Le gouvernement veut maintenant traquer les skieurs: le délit d'intention, spécialité française?
Le gouvernement envisage des «mesures restrictives et dissuasives» pour empêcher les Français d'aller skier à l'étranger à Noël. L'exécutif peut-il ...Actualités similaires
Articles similaires à Le gouvernement veut maintenant traquer les skieurs: le délit d'intention, spécialité française?
Pompes à chaleur : comment le gouvernement veut faire émerger une grande filière française
Alors que l'exécutif compte accélérer la disparition des chaudières fossiles afin de préserver le climat, celui-ci va tripler la production de pompes à ...Actualités similaires
Délit de «promotion de la fraude» : quel est ce projet de loi que veut mettre en place le gouvernement ?
Un délit de «promotion de la fraude» fiscale et sociale figurera dans le projet de loi de finances 2024 présenté la semaine prochaine en Conseil des...Actualités similaires
Sécurité routière : tout savoir sur le délit d'«homicide routier» que veut créer le gouvernement
Ce lundi se tient le Comité interministériel de la sécurité routière, présidé par Élisabeth Borne. La Première ministre va annoncer la création de ...Actualités similaires
Fraude sociale : comment le gouvernement veut traquer les retraités qui résident à l'étranger
Dans son plan pour lutter contre la fraude sociale, le gouvernement veut doubler les redressements d'ici 2027 mais aussi renforcer les contrôles pour les ...Actualités similaires
APL, Urssaf, fusion des cartes d'identité et Vitale... comme le gouvernement veut traquer désormais les fraudes sociales
Gabriel Attal, ministre délégué en charge des Comptes publics, annonce un vaste plan de lutte contre la fraude sociale.Actualités similaires
Le gouvernement veut interroger les compagnies aériennes pour traquer les fraudeurs fiscaux
Le ministre délégué chargé des Comptes publics a annoncé qu'il souhaitait utiliser les listes de passagers des compagnies aériennes pour vérifier le ...Actualités similaires
Impôts : le gouvernement veut interroger les compagnies aériennes pour traquer les fraudeurs fiscaux
Le ministre délégué chargé des Comptes publics a annoncé mardi sur BFMTV qu'il souhaitait utiliser les listes de passagers des compagnies aériennes...Actualités similaires
Le gouvernement veut traquer les fraudeurs fiscaux à partir des données des compagnies aériennes
Le gouvernement envisage d'utiliser les listes de passagers des compagnies aériennes pour vérifier le temps passé sur le territoire de personnes indiquant ...Actualités similaires
Le gouvernement veut s'appuyer sur les compagnies aériennes pour traquer la fraude sociale
L'objectif de cette nouvelle mesure est d'identifier les allocataires qui en réalité résident à l'étranger la plupart du temps.Actualités similaires
"Ce serait mortel de lâcher maintenant": le gouvernement ne veut pas reculer sur la réforme des retraites
Malgré l'ampleur de la mobilisation contre la réforme des retraites, l'exécutif n'entend pas réagir ou modifier son texte avant l'arrivée de celui-ci à ...Actualités similaires
Chasse : Le gouvernement veut instaurer un délit d'alcoolémie pour réduire les accidents
L'Etat réfléchit aussi à la mise en place de demi-journées sans chasse dans certains secteursActualités similaires
Chasse : le gouvernement veut créer un délit d'alcoolémie pour réduire les accidents
Le gouvernement réfléchit à instaurer un délit d'alcoolémie spécifique à la chasse, calqué sur celui du Code de la route, afin de limiter le nombre d...Actualités similaires
Comment le gouvernement veut traquer les terroristes sur Internet
Le ministre de l'Intérieur veut graver dans la loi la surveillance du web français par des algorithmes pour mieux détecter les signes de ...Actualités similaires
Et maintenant les skieurs... Qui arrêtera le gouvernement dans sa folle (et sanitairement vaine) dérive sur les libertés publiques ?
Jean Castex invoquait la semaine passée l'Etat de droit et l'absence de fondement légal pour expliquer que le gouvernement ne pouvait contraindre les cas ...Actualités similaires
Le gouvernement veut maintenant traquer les skieurs: le délit d'intention, spécialité française?
Le gouvernement envisage des «mesures restrictives et dissuasives» pour empêcher les Français d'aller skier à l'étranger à Noël. L'exécutif peut-il ...Actualités similaires
Ecocide. Six questions pour comprendre le délit que veut créer le gouvernement
« Nous créons un délit d'écocide. » La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili et le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti ont annoncé ...Actualités similaires
France - Ecocide. Six questions pour comprendre le délit que veut créer le gouvernement
Barbara Pompili et Éric Dupond-Moretti ont annoncé leur volonté de créer un « délit d'écocide », reprenant à leur compte un concept développé par les ...Actualités similaires
Ce que l'on sait sur le "délit d'écocide" que veut créer le gouvernement
Il émane d'une proposition faite par la Convention citoyenne pour le climat, qui souhaitait néanmoins voir naître un crime d'écocide, plutôt qu'un délit.
Ecocide : Le gouvernement veut créer un délit, et non un crime, comme le voulait la Convention citoyenne
La Convention citoyenne sur le climat n'est, une nouvelle fois, pas suivie par le gouvernementActualités similaires
Le décryptage éco. Le gouvernement veut mieux traquer le financement du terrorisme
Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, veut s'attaquer au financement du terrorisme. Il cible notamment les cryptomonnaies. Le décryptage de Fanny ...Actualités similaires
Après avoir dit tout et son contraire sur le coronavirus, le gouvernement veut maintenant chasser les fake news
Après avoir dit tout et son contraire sur le coronavirus, le gouvernement veut maintenant chasser les fake news 6medias2 sam 04/04/2020 - 19:59Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
