L'actrice Sand Van Roy a fait appel contre une ordonnance de non-lieu dont a bénéficié en décembre le cinéaste Luc Besson qu'elle accuse de viol.
Actualités similaires
Articles similaires à Le non-lieu pour viol en faveur de Luc Besson devant la cour d'appel
08h35: La cour d'appel de Paris se prononcera ce matin sur le jugement rendu à l'encontre de l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy dans le ...
Actualités similaires
Deux ans après une condamnation sans précédent pour un ancien chef de l'État, Nicolas Sarkozy va connaître mercredi matin le verdict de la cour d'appel de ...
Actualités similaires
L'ex-président de la République, Nicolas Sarkozy, sera présent pour le prononcé de la décision prévu à partir de 9 heures ce mercredi
Actualités similaires
Deux ans après une condamnation sans précédent pour un ancien chef de l'État, la cour d'appel de Paris se prononce mercredi matin dans l'affaire dite ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Deux ans après une condamnation sans précédent pour un ancien chef de l'État, la cour d'appel de Paris se prononce mercredi matin dans l'affaire ...
Actualités similaires
La toute nouvelle cour criminelle départementale a examiné sa première affaire ces mardi 9 et mercredi 10 mai 2023. Un dossier d'agression sexuelle sur une ...
Actualités similaires
Après des bides fracassants et une plainte pour viol, la carrière du réalisateur et producteur français semblait plombée. Mais il s'apprête à sortir deux ...
Actualités similaires
Un homme de 28 ans a été condamné hier par la cour d'assises du Bas-Rhin à 25 ans de réclusion criminelle pour le viol et le meurtre de sa compagne en 2019 ...
Actualités similaires
Le recours formé par des actionnaires minoritaires contre la renationalisation à 100% d'EDF a été rejeté ce mardi par la cour d'appel de Paris. Une ...
Actualités similaires
Les actionnaires salariés du groupe et l'Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam) s'opposaient aux modalités de renationalisation ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a rejeté le recours formé par des actionnaires minoritaires contre la renationalisation à 100% d'EDF, ouvrant la voie à la ...
Actualités similaires
La renationalisation à 100 % d'EDF est en bonne voie après le rejet du recours formé par des actionnaires minoritaires. La cour d'appel de Paris a rejeté ...
Actualités similaires
C'est une information France Bleu Orléans : le Parquet demande un non-lieu dans l'affaire des notes de frais de l'ancien maire d'Orléans Olivier Carré, pour ...
Actualités similaires
Chaque premier mai, l'association Le Non lieu rend hommage aux travailleurs des usines. Expos, temoignages, banquet, défilé rythment ce rendez-vous.
Actualités similaires
Ahmed Khalef, Algérien de 35 ans, était jugé depuis trois jours par la cour d'assises de la Gironde. Le verdict est tombé ce mercredi 26 avril 2023, ...
Actualités similaires
Dans un communiqué publié ce jeudi 20 avril 2023, le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux, a saisi le Conseil supérieur de la ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Gand a estimé, mardi, qu'il n'existe pas de lien de causalité entre le viol subi par une jeune fille de 14 ans en mai 2021 dans un ...
Actualités similaires
La pilule abortive, dont l'autorisation avait été suspendue la semaine dernière, reste temporairement autorisée aux Etats-Unis mais sous des conditions plus ...
Actualités similaires
La justice a prononcé un non-lieu définitif en faveur du directeur du ballet de Nice-Méditerranée, Éric Vu-An, accusé de harcèlement moral et de ...
Actualités similaires
Directeur du Ballet Nice Méditerranée depuis 2009, Eric Vu-An, ancien danseur étoile de l'Opéra de Paris, était accusé de harcèlement moral et de ...
Actualités similaires
La justice a prononcé un non-lieu définitif en faveur du directeur du ballet de Nice-Méditerranée, Eric Vu-An, accusé de harcèlement moral et de ...
Actualités similaires
Trois jours après la décision du juge fédéral Matthew Kacsmaryk de retirer l'autorisation de mise sur le marché de la mifépristone (RU 486), ...
Actualités similaires