Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, est en déplacement ce jeudi après-midi à Niort. Il se rendra au tribunal judiciaire pour aborder le thème de la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti en déplacement à Niort
La Cour de cassation a confirmé vendredi qu'Eric Dupond-Moretti serait jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour prise illégale d'intérêts, ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a renvoyé le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, en procès dans une affaire de conflits d'intérêts. Le garde des Sceaux est ...
Actualités similaires
Eric Dupond-Moretti est mis en examen depuis deux ans dans une affaire de prise illégale d'intérêt après les plaintes de l'association Anticor et de ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux est soupçonné de conflit d'intérêt dans deux dossiers auxquels il a pris part lorsqu'il était avocat. Sa défense avait demandé en mai ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux est soupçonné de conflit d'intérêt dans deux dossiers auxquels il a pris part lorsqu'il était avocat. Ses avocats avaient demandé en ...
Actualités similaires
La Cour de cassation doit se prononcer, ce vendredi 28 juillet, sur un éventuel renvoi du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, devant la Cour de...
Actualités similaires
Dans une circulaire du 20 juillet, le ministre de la Justice, Éric Dupont-Moretti, vient donner de nouvelles instructions aux procureurs en matière de ...
Actualités similaires
Le ministre de la justice s'est brièvement exprimé ce mardi à l'occasion d'un déplacement à Valence sur la polémique née de l'incarcération d'un ...
Actualités similaires
Ténor du barreau nommé à la surprise générale Garde des Sceaux et Ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti est la révélation de l'épisode des ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, se rendra à Valence ce mardi. Le garde des Sceaux, inaugurera la structure d'accompagnement vers la sortie de ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux reprend les mots choisis par Emmanuel Macron pour évoquer les propos du directeur général de la police nationale. Frédéric Veaux ...
Actualités similaires
Eric Dupond-Moretti s'est confié sur le bilan judiciaire des arrestations liées aux émeutes survenues après la mort de Nahel. Des procédures judiciaires ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a promis la construction de «25 établissements pénitentiaires» d'ici 2024. Pour tenir sa promesse, le...
Actualités similaires
Au total, 1.278 jugements ont été prononcés, avec 95% de condamnations, a détaillé le ministre.Il a ajouté que 1.300 personnes avaient été déférées ...
Actualités similaires
DÉPÊCHE Plus de places en prison, des délais plus courts, une "surveillance généralisée"... L'Assemblée nationale a largement adopté le projet de loi ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a largement adopté mardi le projet de loi d'augmentation des moyens de la Justice d'Eric Dupond-Moretti, avec le soutien du RN ainsi que ...
Actualités similaires
Le gouvernement promet un budget de la Justice de près de 11 milliards d'euros en 2027, contre 9,6 milliards aujourd'hui, et l'embauche en cinq ans de ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale se prononce mardi sur le projet de loi d'augmentation des moyens de la Justice d'Eric Dupond-Moretti, qui espère un soutien de la droite ...
Actualités similaires
Le vote solennel aura lieu en fin d'après-midi en première lecture.Les députés ont planché durant la première quinzaine de juillet sur ce texte déjà ...
Actualités similaires
À la veille du 14 juillet, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti s'est exprimé sur le dispositif judiciaire prévu pour les festivités du ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a examiné ce vendredi huit pourvois déposés par le garde des Sceaux, qui veut faire annuler son renvoi devant la Cour de justice de la ...
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti sera-t-il jugé pour « prise illégale d'intérêts » ? Le garde des Sceaux connaîtra le vendredi 28 juillet la décision de la Cour ...
Actualités similaires