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Mercredi soir à la sortie du palais de justice, Gisèle Pelicot a reçu un soutien à la fois chaleureu
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La cour d'appel de Paris a fixé, ce lundi 8 septembre, les dates du procès en appel de Marine Le Pen
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Marine Le Pen sera jugée en appel du 13 janvier au 12 février 2026, dans le procès des assistants pa
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Marine Le Pen connaît désormais les dates de son procès à la cour d'appel de Paris dans l'affaire de
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Le procès en appel des viols de Mazan, sera réduit à quatre jours, du 6 au 9 octobre 2025, devant la
Le procès en appel des viols de Mazan durera quatre jours seulement, du 6 au 9 octobre, devant la co
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Mehdi Nemmouche avait été identifié comme leur ancien geôlier en Syrie par quatre journalistes franç
Son procès a été reporté de deux mois afin de lui permettre de "constituer sa défense".
Les faits remontent à septembre 2009. Un jeune de 22 ans, qui tentait de s'interposer à la bagarre,
L'institution judiciaire se rend compte qu'il y a quelque chose qui ne va pas avec le jugement", ass
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Sept ans après l'accident entre un bus scolaire et un TER qui a coûté la vie à six collégiens à Mill
Laurent Vinatier, un chercheur employé en Russie par une ONG, a été condamné en octobre à trois ans
Sur les 51 accusés condamnés, 13 font appel du verdict rendu le 19 décembre.
Dix-sept des 51 hommes condamnés dans l'affaire des viols de Mazan ont fait appel. Quatre se sont fi
Le procès des viols de Mazan se tiendra devant la cour d'appel de Nîmes entre le 6 octobre et le 21
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Dominique Pelicot, condamné à 20 ans de réclusion criminelle, ne sera pas rejugé et sera seulement p
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Le procès en appel des marchés publics de la ville de Lourdes appelé devant la cour d'appel de Pau a
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Le procès de l'animateur vedette de télévision et agent immobilier Stéphane Plaza, qui devait compar
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Condamné en juin 2023 à la réclusion criminelle à perpétuité, Gabriel Fortin a refusé ce lundi de co
Le procès en appel de l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice entre dans sa quatrième semaine, ce lundi
Plus de cinq mois après le début de la guerre, les négociations sur une trêve entre le Hamas et Isra
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La cour d'appel de Paris doit rendre sa décision à partir de 13h30.En septembre 2021, le tribunal co
Des témoins affirment qu'il a participé à une expédition meurtrière.
Dans un communiqué rendu public, le 15 janvier 2024, la Cour pénale internationale (CPI) informe l'o
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Coup de théâtre au procès en appel de Nicolas Zepeda à Vesoul : la défense du Chilien a réclamé ce l
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Près de huit mois après la mort de Djawed, 4 ans, dans le quartier des Sablons au Mans, un nouvel ap
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