Le préfet d'Eure-et-Loir délivre une obligation de quitter le territoire à un citoyen français ! Le tribunal annule l'arrêté
Le tribunal administratif d'Orléans a annulé, jeudi 11 septembre, un arrêté préfectoral d'éloignement visant un détenu. Et pour cause, c'est un citoyen ...Actualités similaires
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