La cour d'appel de Paris étudie mardi matin l'appel de l'actrice Sand Van Roy contre une ordonnance de non-lieu dont a bénéficié en décembre le cinéaste ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le non-lieu pour viol en faveur de Luc Besson devant la cour d'appel
La cour d'appel de Paris rendra le 10 mars sa décision sur la demande de l'acteur Gérard Depardieu d'annuler sa mise en examen pour "viols" et "agressions ...
L'Union Sportive Dacquoise va organiser son premier tournoi de gomme pleine en mur à gauche. Il se déroulera à l'intérieur du complexe Colette-Besson du ...
La cour d'appel de Rouen a confirmé ce jeudi la révocation du placement sous bracelet électronique des époux Balkany. Une décision qui ouvre la voie à ...
Deux mères sont soupçonnées de ne pas avoir dénoncé un crime dont elles avaient connaissance. Leurs filles avaient, alors adolescentes, auraient eu des ...
Poitiers Les déménagements et acquisitions se poursuivent sur le site des Feuillants où est installé le palais de justice. L'ordre des avocats s'était ...
La mère d'une des jeunes femmes qui ont porté plainte contre le chanteur Jean-Luc Lahaye pour viol et agression sexuelle a été mise en examen jeudi pour ne ...
Les mères des deux plaignantes sont soupçonnées d'avoir encouragé leurs filles, alors adolescentes, à avoir des relations avec Jean-Luc Lahaye et leur ...
La mère d'une des jeunes femmes qui ont porté plainte contre le chanteur Jean-Luc Lahaye pour viol et agression sexuelle a été mise en examen ce jeudi pour ...
Interrogé par BFMTV, le parlementaire Bastien Lachaud, en charge de l'organisation des événements a répondu non, il a expliqué : « Elle est réservée ...
C'est la troisième cour d'appel de France dont les compétences s'étendent du Val d'Oise jusqu'à l'Eure-et-Loir. À l'occasion de l'audience solennelle de ...
Daniel Biremont a exercé son activité professionnelle au sein de l'ex-centrale EDF d'Arjuzanx, au contact de l'amiante « sans protection individuelle ou ...
La demande de renvoi du procès d'Eric Zemmour, jugé en appel pour contestation de crime contre l'humanité après avoir soutenu en 2019 que le maréchal...
La cour d'appel de Paris a rejeté jeudi la demande de renvoi du procès du candidat d'extrême droite à la présidentielle Eric Zemmour, jugé en appel pour ...
La cérémonie de remise des Grammy Awards, équivalent des Oscars pour l'industrie musicale américaine, aura lieu le 3 avril prochain à Las Vegas, et non pas ...
Partout en France, les plus hauts magistrats des juridictions en France prennent la parole pour demander des moyens pour la justice. Avec le premier président ...
Alain Mathot devant la Cour d'appel pour l'affaire Intradel; Éric Zemmour condamné pour provocation à la haine, il fait appel; Le football amateur ne ...
Le premier président Jacques Boulard et le procureur général Franck Rastoul ont dressé le bilan de l'activité de la cour d'appel de Toulouse en 2021. ...