07 Jan Régions - Poitou-Charentes - Charente - Angoulême Le juge Denys Baillard, « Monsieur sécurité » de la liste de Patrick Mardikian aux élections municipales d'Angoulême Denys Baillard, ancien juge des enfants et vice-procureur du tribunal d'Angoulême, a intégré la liste de Patrick Mardikian pour les municipales 2026. Charente Libre • Voir articles similaires → Similaires →
17 Apr Une Dans le dossier des nitrates, l'association Eau et Rivières saisit le juge de l'exécution En saisissant le juge de l'exécution, Eau et Rivières de Bretagne fait indirectement pression sur l'État pour qu'il prenne des mesures économiques, et Le Télégramme
16 Apr Environnement Agrivolta?sme?: le juge rappelle le p?rim?tre de la commission d?partementale de pr?servation des Enaf Par un jugement du 8?avril 2026, le tribunal administratif de Montpellier a annul? deux arr?t?s pr?fectoraux qui refusaient la d?livrance de permis de Actu Environnement
15 Apr Environnement Installation de stockage de d?chets en Guyane?: le juge des r?f?r?s suspend une d?cision Par deux ordonnances du 23 mars 2026, le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Guyane a rejet? deux requ?tes ? l'encontre de la cr?ation et de Actu Environnement
14 Apr International Blocus au détroit d'Ormuz : la Chine le juge "dangereux et irresponsable" La Chine a pris la parole pour qualifier ce mardi de "dangereux et irresponsable" la décision des États-Unis d'imposer un blocus dans le détroit d'Orm La Provence
11 Apr Multimédia Le juge français privé de carte bancaire et de Gmail par l'administration Trump témoigne : « Ma vie personnelle est devenue un laboratoire de la perte de souveraineté » Auditionné par la commission d'enquête qui veut dresser l'état des lieux de nos faiblesses en matière digitale, le juge français de la Cour pénale int 01Net
04 Apr Divers - Auto moto Sans permis depuis plusieurs mois, il reprend sa voiture à la fourrière et conduit lui-même : les gendarmes lui annoncent une nouvelle convocation devant le juge Récupérer sa voiture à la fourrière devrait être une formalité. Pour ce trentenaire, déjà privé de permis, cela s'est transformé en un retour express Autonews.fr • Voir articles similaires → Similaires →
03 Apr International Justin Baldoni n'a pas harcelé Blake Lively, dit le juge Le reste de la procédure intentée par l'actrice à son ex-collègue, également réalisateur du film, pour représailles et rupture de contrat reste valabl Le Matin
29 Mar Une Venezuela : En prison aux Etats-Unis, Maduro donne pour la première fois de ses nouvelles Capturé au Venezuela par les Etats-Unis sur ordre de Trump, Maduro se montre combatif alors qu'il est poursuivi pour trafic de drogue 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
29 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Pressé de se rendre devant le juge pour un aménagement de peines, il est arrêté par les gendarmes en Occitanie... et finit en prison Dans la matinée du 13 mars 2026, un homme de 30 ans au volant d'une Tesla a pris la route vers Toulouse : un trajet durant lequel il s'est fait remarq Centre Presse Aveyron
27 Mar erreurFrance La star de la chanson francophone Gims passe devant le juge d'instruction L'artiste Gims va être présenté à un juge d'instruction après avoir été interpellé mercredi à Paris. Il sera entendu dans une affaire de blanchiment p France 24
26 Mar Une Etats-Unis : Instagram et YouTube jugés responsables de l'addiction aux réseaux sociaux Un jury américain a estimé mercredi qu'Instagram et YouTube étaient responsables du caractère addictif de leurs plateformes et des troubles de santé m 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar Une Toulouse : L'homme qui a porté un maillot avec une inscription nazie condamné à six mois de sursis Un homme de 23 ans, a été condamné par le tribunal correctionnel de Toulouse à six mois de prison avec sursis pour apologie de crime contre l'humanité 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
23 Mar Environnement Interdiction des publicit?s a?riennes?: le juge reconna?t un objectif d'int?r?t g?n?ral li? ? l'environnement L'interdiction par la loi des publicit?s a?riennes contribue ? la pr?servation de l'environnement et poursuit un objectif d'int?r?t g?n?ral pr??minent Actu Environnement
23 Mar International - Belgique Surpopulation carcérale : "Les mesures de l'Arizona ne seront pas suffisantes", pour le juge Denis Goeman Après plusieurs mois de blocages politiques, la coalition gouvernementale est tombée d'accord, pour tenter de résoudre... RTBF
20 Mar Multimédia BNP Paribas n'a pas à rembourser une cliente victime d'une arnaque au faux conseiller bancaire, selon le juge Une Parisienne, victime d'une fraude au faux conseiller bancaire, a perdu son procès contre BNP Paribas. Le tribunal judiciaire de Paris a jugé ses né Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Divers - Insolite Je vais tout fumer ici: il sort du cannabis devant son assistant de justice et se retrouve (encore) devant le juge Un homme de 39 ans originaire de Gand a comparu à nouveau devant le tribunal ce mercredi matin après avoir violé ses conditions de manière pour le moi 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar Multimédia Subnautica 2 : la juge donne tort à Krafton, qui doit réintégrer le PDG du studio Krafton est en train de prendre l'eau dans le conflit juridique qui l'oppose aux fondateurs et anciens dirigeants du studio Unknown Worlds. La juge en Gamekult • Voir articles similaires → Similaires →
11 Mar Sport - Football Chelsea, ou le juge de paix idéal du PSG en huitièmes de finale de Ligue des champions Les Blues sont traditionnellement un bon instrument pour évaluer la température du PSG. So Foot • Voir articles similaires → Similaires →
07 Mar Régions - Bourgogne Un possible conflit entre la Turquie et Israël ? Le ministre turc de la Défense le juge très faible Si un risque de conflit militaire direct existe entre la Turquie et Israël, le ministre turc de la Défense, Yasar Guler, l'a jugé très faible, tout Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
07 Mar Régions - Centre - Eure-et-Loir Un possible conflit entre la Turquie et Israël ? Le ministre turc de la Défense le juge très faible Si un risque de conflit militaire direct existe entre la Turquie et Israël, le ministre turc de la Défense, Yasar Guler, l'a jugé très faible, tout L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar Multimédia Rappel constructeur ignoré, parking en feu : le juge tranche un épineux dossier sur les véhicules électriques Stellantis avait lancé un rappel sur une Peugeot 3008, qui risquait l'incendie. La batterie n'a jamais été remplacée, un parking a brûlé. La cour d'ap Clubic
26 Feb Culture BD à Angoulême : la guerre du festival passe devant le juge, 300 000 ¬ réclamés Comme annoncé en janvier dernier , l'association FIBD et la société 9e Art+ ont saisi le tribunal judiciaire d'Angoulême afin de faire interrompre les Actualitté • Voir articles similaires → Similaires →
23 Feb Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne Vols : deux mineures convoquées devant le juge des enfants Un magasin de vêtements de la zone du Chêne St-Amand à Saint-Dizier appelle les policiers mardi 17 février, autour de 16 h 20 : on lui aurait volé des Le Journal de la Haute-Marne
22 Feb Une Emmanuel Macron demande à Donald Trump de lever les sanctions « injustes » contre Thierry Breton et le juge Guillou L'ancien commissaire européen Thierry Breton et le juge de la CPI Nicolas Guillou ont été frappés l'année dernière de sanctions américaines pour des a 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
22 Feb Divers - Actualité générale Macron écrit à Trump pour demander la levée des sanctions contre Thierry Breton et le juge Nicolas Guillou de la CPI Emmanuel Macron a récemment écrit à Donald Trump pour plaider la levée des « sanctions injustement imposées » à l'encontre de plusieurs citoyens europ L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
22 Feb Une « Analyses erronées » : Macron écrit à Trump pour demander la levée des sanctions « injustes » contre Thierry Breton et le juge Guillou Dans un courrier adressé à Donald Trump, le président français Emmanuel Macron demande à son homologue américain de lever les sanctions qui touchent n Le Télégramme
22 Feb Politique Emmanuel Macron écrit à Donald Trump pour demander la levée des sanctions contre Thierry Breton et le juge Guillou Emmanuel Macron a récemment écrit à Donald Trump pour plaider la levée des "sanctions injustement imposées" à l'encontre de plusieurs citoyens europée La Provence
22 Feb Une Sanctions américaines : Macron demande à Trump la levée des sanctions contre Thierry Breton et le juge Guillou Emmanuel Macron intervient auprès de Donald Trump pour défendre Thierry Breton et Nicolas Guillou, visés par des sanctions américaines qu'il juge inju Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Tentative de bagarre au parc de la Toison d'Or à Dijon : trois mineurs bientôt convoqués devant le juge pour enfants Trois mineurs interpellés mardi soir lors de la tentative de bagarre générale au parc de la Toison d'Or à Dijon, devront prochainement s'expliquer dev France Bleu
18 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Affaire Gilles d'Ettore : l'ancien maire d'Agde auditionné toute la journée par le juge d'instruction au tribunal de Béziers L'ancien maire d'Agde, mis en examen dans l'affaire de la voyante, est revenu dans l'Hérault ce mardi 17 février. Il a passé la journée au tribunal de Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Lot "L'IA ne remplacera jamais le juge..." : entre prévention et innovation, nouvelle ère au tribunal de commerce Eric Boissel, 57 ans, marié, deux filles, vient de prendre la présidence du tribunal de commerce de Cahors (Lot) avec l'ambition de renforcer la préve La Dépêche
11 Feb Multimédia Déploiement 5G et sous-traitance : le juge condamne un prestataire de SFR qui bloquait des ouvriers sur chantier La 5G se déploie à toute vitesse et les chantiers s'enchaînent, comme les conflits. La cour d'appel de Paris vient de confirmer que laisser ses techni Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Divers - Actualité générale Meurtres de Ghislaine Dupont et Claude Verlon en 2013 au Mali : le juge d'instruction demande la levée du secret-défense Les deux journalistes de RFI avaient été tués le 2 novembre 2013 près de Kidal, et leurs corps retrouvés par un convoi de militaires français. L'assas L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Fusillade à la Kalachnikov à Pont-Saint-Esprit en 2023 avec deux morts, le juge d'instruction met en accusation une dizaine de personnes Le 29 octobre 2023, un commando armé avait débarqué dans le centre de Pont Saint-Esprit et rafalé plusieurs individus en marge d'une soirée. Bilan deu Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Multimédia Pour protéger le paysage, un maire refuse d'installer une antenne 5G dans sa commune, et le juge n'aime pas ça Le tribunal administratif de Pau a suspendu le refus du maire de la commune d'Angresse, dans les Landes, d'installer une antenne 5G. La justice donne Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Régions - Bourgogne "Pas seulement le juge de la faillite", le tribunal de commerce de Nevers rappelle son rôle de "partenaire de la sauvegarde" des entreprises « Notre action ne se limite pas aux seules décisions rendues par la juridiction, elle s'inscrit dans une démarche de prévention des difficultés. » Le Le Journal du Centre
29 Jan Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Fermeture de l'I.Boat : le juge des référés rejette le recours de la société L'I.Boat avait demandé la suspension de l'arrêté préfectoral actant la fermeture temporaire de l'établissement suite à des faits de violences sexistes Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Economie L'Amérique de Trump réagit enfin au colossal accord entre l'Inde et l'UE: le ministre Bessent le juge "très décevant" et estime que "les Européens financent une guerre contre eux-mêmes" Jugeant "très décevant" l'accord commercial conclu entre l'Inde et l'Union européenne, le secrétaire américain au Trésor a évoqué l'achat de pétrole r BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Régions - Normandie Fermeture du « So Club » à Rouen : le juge des référés confirme la sanction administrative Le tribunal administratif a refusé de suspendre la fermeture administrative du « So Club », contestée par l'exploitan... ð Ne ratez rien de l'info loc infoNormandie.com • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Sciences et médecine JO d'hiver 2030 : un juge ordonne un débat démocratique sur leur organisation Il y aura un débat public sur l'organisation des Jeux olympiques ( JO ) d'hiver en 2030 dans les Alpes. Le 26 janvier, le tribunal administratif de Ma Reporterre • Voir articles similaires → Similaires →
25 Jan Divers - Actualité générale Mort de Lizabete, abattue devant son bébé à Nice : le suspect mis en examen pour assassinat, il a gardé le silence devant le juge d'instruction Le suspect du meurtre de Lizabete à Nice a été mis en examen puis placé en détention provisoire. Il avait été interpellé par la BRI et le Raid samedi. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
17 Jan Divers - Auto moto Un joueur de rugby nargue les policiers, tente de les percuter avant de disparaître : rendez-vous devant le juge Un joueur de rugby héraultais de 30 ans est convoqué devant la justice après un refus d'obtempérer spectaculaire à Montpellier. Deux tentatives de col Autonews.fr
14 Jan Opinions et humeurs Nice: le juge administratif condamne l'État pour la censure d'une librairie Au mois de décembre 2022, des CRS avaient masqué la devanture de la librairie Les Parleuses, qui affichait dans sa vitrine des messages féministes et Mediapart
13 Jan International Attentat près de la tour Eiffel en 2023: le juge antiterroriste a terminé ses investigations Le 6 décembre 2023, Armand Rajabpour-Miyandoab, un ressortissant franco-iranien, a été mis en examen et placé en détention provisoire à l'isolement da La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan International Mort de Renee Nicole Good à Minneapolis : "On essaie de noircir le profil de cette femme", d'après le juge Denis Goeman Légitime défense, accident, ou bavure d'un agent de l'Agence fédérale de l'immigration (ICE) ? Alors que... RTBF
09 Jan Une Liglet : le juge des référés ordonne l'expulsion des occupants du commerce communal La Nouvelle Republique
09 Jan Régions - Bourgogne Le juge neversois ne croit pas à l'explication de l'urbex et ordonne un mandat de dépôt pour le cambrioleur récidiviste « Ç'avait l'air ancien et abandonné, je suis rentré juste pour voir, faire des photos et repartir », assure le prévenu. « Abandonné ! », réagit le pré Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jan Multimédia Il laisse une IA rédiger son recours juridique contre son maire, ce qui précipite sa chute devant le juge Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté une requête rédigée par intelligence artificielle. Un habitant de Haute-Savoie contestait une amende po Clubic
07 Jan Environnement Chalutage p?lagique sur les c?tes bretonnes?: le juge des r?f?r?s suspend un arr?t? l'autorisant implicitement Par une ordonnance du 29 d?cembre 2025, le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Rennes a suspendu l'ex?cution d'un arr?t? pr?fectoral approuv Actu Environnement
06 Jan Une Procès de Nicolas Maduro : qui est le juge Alvin Hellerstein en charge du dossier ? Alvin Hellerstein, âgé de 92 ans, est le juge américain en charge de la procédure contre le président vénézuélien déchu, Nicolas Maduro. Durant sa car France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
06 Jan Une Attaque américaine au Venezuela : « Prisonnier de guerre », « innocent ».... Maduro combatif devant le juge Capturé au Venezuela sur ordre de Donald Trump et accusé de trafic de drogue, Nicolás Maduro a tenté de faire du tribunal de New York une tribune 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
05 Jan International Devant le juge à New York, Maduro réplique Vêtu d'une chemise sombre par-dessus une tenue de prison orange, le président vénézuélien déchu a affirmé que les forces américaines l'avaient "kidnap La Provence
05 Jan Une Maduro au tribunal : qui est Alvin Hellerstein, le juge américain de 92 ans face au président vénézuélien ? Capturé et exfiltré par les forces armées américaines, le président vénézuélien doit être présenté à un juge ce lundi. Nicolás Maduro devra répondre d TF1 News
Dec 2025 Sport - Football Justice : 12 supporters du PSG devant le juge après le show pyrotechnique à la tour Eiffel Après l'embrasement de la tour Eiffel pour célébrer le sextuplé historique du Paris Saint-Germain en 2025, le parquet de Paris a annoncé que douze sup Foot National
Dec 2025 Multimédia Sanction disciplinaire: une fonctionnaire utilise ses collègues à des fins personnelles puis demande l'annulation de sa sanction devant le juge Par le jugement n°2300621, la justice administrative valide la proportionnalité de la sanction disciplinaire d'une agente pour détournement de moyens JDN • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers - Auto moto Il fuit un contrôle routier à 180 km/h, percute un arbre et laisse vodka et drogue derrière lui : sa cavale finit devant le juge Une course-poursuite digne d'un film s'est terminée tragiquement à Figueres, avec un conducteur en état d'ivresse qui a percuté un arbre avant de fuir Autonews.fr
Dec 2025 Régions - Normandie Fermeture confirmée pour le So Club à Rouen : le juge des référés valide la décision du préfet Le tribunal administratif de Rouen a rejeté, en urgence, le recours de l'exploitant du So Club contre la fermetur... ð Ne ratez rien de l'info locale infoNormandie.com
Dec 2025 Environnement Infrastructures de transport?: le juge enjoint au ministre de publier les bilans socio-?conomiques Par un jugement du 9 d?cembre 2025, le tribunal administratif de Paris a enjoint au ministre des Transports de faire proc?der ? la r?alisation du bila Actu Environnement