La proposition de loi portée par la droite sénatoriale et qui visait à «assouplir» les objectifs jugés trop contraignants du «ZAN» a été adoptée à ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Sénat enterre l'objectif «zéro artificialisation nette»
Bonne nouvelle ! Le Sénat vient d'adopter une proposition de loi visant à interdire tout démarchage téléphonique tant que le consommateur n'aura pas ...
Actualités similaires
À l'unanimité, les membres du Sénat ont adopté, jeudi, une proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique, ou à tout le moins à ...
Actualités similaires
"Changer de braquet" contre des abus qui "nous empoisonnent la vie": le Sénat a sévèrement renforcé jeudi l'arsenal de lutte contre le démarchage ...
Actualités similaires
"Changer de braquet" contre des abus qui "nous empoisonnent la vie": le Sénat a sévèrement renforcé jeudi l'arsenal de lutte contre le démarchage ...
Actualités similaires
Pierre-Jean Verzelen, sénateur de l'Aisne, a déposé une proposition de loi pour interdire le démarchage téléphonique. Débattue ce jeudi, elle a été ...
Actualités similaires
Le Parti républicain a conservé sa majorité à la Chambre des représentants à l'issue des élections du 5 novembre, une victoire qui assurera à Donald ...
Actualités similaires
Un dispositif de protection des enfants victimes des violences intrafamiliales a été voté par le Sénat. Ce dispositif d'urgence permettra au juge aux ...
Actualités similaires
Le Parti républicain a conservé sa majorité à la Chambre des représentants à l'issue des élections du 5 novembre, une victoire qui assurera à Donald ...
Actualités similaires
La protection des enfants parmi le public des combats de coq et des corridas fera l'objet d'un débat animé ce jeudi 14 novembre au Sénat. Une proposition de ...
Actualités similaires
Faut-il interdire la corrida au moins de 16 ans ? La proposition de loi de la sénatrice renaissance, Samantha Cazebonne, doit être débattue ce jeudi 14 ...
Actualités similaires
L'équipe de France reçoit Israël dans une ambiance très tendue, jeudi 14 novembre au Stade de France, où un dispositif sécuritaire exceptionnel a été ...
Actualités similaires
Aux USA, les Républicains conserveront leur majorité à la Chambre des représentants. Bien que quelques districts restent à départager, les républicains ...
Actualités similaires
La proposition de loi de la sénatrice macroniste Samantha Cazebonne, qui entend interdire l'organisation de spectacles de corrida en présence d'enfants, ...
Actualités similaires
Le Parti républicain a conservé sa majorité à la Chambre des représentants à l'issue des élections législatives, une victoire annoncée par les médias ...
Actualités similaires
Le Parti républicain a conservé sa majorité à la Chambre des représentants à l'issue des élections législatives. Une victoire annoncée par les médias ...
Actualités similaires
Le Sénat a voté ce mercredi pour l'élargissement d'un dispositif de protection de l'enfant victime de violences intrafamiliales, dont l'inceste, en vue de ...
Actualités similaires
Ce mercredi, le procureur a démonté le "système" Le Pen avant de prendre ses réquisitions qui étaient particulièrement attendues.
Actualités similaires
Sandrine Le Feur, députée de Morlaix et présidente de la commission du développement durable à l'Assemblée, est à l'initiative d'une mission ...
Actualités similaires
Une large majorité de députés a voté contre la première partie du projet de loi de finances, largement remaniée par la gauche. Le texte arrive donc dans ...
Actualités similaires
Alors qu'une partie de la majorité remet en question la politique de « Zéro artificialisation nette des sols », une mission d'information a été créée ...
Actualités similaires
Loin d'une Assemblée nationale fragmentée et sans majorité, le Sénat se penche à partir de ce 13 novembre 2024 sur les budgets de l'Etat et de la ...
Actualités similaires
Loin d'une Assemblée nationale fragmentée et sans majorité, le Sénat se penche dès mercredi sur les budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale en...
Actualités similaires