Le non-lieu en faveur de Luc Besson, accusé de viol, confirmé en appel
La cour d'appel de Paris a confirmé mardi l'ordonnance de non-lieu en faveur du producteur français Luc Besson, accusé depuis 2018 de viols par l'a...Actualités similaires
Articles similaires à Le non-lieu en faveur de Luc Besson, accusé de viol, confirmé en appel
Mort de Rémi Fraisse à Sivens : non lieu confirmé en appel pour le gendarme qui a lancé la grenade
"Nous allons nous pourvoir en cassation dans l'objectif d'aller devant la Cour européenne des droits de l'homme", a réagi l'avocat de la famille du militant ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse à Sivens dans le Tarn : non lieu confirmé pour le gendarme
La chambre d'instruction de la cour d'appel de Toulouse a confirmé le non lieu. Le gendarme qui avait lancé une grenade sur Rémi Fraisse sur le site de ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : Non-lieu en faveur du gendarme confirmé, la tenue d'un procès s'éloigne
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse a confirmé que le gendarme à l'origine du tir de grenade qui a causé la mort du jeune écologiste ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la Cour d'appel de Toulouse va trancher sur le non-lieu en faveur du gendarme
Ce jeudi, la Cour d'appel de Toulouse va se prononcer sur le cas du gendarme qui a lancé la grenade, à l'origine de la mort de Rémi Fraisse, sur le site du ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
