Après l'Assemblée nationale, le Sénat franchit une étape décisive vers la reconnaissance du non-consentement dans la définition du viol, un signal fort ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Sénat intègre à son tour le non-consentement à la définition pénale du viol
C'est un arrêt très politique que vient de rendre la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ce jeudi 4 septembre. Et, un an après le début du procès ...
Actualités similaires
Selon les premiers éléments, la victime, une Ukrainienne âgée de 32 ans, était au niveau du Champ-de-Mars, à Paris, lorsqu'elle a été agressée ...
Actualités similaires
Kévin Vauquelin, qui a terminé 7e du Tour de France dimanche, s'est fracturé un os au niveau de la cheville "à l'occasion d'un accident domestique", a ...
Actualités similaires
Increvable Jordan Jegat. Le Morbihannais, que peu de monde attendait à pareille fête, s'est échappé pour la troisième fois en trois jours hier, sur des ...
Actualités similaires
Un État dans l'État ? Derrière cette formule choc se cache un rapport sénatorial aussi explosif que nécessaire, rendu public début juillet après cinq ...
Actualités similaires
"La catastrophe est déjà là, n'en rajoutez pas!" lance un jeune agriculteur venu participer au "banquet paysan" dressé près du Sénat pour dire "non à la ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi (PPL), portée par le sénateur de droite Laurent Duplomb, vise à "lever les contraintes" du métier d'agriculteur, notamment en ...
Actualités similaires
Le texte permet de considérer comme viols "des situations qu'on n'arrivait pas à caractériser", explique la ministre Aurore Bergé, rappelant qu'il ...
Actualités similaires
"Un pas décisif vers une véritable culture du consentement": le Sénat a donné son accord mercredi soir à une modification hautement symbolique de la ...
Actualités similaires
" Un pas décisif vers une véritable culture du consentement. " Le Sénat a adopté à l'unanimité mercredi soir la proposition de loi visant à inscrire la ...
Actualités similaires
Le Sénat a validé, dans la nuit du mercredi 18 au jeudi 19 juin, l'introduction du non-consentement dans la définition pénale du viol avec 323 votes pour, ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté mercredi soir l'ajout de la notion de non-consentement à la définition pénale du viol. Déjà approuvé par l'Assemblée nationale en ...
Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale, le Sénat franchit une étape décisive vers la reconnaissance du non-consentement dans la définition du viol, un signal fort ...
Actualités similaires
"Un pas décisif vers une véritable culture du consentement": le Sénat a donné son accord mercredi soir à une modification hautement symbolique de la ...
Actualités similaires
Après le vote de l'Assemblée nationale en avril, le Sénat s'est à son tour prononcé en faveur de l'intégration de la notion de non-consentement de la ...
Actualités similaires
Comme les députés, les sénateurs ont largement voté pour l'intégration du non-consentement dans la définition pénale du viol. Ce consensus, loin d'être ...
Actualités similaires
Quelques mois après le retentissant procès des viols de Mazan, durant lesquels le consentement avait pris une place centrale, le droit pénal pourrait ...
Actualités similaires
Votée majoritairement par les députés, la loi qui redéfinit l'article du Code pénal relatif au viol, et introduit la notion de consentement à une relation ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol pour y intégrer la notion de consentement paraît destinée à une large adoption du ...
Actualités similaires