Martine Landry, militante d'Amnesty International, avait été relaxée par le tribunal correctionnel de Nice, le vendredi 13 juillet dernier après avoir été ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le parquet fait appel de la relaxe de Martine Landry, poursuivie pour avoir aidé des migrants mineurs à entrer sur le territoire
L'ex-ministre du travail Olivier Dussopt n'en a pas fini avec la justice: une semaine après sa relaxepar le tribunal correctionnel de Paris, le parquet ...
Actualités similaires
Le Parquet national financier (PNF) a fait appel ce mercredi de la relaxe de l'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt pour des soupçons de favoritisme dans ...
Actualités similaires
L'ancien membre du gouvernement a été jugé pour des soupçons de favoritisme dans l'attribution du marché public de l'eau en 2009, lorsqu'il était maire ...
Actualités similaires
Le parquet national financier (PNF) a fait appel ce soir de la relaxe de l'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt pour des soupçons de favoritisme dans ...
Actualités similaires
S'il avait été relaxé il y a une semaine, ce mercredi 24 janvier 2024, le Parquet national financier a annoncé faire appel de la décision visant l'ancien ...
Actualités similaires
Olivier Dussopt devra de nouveau répondre devant la justice pour soupçons de favoritisme. L'affaire concerne un contrat passé avec la Saur alors qu'il était ...
Actualités similaires
Le procureur de la République financier, Jean-François Bohnert, "estime que cette décision soulève des questions de droit au regard du délit de ...
Actualités similaires
L'ex-ministre du Travail était accusé avec trois autres prévenus d'une « rupture d'égalité entre les candidats » lors de l'attribution du marché ...
Actualités similaires
Olivier Dussopt a été relaxé, la semaine dernière, après des soupçons de favoritisme dans l'attribution du marché public de l'eau en 2009. Le parquet ...
Actualités similaires
Le PNF a décidé de demander un nouveau procès à l'endroit de l'ancien ministre du travail, qui avait été relaxé, le 17 janvier dernier, par le tribunal ...
Actualités similaires
Le parquet national financier (PNF) a fait appel, ce mercredi 24 janvier, de la relaxe de l'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt pour des soupçons de ...
Actualités similaires
Le parquet national financier (PNF) a fait appel, ce mercredi 24 janvier, de la relaxe de l'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt pour des soupçons de ...
Actualités similaires
Après la relaxe de l'équipe de direction d'Emmaüs Tarn-et-Garonne soupçonnée de détournement de fonds au sein de l'association caritative, le procureur de ...
Actualités similaires
Christophe Galtier, ancien coach du PSG, est définitivement relaxé des accusations de harcèlement, après la décision du parquet de Nice de ne pas faire ...
Actualités similaires
Un soulagement dans le clan Galtier. Aucune des deux infractions n'était caractérisée, avait estimé le tribunal correctionnel de Nice le jeudi 21 décembre. ...
Actualités similaires
Un soulagement dans le clan Galtier. Aucune des deux infractions n'était caractérisée, avait estimé le tribunal correctionnel de Nice le jeudi 21 décembre. ...
Actualités similaires
Le procès qui oppose Sophie Borderie, présidente du conseil départemental de Lot-et-Garonne, à Laurent Boukhari, délégué syndical CGT du Département, ...
Actualités similaires
Les deux mis en cause étaient accusés d'avoir siphonné les fonds de cette plateforme de finance décentralisée, avant d'être mis hors de cause par les ...
Actualités similaires
Il y aura un nouveau procès des cinq militants d'Action non violente COP21, qui avaient décroché des portraits officiels du président de la République dans ...
Actualités similaires
Même si aucune menace n'a pour le moment été détectée, le FBI s'efforce de retrouver la douzaine de migrants ouzbeks qui sont entrés sur le territoire ...
Actualités similaires
Mardi 20 juin, Jean-Bernard J. était relaxé par le tribunal dans le procès qui l'opposait à la députée (EELV) Marie-Charlotte Garin, dont il avait ...
Actualités similaires