Cour d'appel de Paris se penche sur le dossier à partir de ce mardi.
Actualités similaires
Articles similaires à Le dossier à tiroirs des prothèses mammaires PIP revient devant la Cour d'appel
Le parquet a requis devant la Cour d'appel d'Alger la confirmation de la condamnation du patron de presse Ihsane El Kadi à 5 ans de prison, dont trois ferme, ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Versailles n'a pas attendu la publication du décret officiel, attendu pour septembre. À l'occasion d'un comité local d'aide aux victimes ...
Actualités similaires
La Cour d'appel de Londres a récusé irrévocablement, jeudi, la requête d'appel de l'ONG pro-séparatistes 'WSC'' contre une précédente décision de la ...
Actualités similaires
Cette décision ouvre la voie à l'indemnisation des victimes, qui seraient plusieurs centaines de milliers à travers le monde. Les implants présentaient un ...
Actualités similaires
La justice française a confirmé la responsabilité du certificateur allemand TÜV dans l'affaire des prothèses mammaires PIP trafiquées. Un nouveau pas vers ...
Actualités similaires
La justice française a définitivement confirmé la responsabilité du certificateur allemand TÜV dans l'affaire des prothèses mammaires PIP trafiquées. ...
Actualités similaires
La Cour d'appel de Londres a récusé irrévocablement, jeudi, la requête d'appel de l'ONG proche du Polisario WSC contre une précédente décision de la Cour ...
Actualités similaires
La Cour d'appel de Londres a récusé irrévocablement, jeudi, la requête d'appel de l'ONG pro-séparatistes 'WSC'' contre une précédente décision de la ...
Actualités similaires
Dans un communiqué, le premier président de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard, a réagi à des propos tenus par Nicolas Sarkozy dans un entretien au ...
Actualités similaires
Nicolas Sarkozy a été condamné en appel, dans l'affaire dite "des écoutes". L'ancien président a par la suite clamé son "innocence" et mis en cause ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Rennes annoncera, ce vendredi, sa décision sur la plainte déposée, en 2018, par Alexeï Navalny à l'encontre d'Yves Rocher. Mais comment ...
Actualités similaires
Julien Lepers avait été évincé en 2016 de l'emblématique émission de France 3 « Questions pour un champion » après 27 ans de service
Actualités similaires
08h35: La cour d'appel de Paris se prononcera ce matin sur le jugement rendu à l'encontre de l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy dans le ...
Actualités similaires
Deux ans après une condamnation sans précédent pour un ancien chef de l'État, Nicolas Sarkozy va connaître mercredi matin le verdict de la cour d'appel de ...
Actualités similaires
L'ex-président de la République, Nicolas Sarkozy, sera présent pour le prononcé de la décision prévu à partir de 9 heures ce mercredi
Actualités similaires
Deux ans après une condamnation sans précédent pour un ancien chef de l'État, la cour d'appel de Paris se prononce mercredi matin dans l'affaire dite ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Deux ans après une condamnation sans précédent pour un ancien chef de l'État, la cour d'appel de Paris se prononce mercredi matin dans l'affaire ...
Actualités similaires
Le recours formé par des actionnaires minoritaires contre la renationalisation à 100% d'EDF a été rejeté ce mardi par la cour d'appel de Paris. Une ...
Actualités similaires
Les actionnaires salariés du groupe et l'Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam) s'opposaient aux modalités de renationalisation ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a rejeté le recours formé par des actionnaires minoritaires contre la renationalisation à 100% d'EDF, ouvrant la voie à la ...
Actualités similaires
La renationalisation à 100 % d'EDF est en bonne voie après le rejet du recours formé par des actionnaires minoritaires. La cour d'appel de Paris a rejeté ...
Actualités similaires
Dans un communiqué publié ce jeudi 20 avril 2023, le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux, a saisi le Conseil supérieur de la ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Gand a estimé, mardi, qu'il n'existe pas de lien de causalité entre le viol subi par une jeune fille de 14 ans en mai 2021 dans un ...
Actualités similaires