Le Sénat a voté la loi d'indemnisation pour les enfants réunionnais déracinés et envoyés en Creuse

Le Sénat a voté la loi d'indemnisation pour les enfants réunionnais déracinés et envoyés en Creuse

Après l'Assemblée nationale, le Sénat a voté à son tour tard ce mardi soir la loi portée par la députée réunionnaise Karine Lebon qui vise à réparer,

Deuil d'un enfant : Le Sénat vote à l'unanimité un congé de quinze jours

Grenoble : La justice annule les congés « règles douloureuses » instaurés par la métropole

"Il faut le faire": comment des sénateurs LR sous pression ont changé d'avis sur l'IVG dans la Constitution

"On a gagné notre combat": l'homicide routier est créé, le Sénat a voté la loi

Le texte de loi créant l'homicide routier a été jugé conforme par les sénateurs ce mardi 1er juillet. Les responsables d'accident de la route mortel n

En France, le Sénat vote à l'unanimité la loi sur la restitution des biens culturels africains

En France, le projet de loi pour faciliter les restitutions de biens culturels pillés entre 1815 et 1972 a été adopté par le Sénat mercredi 28 janvier

Autoroute A69 à l'arrêt : le Sénat vote la loi de validation pour la reprise du chantier, les opposants dénoncent un "coup de force"

Budget 2026 : le Sénat vote pour, mais l'adoption définitive du texte reste très incertaine

Le Palais du Luxembourg a voté, lundi 15 décembre, le budget de l'État. Une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs va tenter, ce v

La loi supprimant les zones à faibles émissions approuvée à l'Assemblée : dernier vote ce mercredi au Sénat

Malgré une vaine tentative gouvernementale d'amender le texte, la loi de simplification de la vie économique, dont une mesure porte sur la suppression

Dérives sectaires: la loi pour "renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires" au Journal officiel

Loi sur la bioéthique : le Sénat vote l'ouverture de la PMA à toutes les femmes

Aide à mourir: le Sénat vote sur une loi dénaturée, bientôt de retour à l'Assemblée

Deux textes sont soumis à un vote solennel des sénateurs à partir de 16h30: l'un est plutôt consensuel et vise à renforcer l'offre de soins palliatifs

Avortement : le Sénat vote une loi pour réhabiliter les femmes ayant eu recours à l'IVG, avant 1975

Fléchage du Livret A vers la défense: le Sénat retente le coup et vote une proposition de loi

Loi bioéthique : le Sénat vote l'ouverture à la PMA pour toutes mais pas son remboursement

Projet de loi bioéthique : le Sénat vote l'ouverture de la PMA à toutes les femmes

Loi bioéthique. Le Sénat vote l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, mais limite son remboursement

Loi bioéthique. Le Sénat vote l'ouverture de la PMA à toutes les femmes

EN DIRECT Budget 2026 : Le vote au Sénat sur la suspension de la réforme des retraites attendu ce soir...

Suivez avec nous les dernières informations concernant la difficile élaboration du budget 2026 à l'Assemblée nationale et au Sénat en ce mardi 25 nove

« Incompréhension », « brutal » : comment le Sénat a voté la suppression de l'Agence bio avec l'aval du gouvernement

Covid-19 : le Sénat a voté la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 janvier

Ceta: le Sénat a voté contre la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada

Municipales : vote du Sénat pour faciliter les procurations et le vote par correspondance

Record du plus long discours au Sénat américain : l'élu démocrate Cory Booker a tenu plus de 25 heures

« Tant pis pour ceux qui n'aiment pas »... Une jeune ado défend son goût de la corrida malgré les débats récurrents

Jusqu'à 35 centimes par litre de plus pour les boissons les plus sucrées, 12,70 euros le paquet de cigarettes : le Sénat vote à la hausse les taxes sur les sodas, jeux d'argent et tabac

Le sénat italien a voté l'interdiction de la GPA, même à l'étranger

Covid-19 : le Sénat a-t-il vraiment voté la réouverture des bars et des discothèques?

Pour soutenir la presse écrite, le Sénat a voté une "amélioration" du dispositif de crédit d'impôt pour un premier abonnement à un titre de presse

Prolongement de l'état d'urgence sanitaire: le Sénat a voté le texte, après corrections

EN DIRECT - Coronavirus : le Sénat a voté l'état d'urgence sanitaire

Coronavirus : le Sénat vote à l'unanimité la création d'une commission d'enquête

Protoxyde d'azote : le Sénat vote à nouveau pour l'interdiction de la vente aux particuliers

Pour la deuxième fois, le Sénat vote pour une interdiction générale de la vente aux particuliers du protoxyde d'azote, un gaz inhalé pour ses effets e

Néonicotinoïdes : Le Sénat vote à son tour les dérogations pour la filière de la betterave sucrière

Le Sénat vote à l'unanimité le principe d'un "cyberscore", un repère destiné à informer les utilisateurs d'outils numériques sur la sécurisation de leurs données

Coronavirus : le Sénat vote à l'unanimité la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise

Coronavirus. Le Sénat vote à l'unanimité la création d'une commission d'enquête

Budget 2026 : le Sénat change la fiscalité locale et allège les efforts pour les collectivités

Dans le cadre de l'examen de la partie « recettes » de la loi de finances 2026, les sénateurs viennent de modifier certains impôts locaux et réduisent

États-Unis : le Sénat américain vote la fin du shudown

Le Sénat américain a adopté lundi un texte qui, une fois approuvé par la Chambre des représentants, lèverait la paralysie budgétaire après plus de 40

Le Sénat vote pour interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière, avec l'appui du gouvernement

Gouvernement Bayrou : Le Sénat vote le budget 2025, prochaine étape le 30 janvier et éviter la censure

"Ni possible ni souhaitable": le Sénat vote la suppression du budget du service national universel porté par Macron

L'Assemblée vote la réintroduction des néonicotinoïdes, avant le Sénat mercredi

Le Sénat défend une prime à l'embauche plus large et des « bons d'achat » pour les foyers modestes

Flux d'actualités Ouest-FranceLe Sénat vote la prime à l'embauche des jeunes et des « bons d'achat » pour les foyers modestes

Le Sénat vote la prime à l'embauche des jeunes et des « bons d'achat » pour les foyers modestes

Le Sénat vote la PMA pour toutes, mais pas le remboursement pour toutes

Iran: le Sénat américain vote favorablement à la poursuite de la guerre

Les sénateurs américains ont décidé de voter la poursuite de la guerre contre l'Iran, ce mercredi 15 avril. 

"C'est négatif pour les salariés qui font des heures supplémentaires": le gouvernement n'est pas favorable aux 12 heures de travail supplémentaires votées par le Sénat

Amélie de Montchalin, la ministre des Comptes publics, estime que l'amendement adopté par le Sénat pour augmenter la durée annuelle du travail est plu

Le Sénat vote pour la conversion de la centrale à charbon Émile-Huchet, l'amendement sur le fioul rejeté

Sénat : Le budget de la Sécu est voté, le camp macroniste engage le bras de fer avec le gouvernement

Budget : vote attendu à l'Assemblée, le Sénat se prépare à prendre la main

Budget : vote attendu à l'Assemblée, le Sénat se prépare à prendre la main

Relance: le projet de budget 2021 voté à l'Assemblée, direction le Sénat

Le Sénat vote pour la réouverture des plages dès le lundi 11 mai

Coronavirus: le nouveau budget de crise voté à l'Assemblée, avant le Sénat mardi

Budget: vote attendu mardi à l'Assemblée, le Sénat se prépare à prendre la main

Trump près d'une nouvelle victoire à la Cour suprême

Le Sénat vote pour confirmer la juge nommée par Trump à la Cour suprême

Intelligence artificielle : le Sénat vote l'extension de la vidéosurveillance algorithmique

Dans le cadre du projet de loi Ripost voté mardi soir, la chambre haute a approuvé la prolongation jusqu'en 2030 et l'élargissement spatial de la vidé