La France veut taxer vos téléchargements Netflix et Spotify, mais l'Europe dit non !
Le gouvernement français a défendu devant la justice européenne l'idée d'une "double taxe" copie privée sur les téléchargements hors ligne de Netflix
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Sur les plateformes d'écoute musicale ou de SVoD, les usagers peuvent faire des téléchargements pour consommer leurs vidéos ou leur musique hors ligne
On paye déjà une rémunération copie privée lors de l'achat de nos appareils électroniques, la France voudrait aussi taxer les services de streaming of
Le gouvernement français défend activement l'idée d'instaurer une nouvelle taxe qui viserait directement les téléchargements hors ligne effectués sur
Il y a quelques semaines, la France fut le seul pays à défendre une décision controversée devant les tribunaux européens : élargir la "taxe copie priv
D'après l'avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, dévoilé par Contexte, le gouvernement prévoit de créer une taxe
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Le feuilleton de la taxe streaming continue. Après de multiples reports, l'exécutif affirme cette fois que l'impôt sera effectif l'année prochaine. On
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"dangereux et irrespectueux ?" / Depuis quelques semaines, le nom de 365 Dni (365 jours) fait le tour des réseaux sociaux. Mais qu'est ce que ce film
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