À la suite de la suspension des fermetures des lieux culturels obtenue mardi devant le Conseil d'État, les deux autres actions judiciaires des acteurs ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le secteur culturel maintient ses actions en justice après la décision favorable du Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat rendra sa décision aujourd'hui sur le recours du collectif des "Hijabeuses" contre la Fédération française de football (FFF), qui leur ...
Actualités similaires
Une décision sous haute surveillance politique: le Conseil d'Etat doit dire jeudi s'il autorise le port du hijab dans le football féminin, une perspective qui ...
Actualités similaires
Une décision sous haute surveillance politique: le Conseil d'Etat doit dire jeudi s'il autorise le port du hijab dans le football féminin, une perspective qui ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative se prononce trois jours après l'examen d'un recours du collectif de femmes musulmanes "Les Hijabeuses" contre la ...
Actualités similaires
L'examen par la haute juridiction administrative d'un recours portant sur le port du hijab dans le football féminin a suscité de vives réactions politiques.
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat rendra sa décision demain sur le recours du collectif des "Hijabeuses" contre la Fédération française de football (FFF), qui leur interdit ...
Actualités similaires
Un collectif conteste devant la justice l'article 1 du règlement de la FFF, qui interdit de participer voilée à des compétitions.
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a examiné un recours des « Hijabeuses » contre l'article 1 du règlement de la FFF, qui leur interdit de jouer voilées lors des ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat estime que le relèvement du plafond de l'Arenh décidée par le gouvernement n'était "pas excessif (...) compte tenu du contexte ...
Actualités similaires
Depuis 2016, la police est habilitée à soumettre n'importe quel conducteur à un test de dépistage de stupéfiants sur le bord de la route, que la personne ...
Actualités similaires
Les tests utilisés par les forces de l'ordre peuvent considérer des conducteurs comme positifs au cannabis et entraîner des suspensions de permis, même si ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a annulé le 29 décembre 2022 l'arrêté gouvernemental, déjà suspendu, interdisant la vente de fleurs et de feuilles de CBD. Autrement ...
Actualités similaires
Le projet de centre commercial "Val Tolosa", à Plaisance-du-Touch près de Toulouse, semble définitivement enterré. Le 27 décembre 2022, le Conseil d'Etat a ...
Actualités similaires
Reporters sans Frontières a annoncé avoir saisi le Conseil d'Etat contre la décision de l'Arcom de ne pas intervenir auprès de l'opérateur satellitaire ...
Actualités similaires
Reviendra ou reviendra pas ? Dans le dossier particulièrement complexe sur le contrôle technique obligatoire de deux-roues, nous étions restés sur une ...
Actualités similaires
Malgré l'avis du Conseil d'Etat validant l'expulsion sans possibilité de retour de l'imam marocain Hassan Iquioussen, la décision qui donne raison au ...
Actualités similaires
Le groupe d'opposition municipal présidé par Alain Carignon a déposé plainte auprès du procureur de la République après que des femmes vêtues de ...
Actualités similaires
13h45: Le point sur ce que l'on sait Le tribunal administratif de Paris a suspendu vendredi l'expulsion vers le Maroc de l'imam du Nord Hassan Iquioussen, qui ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme a rejeté une demande de suspension de cette mesure d'expulsion. Gérald Darmanin a fait part de son intention de ...
Actualités similaires
13h45: Le point sur ce que l'on sait Le tribunal administratif de Paris a suspendu vendredi l'expulsion vers le Maroc de l'imam du Nord Hassan Iquioussen, qui ...
Actualités similaires