Le droit de faire appel en danger pour les petits contentieux : "Une atteinte considérable aux droits des justiciables"

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Les avocats du barreau de Tarbes se sont réunis mercredi midi devant le Palais de justice, pour protester contre le projet de réforme de la procédure

Guerre Israël-Hamas : « On n'a pas le droit de laisser faire », nouvel appel à manifester en Dordogne

National : sanctionné par la commission fédérale de discipline, Sochaux se réserve le droit de faire appel

Sanctionné par la Commission fédérale de discipline après le match face à Fleury, le FC Sochaux-Montbéliard a été notifié de la fermeture d'une partie

La justice britannique accorde à Julian Assange le droit de faire appel de son extradition vers les États-Unis

Flux d'actualités Ouest-FranceCoronavirus. A-t-on le droit de continuer à faire appel à des artisans ?

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"On ne peut pas priver les justiciables de leur droit de faire appel"... Le barreau d'Albi vent debout contre le projet de décret Rivage

Le barreau d'Albi s'inquiète des contours de la réforme de la procédure civile actuellement envisagée par le gouvernement, qui restreindrait de manièr

Succession : dans quelques mois les parents n'auront plus le droit de faire cette donation de 100 000 ¬ exonérée d'impôts

Avant de léguer un héritage, un parent peut faire une donation à son enfant. En dessous de 100 000 euros, le fisc ne prélève aucun droits de successio

Ils n'ont pas le droit de faire de la pub pour leur médicament anti-obésité mais ils contournent l'interdit: les laboratoires Novo Nordisk et Eli Lilly écopent d'une amende de 2 millions d'euros

L'ANSM a infligé une amende de 2 millions d'euros à Novo Nordisk et Eli Lilly pour des campagnes de "sensibilisation" à l'obésité jugées potentielleme

Free party : « Le mouvement ne va pas s'arrêter »... Pourquoi il est quasiment impossible d'identifier les organisateurs

L'Assemblée nationale a adopté une nouvelle loi qui sanctionne plus durement les organisateurs et participants aux teufs

Plantes exotiques, pièges, feux, taille des haies : quelles sont ces choses qu'on n'a pas le droit de faire au jardin ?

Peut-on tailler ses haies quand on le souhaite ? Est-il autorisé de planter n'importe quelle espèce exotique au milieu de son massif ? A-t-on le droit

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Test MacBook Air 13 pouces M5 (2026) : Apple n'avait pas le droit de faire un ordinateur aussi bon à ce prix

Le MacBook Air 13 pouces passe à la puce M5 et corrige l'une des lacunes les plus critiquées de son prédécesseur : l'absence du Wi-Fi 7. Plus rapide s

Guerre en Iran : le prix de l'essence ne cesse d'augmenter depuis le début du conflit, a-t-on le droit de faire des réserves à la station ?

Face à la hausse des prix des carburants, le stockage d'essence en jerricans par les particuliers est autorisé en France mais strictement encadré. Le

Dispersion, conservation... Ce que vous avez le droit de faire avec les cendres d'un défunt

De plus en plus de Français font le choix de la crémation pour leurs funérailles. Les cendres peuvent alors être conservées ou dispersées selon la vol

Sécurité routière : dans quelles situations a-t-on le droit de faire des appels de phare ?

Sur les routes en France, il n'est pas rare de voir des conducteurs adresser un appel de phare à un véhicule arrivant en face. Pourtant, les règles qu

Ces règles que vous devez connaître quand vous installez une boule d'attelage à votre voiture

L'utilisation d'un attache-remorque est encadrée par le Code de la route. La charge maximum autorisée est de 100 kg et 750 kg pour une remorque non fr

Mon argent : paiement, retrait, appoint... qu'avez-vous le droit de faire (ou non) avec de l'argent liquide ?

Paiements, retraits, dépôts : que peut-on faire (ou non) de son argent liquide en France, et sous quelles conditions ? On vous explique

Qui a le droit de faire la quête dans les rues de Toulouse en 2026 ?

Si les appels à la générosité semblent fréquents dans les rues de Toulouse, ils ne sont pourtant pas libres. En 2026, seules certaines associations, à

Le match : van aménagé ou camping-car ? Stationnement, assurance... Ce que vous avez (vraiment) le droit de faire

Compacts, accessibles, polyvalents : les vans aménagés séduisent de plus en plus d'amateurs de voyages itinérants. Mais derrière cette promesse de lib

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Suspension "temporaire" de Shein: "La liberté du commerce, ce n'est pas le droit de faire tout et n'importe quoi", déclare Jordan Bardella

Jordan Bardella, président du Rassemblement national, était l'invité du Face à BFM de ce mercredi 5 novembre. Il est revenu notamment sur la suspensio

TÉMOIGNAGES. Dermatose nodulaire contagieuse : "On n'a pas le droit de faire une bonne année"... Le désarroi des éleveurs empêchés d'exporter

Si le Tarn-et-Garonne est épargné par la maladie, l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse a des conséquences immédiates pour les éleveurs bovins

"Pas le droit de faire beaucoup d'erreurs", Le Grau-du-Roi ne veut pas se faire avoir comme la saison passée

Candidat à la première place de la poule A de R1 et à la montée en National 3, Le club gardois a parfaitement commencé sa saison. Le coach Morgan Mari

Ce que les élus n'ont déjà plus le droit de faire avec l'argent public et comment ils s'en arrangent

Depuis le 1er septembre, les candidats aux prochaines municipales à Marseille sont soumis à la législation de la période pré-électorale. Et ce, qu'ils

La Rochelle : « En Afghanistan, les femmes n'ont pas le droit de faire de vélo. Ici, je peux apprendre »

L'association Vélo-École aide celles et ceux qui n'ont jamais pédalé à prendre confiance sur deux roues, pour gagner en autonomie et en liberté

Voici tout ce que vous n'avez pas le droit de faire avec l'eau de pluie

Avec le réchauffement climatique et la sècheresse, de plus en plus de personnes collectent l'eau de pluie pour leur usage personnel. Mais attention, c

14-Juillet dans les Pyrénées-Orientales : Carburant, pétards, feux d'artifice, ce que vous avez le droit de faire... ou pas

À partir de ce samedi 12 et jusqu'au mardi 15 juillet 2025, le transport et l'utilisation de carburant, la vente et l'usage des articles pyrotechnique

"Les hommes ont tous des limites" : et vous, pensez-vous pouvoir faire atterrir un avion ?

C'est la nouvelle tendance qui agite les réseaux sociaux. Une expérience sociale qui s'appuie sur une étude de YouGov menée sur des Américains. Elle m

Est-ce que vous avez le droit de faire quitter l'école à vos enfants avant la date officielle des vacances ?

En France, l'école reste obligatoire jusqu'à 16 ans. Les enfants doivent respecter l'assiduité scolaire. Si les enfants manquent l'école pour partir p

Canicule : face à un chien enfermé dans une voiture en plein soleil, ce que vous avez le droit de faire pour secourir l'animal

Il faut adapter les lieux et horaires de balade, mais aussi certaines habitudes comme ne jamais laisser son chien tout seul dans une voiture au soleil

Droit du travail : Beyoncé a-t-elle le droit de faire monter ses filles mineures sur scène ?

Lors de son concert au Stade de France, la « Queen B » a mis en scène ses filles devant des milliers de téléspectateurs. Mais qu'en dit le droit ?

Tuberculose bovine. « Je suis toujours sous tension » : cet agriculteur du Périgord vert a obtenu le droit de faire retester ses vaches

Sécheresse dans les Pyrénées-Orientales : restrictions désormais allégées pour 116 communes, ce que vous avez le droit de faire ou pas

"Pas le droit de faire n'importe quoi" : une association du Trégor dénonce la présence de paillotes en bord de mer

Trottinettes électriques : qu'a-t-on le droit de faire ou ne pas faire ? Réponse de la police de Guéret

Les employeurs ont-ils le droit de faire pointer leurs cadres au bureau ?

Barbecue et plancha : avez-vous vraiment le droit de faire des grillades sur votre balcon ou votre terrasse ? Ce que dit la loi

Jours fériés : avez-vous le droit de faire rater l'école à vos enfants pour faire le pont ? Ce que dit la loi et les sanctions prévues

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Journée du sport féminin : "tu as le droit de faire du foot aussi !", lance la présidente du FC Portes d'Océan 17

Le maire du Barcarès libéré après six mois de détention provisoire : qu'a-t-il le droit de faire ou pas selon la justice