Le Ghana destitue la présidente de la Cour suprême Gertrude Araba Esaaba Torkornoo
L'Italie veut construire le pont suspendu le plus grand au monde avec la Sicile: la Cour des comptes prévient que le projet risque d'enfreindre les règles environnementales de l'UE
La Cour des comptes italienne estime que le projet approuvé par le gouvernement enfreint la directiv
Bolloré: le grain de sable de la Cour de cassation
Dans son arrêt, la Cour de cassation a cassé le jugement de la cour d'appel de Paris, qui estimait q
Evasion de la maison d'arrêt de Dijon : le détenu de 32 ans doit être jugé en janvier par la cour criminelle du Jura
Le détenu de 32 ans qui s'est évadé jeudi 27 novembre de la maison d'arrêt de Dijon avec un autre je
Le propriétaire du drone qui s'est écrasé dans la cour d'une école de Malines identifié
Le propriétaire d'un drone qui avait fini sa course dans la cour d'une école secondaire de Malines a
Pour quels motifs la présidente de la région Carole Delga sera-t-elle dans le sud de l'Aveyron ?
La présidente de la Région Occitanie, Carole Delga, inaugurera notamment l'usine Wish One en Aveyron
"Le gros souci c'est toujours, le manque d' AESH" selon Marie Nikichine, présidente de la FCPE dans l'Hérault
Les organisations syndicales de l'Éducation nationale de l'Hérault rejointes par la Fédération des p
Quelle réponse judiciaire aux trafics de drogue en Corse ? Hélène Davo, première présidente de la cour d'appel de Bastia
Hélène Davo, la première présidente de la cour d'appel de Bastia est l'invitée de la rédaction. Elle
La Cour de justice d'Afrique de l'Est suspend l'accord commercial entre le Kenya et l'Union européenne
Prise à la suite d'une plainte déposée par une organisation de la société civile ougandaise selon qu
Procès de Marc Sanglier : la victime "avait la main sur le coeur", d'après les témoignages de ses proches devant la cour
Ce mercredi 26 novembre 2025, au deuxième jour du procès de Marc Sanglier devant la cour d'assises d
Transparence des OGC : les zones d'ombre que révèle le rapport 2025 de la Cour des comptes
Le dernier rapport annuel de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur
Le sanglier Gamin va-t-il être euthanasié ? Une famille de l'Orne attend la décision de la cour d'appel de Caen
"Gamin" sera-t-il euthanasié ? C'est la question que la famille Pouillet dans l'Orne se pose à propo
Procès Maylis Daubon à la cour d'assises des Landes : "Elle est allée au bout de son délire", témoigne le père d'Enea
Yannick Reverdy, 49 ans, ex-mari de Maylis Daubon et père d'Enea et Luan, a pris la parole pendant d
Bordeaux : Le corps sans vie d'un élève de 17 ans découvert dans la cour intérieure du lycée Montaigne
Ce mardi à 6h40, le corps sans vie d'un jeune homme a été découvert dans une des cours intérieures d
Cour d'assises de la Gironde : accusé des viols de plusieurs femmes, lynché en prison, il obtient le report de son procès
Ce lundi 24 novembre devait s'ouvrir le procès d'un Girondin de 33 ans accusé de viols et d'agressio
VIDEO. « Miss France 2026 » : on connaît le nom de la présidente et ceux des membres du jury
Moins de deux semaines avant l'élection de Miss France 2026, l'organisation a dévoilé les noms de ce
Attentat de la rue des Rosiers : la cour d'appel de Paris confirme le procès, qui était contesté par des accusés
43 ans après l'attentat antisémite de la rue des Rosiers à Paris, la cour d'appel de Paris a balayé
Dieselgate?: la Cour de cassation interpr?te le code civil ? la lumi?re de la Charte de l'environnement
Dans son arr?t du 24 septembre 2025 relatif ? l'affaire du Dieselgate, la Cour de cassation a op?r?
"Je ne le ferai pas" : travailler 12 jours d'affilée, cette décision de la Cour de cassation qui inquiète
La loi prescrit un maximum de six jours consécutifs travaillés dans la semaine. Mais la justice vien
« C'est le combat de ma vie » : Yannick Reverdy se livre avant le procès devant la cour d'assises des Landes
Durant seize ans, l'ancien handballeur international a mené une lutte sans fin pour sauver ses fille
Cour criminelle de la Corrèze : "20 ans c'est le maximum, ça va permettre aux victimes de commencer la reconstruction"
La Cour criminelle départementale de la Corrèze a condamné Michel Cortet à 20 ans de réclusion, dont
Il l'a sectionné en escaladant le grillage de l'établissement : des élèves trouvent un doigt humain dans la cour de l'école, son propriétaire identifié
Un doigt humain a été découvert dans la cour par des élèves. Le membre appartenait à un jeune homme
Strasbourg : Le morceau de doigt découvert dans la cour de récré n'était pas une farce d'Halloween
Des élèves d'une école primaire à Strasbourg ont eu la surprise de trouver vendredi dans leur cour d
Affaire des viols en série devant la cour criminelle de la Corrèze : Michel Cortet, le prédateur sexuel qui avait notamment sévi dans les Pyrénées-Orientales, condamné à la peine maximale
L'homme de 47 ans a été condamné, ce vendredi 21 novembre à Tulle, à la peine 20 ans de réclusion cr
Il aurait confondu les pédales : un conducteur de 87 ans défonce le portail d'une école et traverse la cour de récréation
Grosse frayeur dans une école située à Charlieu, dans la Loire : jeudi 20 novembre, à l'heure de la
C'était à la sortie de l'école : un homme perd le contrôle de sa voiture et fonce dans la cour de récréation
Le 20 novembre 2025, un homme a perdu le contrôle de sa voiture et foncé dans la cour de récréation
Le salon de la basse-cour annulé à Soumoulou, la faute à la grippe aviaire
Le salon de la basse-cour à Soumoulou, prévu initialement ce week-end, est annulé à cause de la grip
Battue de six voix, la Bretonne Véronique Le Floc'h n'est plus la présidente de la Coordination rurale
Véronique Le Floc'h a été battue, ce mercredi, lors de l'élection pour la présidence de la Coordinat
La Cour des comptes propose de réformer le pacte Dutreil qui a engendré une perte fiscale de 5,5 milliards d'euros l'année dernière
La Cour des comptes a proposé mardi une réforme du pacte Dutreil, dispositif qui offre des condition
Propos de Najat Vallaud-Belkacem sur l'immigration : Moscovici saisi le comité déontologique de la Cour des comptes
Conseillère maître à la Cour des comptes depuis l'été dernier, l'ancienne ministre socialiste se ret
La Cour des comptes propose une réforme profonde du pacte Dutreil: Bercy estime qu'il est "nécessaire" de le préserver et préfère des "ajustements"
Le ministère de l'Economie a réagit au rapport de l'institution sur ce dispositif qui offre un abatt
Des analyses "partiales et partielles" selon le patronat, "pas un cadeau fiscal" pour le gouvernement... Le rapport de la Cour des comptes sur le pacte Dutreil ne plait pas à tout le monde
Le Medef et le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (Meti) ont contesté les conclusions
L'abattement de 75% lorsqu'on lègue une entreprise à ses enfants dans le collimateur: la Cour des comptes propose de réformer le pacte Dutreil qui a engendré une perte fiscale de 5,5 milliards d'euros l'année dernière
Le pacte Dutreil offre un abattement de 75% sur la valeur de l'entreprise transmise, à condition d'u
Test : Call of Duty : Black Ops 7 mérite la cour martiale et le retrait de ses médailles
Si l'idée de voir chanceler le mastodonte Call of Duty appartient toujours à la science-fiction jusq
La Cour constitutionnelle belge suspend le report de la zone de basses ?missions en r?gion bruxelloise
Le 11 septembre 2025, la Cour constitutionnelle belge a suspendu le report de la zone de basses ?mis
Brésil : Bolsonaro se rapproche de la prison après le rejet de son appel par la Cour suprême
Alors que la Cour suprême du pays a rejeté le recours de Jair Bolsonaro, assigné à résidence depuis
Un employeur refuse le télétravail à une employée qui s'opposait ce qu'il visite son domicile: c'est illégal pour la Cour de cassation
Dans une décision publiée jeudi 13 novembre, la Cour de cassation a cassé et annulé un arrêt rendu p
Une entreprise avignonnaise s'installe dans la Cour d'Honneur de l'Elysée le temps d'un week-end
C'est un bon coup de pub que s'offre la start-up avignonnaise Lium. Elle a été invitée ces 15 et 16
Moufide Bouchibi, le « roi du shit », voit sa condamnation prononcée par la cour d'appel de Bordeaux confirmée
La justice française met un point final au parcours judiciaire de Moufide Bouchibi, figure emblémati
Quand la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet recadre le député d'Aix Gérault Verny
Le député UDR d'Aix-en-Provence Gérault Verny, élu en juillet 2024 à l'issue d'une triangulaire tend
États-Unis : la Cour suprême prolonge le gel des aides alimentaires
La Cour suprême américaine a maintenu mardi le blocage des versements du programme SNAP, touchant 42
La condamnation de l'homme qui a pendu le dalmatien de sa compagne à Bergerac confirmée par la Cour d'appel
La Cour d'appel de Bordeaux a confirmé l'irresponsabilité pénale du Bergeracois qui avait pendu le c
Amiante sur le campus parisien de Jussieu: la Cour de cassation valide définitivement le non-lieu
La plus haute juridiction judiciaire a considéré que dans ce dossier déclenché par des plaintes en 1
Amiante sur le campus parisien de Jussieu: la Cour de cassation valide définitivement le non-lieu
La chambre criminelle de la Cour de cassation a définitivement validé mercredi le non-lieu dans le d
En attendant la fin du "shutdown", la Cour suprême confirme le gel des aides alimentaires dont dépendent 42 millions d'Américains
La Cour suprême a confirmé que l'administration Trump n'était pas obligée de verser les aides alimen
La Cour suprême étend le gel du versement d'aides alimentaires
L'administration Trump n'est pas tenue de verser immédiatement les allocations d'un programme d'aide
Finances bruxelloises: Groen et le MR veulent une audition de la Cour des comptes
Groen s'est rallié à la demande du MR d'organiser une audition de la Cour des comptes suite à un avi
Ferropem : la lettre des élus de Maurienne à la présidente de la Commission européenne pour sauver le silicium européen
Les élus de la communauté de communes CSur de Maurienne écrivent à la présidente de la commission eu
Etats-Unis : La Cour suprême américaine examine le cas d'un Rastafarien rasé de force en prison
Rasé de force malgré ses convictions religieuses, un ex-détenu rastafarien de Louisiane a porté son
La Cour suprême américaine refuse d'examiner un recours contre le mariage homosexuel
La Cour suprême des États-Unis, à majorité conservatrice, a refusé d'examiner un recours contestant
La Cour suprême des États-Unis maintient le mariage homosexuel légal
La Cour suprême des États-Unis refuse de revenir sur la légalisation du mariage homosexuel, confirma
La Cour suprême refuse de revenir sur le mariage homosexuel
Les juges ont refusé d'examiner le recours contre cette pratique qu'ils avaient autorisée en 2015.
Le banc avait disparu de la cour d'école durant les vacances : quiproquo autour d'un vol... qui n'a jamais eu lieu
La mairie comme la direction de l'école Jules-Julien pensaient que le banc Naelou, installé dans la
"Le choix du bon sens et du coeur" : la présidente de la Région Carole Delga apporte "son plein soutien" à la rénovation du stade de La Mosson
Annoncée début octobre par le président du MHSC Laurent Nicollin et le maire de Montpellier Michaël