25 Jan Une Le Sénat sera « agent de surveillance » de l'exécution budgétaire, prévient Larcher « Le Sénat sera un agent de surveillance de l'exécution budgétaire », prévient Gérard Larcher, précisant que ce budget de l'État pour 2026 est, à ses Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron À quelle date et pour quel montant de l'indemnisation, le nouveau congé de naissance validé par le Sénat sera-t-il mis en vigueur ? Comme l'Assemblée Nationale, le Sénat a validé un nouveau congé de naissance, offrant deux mois supplémentaires aux parents dès janvier 2027. Ce dispo Centre Presse Aveyron
Sep 2025 Une Meurtre de Charlie Kirk : le Congrès demande des explications au patron du FBI Après l'assassinat du militant pro-Trump, le directeur de l'agence, très critiqué, va être auditionné par le Congrès. La Tribune
Régions - Midi-Pyrénées - Lot Tourné en partie à Cahors, ce film sur le Sénat et les 150 ans de l'histoire républicaine de la France, sera projeté en salle, cette semaine La Dépêche
Régions - Bourgogne Budget 2025 : la dotation de l'Élysée, de l'Assemblée nationale et du Sénat sera-t-elle augmentée ? Le Journal du Centre
Une Très attendu par les entreprises, le projet de loi sur la simplification des normes sera examiné par le Sénat le 3 juin La Tribune
Opinions et humeurs Le communiste Fabien Gay: «Si le Sénat vote contre le Ceta, ce sera un coup de tonnerre!» Mediapart
International - Amériques «La présidence Biden sera plus difficile si les démocrates ne prennent pas le Sénat» RFI
Régions - Lorraine - Meurthe-et-Moselle François Braun sera auditionné par le Sénat mercredi L'Est Républicain
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var Le Sénat vote la PMA pour toutes, mais pas le remboursement pour toutes Var-Matin
Sciences et médecine Covid-19: la 2e vague ne sera pas la dernière, craint le Conseil scientifique L'Express
Régions - Midi Pyrénées - Haute-Garonne - Toulouse Le masque sera obligatoire dans les lieux publics clos "dès la semaine prochaine", un décret sera publié "lundi ou mardi" Metronews
Régions - Rhône Alpes - Rhône - Lyon Le masque sera obligatoire dans les lieux publics clos "dès la semaine prochaine", annonce Jean Castex Metronews
Médias et people La France entre en récession : "plus le confinement durera, plus l'impact sera lourd" Metronews
Une Nouvelle-Calédonie : le report des élections provinciales sera examiné le 23 octobre au Sénat Le Télégramme
Politique "Non": Gérard Larcher assure qu'il ne sera pas Premier ministre et restera président du Sénat BFMTV
26 Feb Une Le projet de loi d'urgence agricole sera examiné à l'Assemblée nationale avant d'aller au Sénat en juin Le projet de loi d'urgence agricole sera examiné à l'Assemblée nationale en mai, avant un passage au Sénat en juin. L'objectif du gouvernement est une Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Une La présidente du musée du Louvre démissionne Laurence des Cars a quitté ses fonctions de présidente du Louvre mardi. Sa démission a été acceptée par Emmanuel Macron qui a salué un « acte de respo 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Languedoc-Roussillon Lutte contre la "fast fashion" : pénalités financières et publicité interdite, ce que contient le texte qui sera voté au Sénat Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Loi climat et résilience : le patron de l'Agglo de Nîmes Franck Proust sera auditionné au Sénat mardi Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon Violences sexuelles dans le cinéma : Judith Godrèche prendra la parole aux César et sera auditionnée au Sénat fin février Midi Libre
Sport - Football Réforme des retraites : Pietraszewski a-t-il vraiment dit que "c'est le projet que nous voulons qui sera adopté" ? Metronews
Politique Congé après le décès d'un enfant. « L'erreur » des députés LREM sera corrigée au Sénat en mars Ouest-France
International Destitution : l'acte d'accusation de Trump sera envoyé au Sénat "la semaine prochaine" L'Express
Hier Economie L'éco du monde : Kevin Warsh, premier test devant le Sénat américain - 21/04 Ce mardi 21 avril, Samy Chaar, chef économiste chez Lombard Odier & Cie, a abordé la hausse des ventes au détail en mars aux États-Unis, le S&P et le BFMTV
20 Apr Economie L'éco du monde : Kevin Warsh sous pression devant le Sénat américain - 20/04 Ce lundi 20 avril, Juliette Cohen, stratégiste chez CPR AM, a abordé la résilience des économies européennes face au risque d'une prolongation de la g BFMTV
18 Apr Une Voyage en train : comment pourrait fonctionner la "garantie de correspondance" adoptée par le Sénat ? Lors d'un voyage en train, il peut arriver de rater une correspondance. Si un trajet est constitué de plusieurs compagnies ferroviaires, il n'existe p TF1 News
17 Apr Transports : le Sénat veut forcer la SNCF à vendre les billets de ses concurrents sur ses plateformes numériques Jeudi, le Sénat a adopté une mesure contraignant la SNCF à commercialiser les billets des autres opérateurs ferroviaires sur SNCF Connect d'ici fin 20 France Bleu
16 Apr Sciences et médecine La SNCF en pétard : le Sénat veut l'obliger à vendre les billets de ses concurrents Les sénateurs ont voté l'obligation pour la SNCF Connect de vendre les billets de ses compagnies concurrentes. Un premier pas pour sortir du capharnaü Reporterre
16 Apr Economie Suppression des ZFE : « On s'arrête au milieu du chemin » (ATMO AURA) Face au revers que vient de subir l'instauration des zones à faibles émissions (ZFE), dont le but était de réduire les émissions polluantes des véhicu La Tribune
16 Apr Economie "Faire primer l'intérêt des usagers": le Sénat adopte la mesure obligeant la SNCF à vendre les billets de ses concurrents sur son application Ce texte doit permettre aux usagers de pouvoir utiliser l'application SNCF Connect pour acheter des billets des compagnies concurrentes Trenitalia ou BFMTV
16 Apr Régions - Bourgogne La Nivernaise Martine Daoust, nommée par le Sénat, a passé six ans à évaluer l'école Martine Daoust, Nivernaise de Corancy, a été nommée par le Sénat en 2020 comme membre du conseil d'évaluation de l'école. Le contrat de cette professe Le Journal du Centre
15 Apr International Iran: le Sénat américain vote favorablement à la poursuite de la guerre Les sénateurs américains ont décidé de voter la poursuite de la guerre contre l'Iran, ce mercredi 15 avril. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
15 Apr Politique Face à la montée du masculinisme, quelles solutions ? Le Sénat explore les pistes pour contrer la désinformation et le sexisme Ce qu'il faut retenir des échanges avant la remise d'un rapport fin juin sur cette nébuleuse misogyne en expansion sur laquelle il est "plus que temps La Provence
15 Apr International Transports: le Sénat se penche sur une loi-cadre, premier pas face à d'immenses besoins de financements Porté par le ministre des Transports Philippe Tabarot, lui-même sénateur Les Républicains des Alpes-Maritimes, le texte sera soumis à l'hémicycle en m La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
14 Apr Les "sans trains" manifestent devant le Sénat pour défendre les petites lignes ferroviaires 40 associations ou collectifs de défense du train manifestent ce 14 avril devant le Sénat avant l'examen d'une loi-cadre sur les transports. Pour Chri France Bleu
13 Apr Aix-en-Provence : les avocats mobilisés contre le "plaider-coupable" au coeur du projet de loi SURE examiné par le Sénat Plusieurs dizaines d'avocats se sont rassemblés en robes noires sur les marches de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence ce lundi. En protestation contre France Bleu
13 Apr erreurFrance Les avocats protestent devant le Sénat avant l'examen de la réforme judiciaire de Darmanin Les avocats se sont mobilisés, lundi, pour protester contre l'instauration d'une nouvelle procédure de "plaider-coupable". C'est la mesure phare d'une France 24
13 Apr France France: le Sénat examine la réforme Darmanin sur la justice criminelle, contestée par les avocats La nouvelle réforme de la justice criminelle commence son parcours législatif ce lundi 13 avril par son étude au Sénat. Le projet de loi SURE, porté p RFI
13 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Lot "Ma fille s'est retrouvée prise dans cette bulle, jusqu'à s'y noyer" : cette mère dénonce la modification par le Sénat du projet de loi interdisant les réseaux sociaux Le 31 mars dernier le Sénat a largement adopté la proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans mais a ajouté quelques précis La Dépêche
10 Apr Régions - Bourgogne "Le mariage n'est jamais une autorisation" : le Sénat met fin à une ambiguïté juridique sur le "devoir conjugal" Une clarification du droit pour s'assurer qu'aucune forme de "devoir conjugal" ne découle du mariage : le Sénat a adopté jeudi 9 avril 2026 une propos Le Journal du Centre
10 Apr France "Le mariage n'est jamais une autorisation" : le Sénat met fin à une ambiguïté juridique sur le "devoir conjugal" La Montagne
10 Apr Régions - Centre - Eure-et-Loir "Le mariage n'est jamais une autorisation" : le Sénat met fin à une ambiguïté juridique sur le "devoir conjugal" Une clarification du droit pour s'assurer qu'aucune forme de "devoir conjugal" ne découle du mariage : le Sénat a adopté jeudi 9 avril 2026 une propos L'écho Républicain
10 Apr Politique "Devoir conjugal": le Sénat adopte la loi pour y mettre fin, la droite s'est majoritairement abstenue Une loi met fin à une ambiguïté sur le "devoir conjugal" dans le Code civil. Le Sénat a adopté le texte, sans le soutien d'une large majorité de parle BFMTV
10 Apr Multimédia IA générative et droit d'auteur : le Sénat adopte en première lecture une proposition de loi sur l'utilisation des contenus culturels Le Sénat a adopté à l'unanimité, le 8 avril 2026 en première lecture, une proposition de loi visant à instaurer une présomption d'utilisation des cont KultureGeek
09 Apr International Le Sénat français met fin à une ambiguïté sur le devoir conjugal Une clarification du droit pour s'assurer qu'aucune forme de devoir conjugal ne découle du mariage: le Sénat français a adopté jeudi une proposition 7sur7
09 Apr Divers - Actualité générale VSS : le Sénat vote la fin du « devoir conjugal » Après débat en commission et en séance, la chambre haute a voté en faveur de la proposition de loi, qui devra être encore approuvée par une commission L'humanité
09 Apr Régions - Languedoc-Roussillon "Communauté de vie" ne rime plus avec "devoir conjugal" : le Sénat met fin à cette ambiguïté juridique Le Sénat a adopté ce jeudi une proposition de loi visant à affirmer clairement qu'aucune obligation sexuelle ne découle du mariage, afin de mettre fin Midi Libre
09 Apr Multimédia Le Sénat valide à l'unanimité la loi pour obliger l'IA à respecter le droit d'auteur Le Sénat a validé une proposition de loi cruciale visant à protéger les auteurs face à l'intelligence artificielle. Le texte inverse la charge de la p Generation Nouvelles Technologies
09 Apr Divers - Dernière minute Ce texte « mettra fin à une aberration dans le droit français » : le Sénat signe la fin du devoir conjugal Adopté fin janvier à l'Assemblée nationale, le texte visant à mettre fin au « devoir conjugal » pour prévenir les viols dans les relations maritales a Nice-Matin
09 Apr International Le Sénat met fin à toute ambiguïté sur le «devoir conjugal» L'initiative entend en finir avec une interprétation qui a pu conduire la jurisprudence à considérer la «communauté de vie», comme une forme de devoir Le Matin
09 Apr Culture IA : le Sénat change les règles du jeu pour défendre les oeuvres culturelles Le Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de loi qui change un point décisif dans les litiges liés à l'intelligence artificielle : la preuve. Sa Actualitté
09 Apr Renaud Muselier va quitter la Région PACA pour briguer le Sénat Dans un entretien au Figaro et à La Marseillaise mercredi, Renaud Muselier annonce qu'il va quitter la présidence de la Région PACA en septembre. L'an France Bleu
