Le non-respect du permis de construire peut coûter cher
Selon un arrêt de la Cour de cassation, le non-respect d'un permis de construire est une faute qui peut coûter cher.Actualités similaires
Articles similaires à Le non-respect du permis de construire peut coûter cher
"Mesure très pénalisante": le projet de budget prévoit de geler les APL et de les supprimer pour les étudiants étrangers non boursiers
Le maintien des aides pour le logement à leur niveau de 2025 permettrait d'économie 108 millions d'euros l'année prochaine.Actualités similaires
Face à l'accord avec le Mercosur, le «non» catégorique de l'ensemble du monde agricole
La Confédération paysanne, accompagnée d'une cinquantaine d'organisations, a manifesté mardi 14 octobre à Paris contre l'accord de libre-échange. Les ...Actualités similaires
Non-censure du gouvernement : «LR ne s'est pas vendu à la macronie... il s'est donné», raille Marine Le Pen
Si les socialistes ont arraché la suspension de la réforme des retraites de 2023 à Sébastien Lecornu, les Républicains n'ont apparemment rien obtenu en ...Actualités similaires
Son courage force le respect de tous à Agde : où en est Luca, 16 ans, après son protocole de soins suivi au Mexique ?
Cloué dans un fauteuil roulant depuis 2019 et un grave traumatisme crânien, il souffre de séquelles cérébrales qui font de son quotidien un défi ...Actualités similaires
"Le parcours dessine un gâteau d'anniversaire" : pour ses 40 ans, un Lot-et-Garonnais a roulé à vélo non-stop pendant 40 heures
Comme cadeau d'anniversaire pour ses 40 ans, Grégory Touron s'est offert un raid cycliste de 40 heures pour 730 km à travers la Gascogne en fin de semaine ...Actualités similaires
Adoption : le Conseil constitutionnel dit non à la multiparentalité
Ce jeudi dernier, le Conseil constitutionnel a validé l'interdiction de l'adoption simultanée d'un enfant par les nouveaux conjoints de ses deux parents, ...Actualités similaires
Fausse alerte de Météo France : non, le Finistère n'est pas en vigilance orange vents !
Les Finistériens ont bien cru, durant quelques dizaines de minutes ce mardi, que les vents pourraient être dangereux chez eux jusqu'à mercredi. Cette ...Actualités similaires
Il apprend à conduire comme dans Fast & Furious : les gendarmes retirent le permis de l'accompagnateur du jeune homme qui a trop mis le pied au plancher
Il apprend à conduire... à 139 km/h ! Cette conduite accompagnée tourne court.Actualités similaires
Avant le discours de Lecornu, le Bureau national du PS pose trois exigences sur la réforme des retraites, le non-usage du 49.3 et « l'assouplissement de la trajectoire financière »
Dans une déclaration à l'issue de sa réunion convoquée en début d'après-midi, le Bureau national du Parti socialiste « rappelle ses exigences » avant ...Actualités similaires
« On ne fait pas que retirer le permis après une alcoolémie » : l'escadron dédié à la Sécurité routière en Lot-et-Garonne change de nom et de patron
Fort de 57 gendarmes dans le département, l'Escadron départemental de contrôle des flux adapte son nom à l'évolution de ses missions et de ses champs ...Actualités similaires
Aytré : de nouveaux permis de construire pour 167 logements à l'écoquartier de Bongraine
De nouveaux permis de construire ont été accordés pour l'écoquartier de Bongraine, concernant les îlots B2 et F, portant le nombre total de logements à ...Actualités similaires
Lussan. Les élèves célèbrent la fraternité et le respect
Ce n'étaient pas les habituels ballons ronds que l'on pouvait voir vendredi 10 octobre sur le terrain de foot d'Aubiet. Réunies pour un tournoi coordonné par ...Actualités similaires
Procès Jubillar : "J'étais fatigué", "non vous étiez occupé à autre chose"... Pourquoi Cédric Jubillar a regardé du porno le 16 décembre mais pas le 15, soir de la disparition de Delphine
Cédric Jubillar, accusé de meurtre par conjoint, est confronté à des indices mais pas de preuves. L'absence de visionnage de films pornographiques le soir ...Actualités similaires
Notre-Dame de Paris : le projet fou d'une association qui veut construire une réplique taille réelle de la charpente
À l'initiative de l'association Restaurons Notre-Dame, la réplique exacte de la charpente de la cathédrale sera fabriquée dans la Nièvre. Et intégralement ...Actualités similaires
La station des Angles veut construire une retenue d'eau pour la neige de culture et le pastoralisme
La préfecture des Pyrénées-Orientales a autorisé le projet de création d'une immense retenue d'eau sur les hauteurs de la station des Angles, au Roc ...Actualités similaires
Non, le chef de l'Unrwa n'a pas déclaré qu'il n'y avait pas de famine à Gaza
Selon les autorités israéliennes, le directeur de l'UNRWA, Philippe Lazzarini, aurait admis qu'il n'y avait pas de famine à Gaza : l'enclave disposerait ...Actualités similaires
Détenu évadé de l'EPSM de Caen : "le manque de soignant n'a pas permis d'empêcher cette sortie", dénonce la CGT
L'enquête se poursuit après l'évasion d'un détenu de la prison de Caen. Il était hospitalisé à l'EPSM de Caen et a réussi à quitter sa chambre en ...Actualités similaires
Vendée Globe : Macif va construire un nouvel Imoca, le skipper Sam Goodchild remplace Charlie Dalin
Après l'annonce par Charlie Dalin de son cancer, Macif détaille lundi 13 octobre ses projets pour l'avenir. Un nouvel Imoca va être construit en vue du ...Actualités similaires
Taxe sur "le patrimoine financier", retraites non indexées... ce que l'on sait du projet de budget présenté ce mardi
Sébastien Lecornu, reconduit vendredi comme Premier ministre, va présenter, ce mardi 14 octobre, en conseil des ministres un projet de budget pour 2026, une ...Actualités similaires
Ils faisaient la course à 171 km/h sur le périph de Toulouse : l'un des chauffards roulait sans permis et sous stups
Le contrôle de vitesse s'est révélé impitoyable. Les deux chauffards faisaient la course au volant de bolides sur le périphérique de Toulouse.Actualités similaires
Le jour où... : Non-voyant, j'ai couru sans aucune assistance
Le Vredestein 20 km de Paris 47e édition a eu lieu dimanche dernier. La compétition a réuni 27 000 concurrents. Parmi eux, notre invité, un coureur pas ...Actualités similaires
Quand le BTP permet aux jeunes de "se construire"
Chaque année, les "Coulisses du bâtiment" permettent à des jeunes de découvrir l'univers du BTP. Et de constater qu'il y a des opportunités d'emploi et ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
