Le projet de loi "visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires" et la culture de l'impunité
TRIBUNE - Quand on pense à ces bandes de jeunes qui se promènent avec des couteaux et tuent dans des bals, à ces bandes de vendeurs de stupéfiants qui font ...Articles similaires à Le projet de loi "visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires" et la culture de l'impunité
Dérives sectaires : le projet de loi adopté définitivement, les principales mesures à retenir
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, le 9 avril, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer ...Actualités similaires
Dérives sectaires : le Parlement adopte un projet de loi contre les "gourous 2.0" et leurs remèdes miracles
Le Parlement a définitivement adopté mardi un projet de loi sur les dérives sectaires visant notamment les "gourous 2.0", créant un délit d'incitation à ...Actualités similaires
Vacances scolaires, jours fériés, heures de pointe... que contient le projet de loi visant à encadrer le droit de grève dans les transports ?
Une proposition de loi est examinée au Sénat ce mardi 9 avril pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes. Une proposition à ...Actualités similaires
Le Sénat français rejette un projet de loi visant à ratifier l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
Paris France - Le Sénat français a voté jeudi à une écrasante majorité pour rejeter la législation visant à ratifier un accord commercial de 2017 entre ...Actualités similaires
Dérives sectaires : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi en nouvelle lecture
Les députés se sont divisés sur l'un des principaux articles du texte, contre l'incitation à l'abstention thérapeutique. Les débats vont se poursuivre au ...Actualités similaires
Le projet de loi visant à interdire TikTok est adopté par la Chambre des représentants aux États-Unis
La Chambre américaine des représentants a adopté aujourd'hui une proposition de loi qui prévoit l'interdiction de TikTok aux États-Unis si le réseau ...Actualités similaires
Le Canada dévoile un projet de loi visant à lutter contre la haine en ligne, qui va obliger les réseaux sociaux à supprimer rapidement les contenus incriminés
Le Canada a dévoilé un projet de loi visant à lutter contre la haine en ligne, qui va obliger les réseaux sociaux à supprimer rapidement les contenus ...Actualités similaires
France : le Sénat approuve le projet de loi visant à inscrire l'avortement dans la Constitution
Le Sénat français a adopté mercredi un projet de loi visant à inscrire le droit des femmes à l'avortement dans la Constitution, levant ainsi un obstacle ...Actualités similaires
Loi sur les dérives sectaires : L'analyse du professeur Perronne concernant cette loi, "elle dépolitise la médecine et resanctuarise la relation entre le patient et son médecin"
Suite au vote du 14 février 2024 de la loi sur les dérives sectaires et de son article 4, qui a été rapidement réécrit dans la nuit du 13 au 14 février ...Actualités similaires
Dérives sectaires : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi avec l'article créant un nouveau délit de "provocation à l'abstention de soins" médicaux
il a fallu deux votes pour obtenir l'aval d'une majorité de députés sur la création de ce nouveau délit.Actualités similaires
Loi sur les dérives sectaires: l'Assemblée approuve finalement le délit de provocation à l'abandon de soins
L'Assemblée nationale a finalement approuvé mercredi la création d'un nouveau délit de "provocation à l'abandon de soins", dans le projet de loi de lutte ...Actualités similaires
Loi sur les dérives sectaires: l'Assemblée approuve finalement le délit de provocation à l'abandon de soins
L'Assemblée nationale a finalement approuvé mercredi la création d'un nouveau délit de "provocation à l'abandon de soins", dans le projet de loi de lutte ...Actualités similaires
"Donner des conseil de santé n'est pas anodin" : la loi anti-dérives sectaires vise aussi le gourou Catalan Thierry Casasnovas
Face à l'augmentation des signalements de dérives sectaires, le gouvernement renforce son arsenal répressif avec une nouvelle loi. Deux nouveaux délits sont ...Actualités similaires
Dérives sectaires : abandon de soin, emprise psychologique... que contient ce projet de loi répressif qui veut protéger les victimes ?
Ce mardi 13 février 2024 et jusqu'à demain, le projet de loi visant à prévenir les dérives sectaires sera examiné en séance plénière à l'Assemblée ...Actualités similaires
REPORTAGE. "Des prédateurs qui s'emparent de proies" : le projet de loi contre les dérives sectaires arrive à l'Assemblée nationale
La notion de "provocation à l'abandon de soins" a été réintroduite en commission après avoir été supprimée par le Sénat.Actualités similaires
BonSens.org alerte les députés sur les excès liberticides du projet de loi sur les dérives sectaires.
Dans une lettre aux députés intitulée « projet de loi sur les dérives sectaires », l'association BonSens.org alerte la représentation nationale sur ...Actualités similaires
Projet de loi contre les dérives sectaires : un article réintroduit pour punir plus sévèrement les nouveaux gourous
Le projet de loi du gouvernement pour lutter contre les dérives sectaires arrive en commission à l'Assemblée nationale, ce mercredi 7 février. L'objectif ...Actualités similaires
INFO FRANCEINFO. Dérives sectaires : les députés vont réintroduire un article-clé du projet de loi sur la "provocation à l'abandon de soins"
Après un vote au Sénat, le projet de loi du gouvernement pour lutter contre les dérives sectaires arrive aujourd'hui en commission à l'Assemblée nationale. ...Actualités similaires
Projet de loi contre les dérives sectaires : un article réintroduit pour punir plus sévèrement les nouveaux gourous
Le projet de loi du gouvernement pour lutter contre les dérives sectaires arrive en commission à l'Assemblée nationale, ce mercredi 7 février. L'objectif ...Actualités similaires
Ursula Von der Leyen propose de retirer le projet de loi visant à réduire de moitié l'usage des pesticides
La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a proposé mardi le retrait d'un projet législatif visant à réduire de moitié l'usage des ...Actualités similaires
LE PLR SE FÉLICITE DE L'ADOPTION DU PROJET DE LOI VISANT À CONSTITUTIONNALISER LE DROIT À L'IVG PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE.
Ce mardi 30 janvier, l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi visant à inscrire la liberté d'avoir recours à une interruption volontaire de ...Actualités similaires
Projet de loi sur les dérives sectaires : "Personne n'a de vraie définition, et c'est bien le problème", pour Lauriane Josende, sénatrice des Pyrénées-Orientales
Le Sénat a adopté mardi 19 décembre 2023 le projet de loi du gouvernement contre les dérives sectaires. Un texte largement modifié par les locataires du ...Actualités similaires
La Chambre des représentants approuve un projet de loi sur la lutte contre le dopage sportif
La Chambre des représentants a approuvé, lundi, à la majorité, le projet de loi 23.06 modifiant et complétant la loi 12.97 relative à la lutte contre le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
